Liste des communes nouvelles créées en 2016 — Wikipédia

Grandpré
Bairon-et-ses-Environs
Mouzon
Chémery-Chéhéry
Vouziers
Aix-Villemaur-Pâlis
Aÿ-Champagne
Val-de-Livre
Le Montsaugeonnais
Villegusien-le-Lac
Saints-Geosmes
Rives-Dervoises
La Porte-du-Der
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Ancy-Dornot
Colligny-Maizery
Truchtersheim
Val-de-Moder
Sommerau
Wingersheim-les-Quatre-Bans
Aspach-Michelbach
Kaysersberg-Vignoble
Le Haut-Soultzbach
Bernwiller
Spechbach
Brunstatt-Didenheim
Porte-du-Ried
Illtal
Masevaux-Niederbruck
Granges-Aumontzey
Provenchères-et-Colroy
Capavenir-Vosges
Rouillac
Confolens
Val-des-Vignes
Boisné-la-Tude
Montmérac
Genac-Bignac
Réaux-sur-Trèfle
Essouvert
Malemort
Parsac-Rimondeix
Beaumontois-en-Périgord
Boulazac-Isle-Manoire
Brantôme-en-Périgord
Coux-et-Bigaroque-Mouzens
Parcoul-Chenaud
Pays-de-Belvès
Saint-Aulaye-Puymangou
Sainte-Alvère-Saint-Laurent-les-Bâtons
Sorges-et-Ligueux-en-Périgord
Val-de-Virvée
Saint-Maurice-Étusson
Argentonnay
Val-d'Issoire
Senillé-Saint-Sauveur
Le Poizat-Lalleyriat
Arboys-en-Bugey
Haut Valromey
Champdor-Corcelles
Parves-et-Nattages
Groslée-Saint-Benoît
Val-Revermont
Haut-Bocage
Val-d'Arcomie
Saint-Constant-Fournoulès
Le Rouget-Pers
Neussargues en Pinatelle
Mercurol-Veaunes
Solaure-en-Diois
Crêts-en-Belledonne
Autrans-Méaudre-en-Vercors
Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Les Abrets-en-Dauphiné
Chalmazel-Jeansagnière
Thoras
Esplantas-Vazeilles
Nonette-Orsonnette
Aulhat-Flat
Chambaron-sur-Morge
Cours
Entrelacs
Les Belleville
Aime-la-Plagne
Salins-Fontaine
La Plagne-Tarentaise
Épagny-Metz-Tessy
Faverges-Seythenex
Val-de-Chaise
Talloires-Montmin
Val-Mont
Sancey
Ornans
Les Premiers-Sapins
Osselle-Routelle
Vaire
Mièges
Lavans-lès-Saint-Claude
Arlay
La Chailleuse
Mignovillard
Val d'Epy
Hauteroche
Nanchez
Hauts-de-Bienne
Vincent-Froideville
Les Trois-Châteaux
Beaulieu
Fragnes-la-Loyère
Le Rousset-Marizy
Charny-Orée-de-Puisaye
Valravillon
Le Val-d'Ocre
Sépeaux-Saint-Romain
Les Vallées-de-la-Vanne
Vermenton
Plœuc-l'Hermitage
Le Mené
Jugon-les-Lacs
Pordic
Lamballe
Les Moulins
Binic-Étables-sur-Mer
Audierne
Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner
Guipry-Messac
La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Évellys
Theix-Noyalo
Val-d'Oust
Les Villages-Vovéens
Mittainvilliers-Vérigny
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Gommerville
Theuville
Éole-en-Beauce
Levroux
Val-Fouzon
Saint-Maur
Beauce-la-Romaine
Montrichard-Val-de-Cher
Valencisse
Douchy-Montcorbon
Le Malesherbois
Moret-Loing-et-Orvanne
Quillan
Val-de-Lambronne
Le Bas-Ségala
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac
Sévérac-d'Aveyron
Argences-en-Aubrac
Conques-en-Rouergue
Laissac-Sévérac-l'Église
Palmas-d'Aveyron
Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Sousceyrac-en-Quercy
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Cœur-de-Causse
Les Pechs-du-Vers
Saint-Paul-Flaugnac
Naussac-Fontanes
Banassac-Canilhac
Bourgs-sur-Colagne
Florac-Trois-Rivières
Cans-et-Cévennes
Bédouès-Cocurès
Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère
Ventalon-en-Cévennes
Gavarnie-Gèdre
Loudenvielle
Bellegarde-Marsal
Fontrieu
Dhuys-et-Morin-en-Brie
Les Septvallons
Vallées-en-Champagne
Ghyvelde
Téteghem-Coudekerque-Village
Bornel
Saint-Augustin (Pas-de-Calais)
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Bellinghem
Colomby-Anguerny
Valdallière
Souleuvre-en-Bocage
Condé-en-Normandie
Malherbe-sur-Ajon
Noyers-Missy
Valorbiquet
Le Hom
La Vespière-Friardel
Rots
Val-de-Vie
Seulline
Balleroy-sur-Drôme
Livarot-Pays-d'Auge
Vire-Normandie
Flancourt-Crescy-en-Roumois
Le Thuit-de-l'Oison
Sylvains-les-Moulins
Marbois
Chambois
Mesnils-sur-Iton
Amfreville-Saint-Amand
Bourneville-Sainte-Croix
Sainte-Marie-d'Attez
Clef-Vallée-d'Eure
Vexin-sur-Epte
Le Lesme
Mesnil-en-Ouche
Breteuil
Grand-Bourgtheroulde
Le Bosc-du-Theil
La Baronnie
Le Val-d'Hazey
Tessy-Bocage
Condé-sur-Vire
Torigny-les-Villes
Lessay
Moyon-Villages
Grandparigny
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Pontorson
Gouville-sur-Mer
Le Parc
La Haye
Montsenelle
Orval-sur-Sienne
Ducey-les-Chéris
Saint-Jean-d'Elle
Quettreville-sur-Sienne
Cherbourg-en-Cotentin
Thèreval
Sainte-Mère-Église
Percy-en-Normandie
Bricquebec-en-Cotentin
Vicq-sur-Mer
Gonneville-le-Theil
Romagny-Fontenay
Le Grippon
Buais-les-Monts
Le Teilleul
Bourgvallées
Sartilly-Baie-Bocage
Mortain-Bocage
Marigny-le-Lozon
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Terre-et-Marais
Carentan-les-Marais
Picauville
Sourdeval
Rémalard-en-Perche
Sablons-sur-Huisne
Val-au-Perche
Perche-en-Nocé
Les Monts-d'Andaine
Écouves
Écouché-les-Vallées
La Ferté-en-Ouche
Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Putanges-le-Lac
Sap-en-Auge
Rives-d'Andaine
Athis-Val-de-Rouvre
Cour-Maugis-sur-Huisne
Longny-les-Villages
Domfront-en-Poiraie
Chailloué
Tourouvre-au-Perche
Juvigny-Val-d'Andaine
Passais-Villages
La Ferté-Macé
Forges-les-Eaux
Petit-Caux
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Martin-de-l'If
Arelaune-en-Seine
Rives-en-Seine
Villeneuve-en-Retz
Divatte-sur-Loire
Vair-sur-Loire
Machecoul-Saint-Même
Chaumes-en-Retz
Loireauxence
Baugé-en-Anjou
Le Lion-d’Angers
Les Bois-d’Anjou
Gennes-Val-de-Loire
Lys-Haut-Layon
Morannes-sur-Sarthe
Bellevigne-en-Layon
Blaison-Saint-Sulpice
Longuenée-en-Anjou
Verrières-en-Anjou
Loire-Authion
Tuffalun
Jarzé-Villages
Beaufort-en-Anjou
Mazé-Milon
Chenillé-Champteussé
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Les Garennes sur Loire
Brissac Loire Aubance
Segré-en-Anjou Bleu
Val d’Erdre-Auxence
Doué-en-Anjou
Ombrée d'Anjou
Les Hauts d'Anjou
Noyant-Villages
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Loiron-Ruillé
Pré-en-Pail-Saint-Samson
Ballon-Saint-Mars
Tuffé-Val-de-la-Chéronne
Montval-sur-Loir
Essarts-en-Bocage
Mouilleron-Saint-Germain
Bellevigny
Doix-lès-Fontaines
Aubigny-les-Clouzeaux
Montréverd
Sèvremont
Rives-de-l’Yon
Val-d'Oronaye
Val-Buëch-Méouge
Garde-Colombe
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Localisation des communes nouvelles créées en 2016.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .

Cette liste contient 325 communes nouvelles regroupant 1 111 communes.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (), sur délibérations concordantes prises avant le .

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Nombre de communes nouvelles créées en 2016[modifier | modifier le code]

325 communes nouvelles sont créées en 2016, dont 306 au . Elles regroupent 1 111 communes[2].

Nombre total de communes en France[modifier | modifier le code]

Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3] :

Année Date France métropolitaine DOM France entière
Communes
nouvelles
Communes
regroupées
Nombre total
de communes
2015 36 464 129 36 593
2016 306 1 014 35 756 129 35 885
1 2 35 755 129 35 884
1 2 35 754 129 35 883
2 5 35 751 129 35 880
4 9 35 746 129 35 875
1 2 35 745 129 35 874
1 3 35 743 129 35 872
1 5 35 739 129 35 868
7 61 35 685 129 35 814
1 8 35 678 129 35 807
Total 325 1 111

Population des communes nouvelles[modifier | modifier le code]

Huit communes nouvelles créées en 2016 ont plus de 10 000 habitants : une plus de 80 000 habitants (Cherbourg-en-Cotentin) et sept de 10 000 à 20 000 habitants (Vire-Normandie, Loire-Authion, Lamballe, Baugé-en-Anjou, Brissac Loire Aubance, Segré-en-Anjou Bleu et Doué-en-Anjou).

Liste détaillée[modifier | modifier le code]

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[4]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2016 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département :   A   B   C   D   E   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z   
Département Nombre Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral
portant création
Date de création
Noms Code Insee Chef-lieu Population 2012[Note 1] Nombre Noms Déléguées
Ain 7 Arboys en Bugey 01015 Arbignieu 621 2 Arbignieu et Saint-Bois oui [Off. 1]
Champdor-Corcelles 01080 Champdor 704 2 Champdor et Corcelles oui [Off. 2]
Haut Valromey 01187 Hotonnes 681 4 Le Grand-Abergement, Hotonnes, Le Petit-Abergement
et Songieu
non[5] [Off. 3]
Le Poizat-Lalleyriat 01204 Lalleyriat 695 2 Lalleyriat et Le Poizat oui [Off. 4]
Parves et Nattages 01286 Parves 940 2 Nattages et Parves oui [Off. 5]
Groslée-Saint-Benoit 01338 Saint-Benoît 1 167 2 Groslée et Saint-Benoît oui [Off. 6]
Val-Revermont 01426 Treffort-Cuisiat 2 499 2
(3 communes déléguées)
Pressiat
et Treffort-Cuisiat
L'ancienne commune associée de Cuisiat est maintenue en tant que commune déléguée[6].
oui [Off. 7]
Aisne 3 Vallées en Champagne 02053 Baulne-en-Brie 557 3 Baulne-en-Brie, La Chapelle-Monthodon
et Saint-Agnan
oui [Off. 8]
Les Septvallons 02439 Longueval-Barbonval 1 192 7 Glennes, Longueval-Barbonval, Merval, Perles, Révillon, Vauxcéré
et Villers-en-Prayères
oui [Off. 9]
Dhuys et Morin-en-Brie 02458 Marchais-en-Brie 814 4 Artonges, La Celle-sous-Montmirail, Fontenelle-en-Brie
et Marchais-en-Brie
oui [Off. 10]
Allier 1 Haut-Bocage 03158 Maillet 945 3 Givarlais, Louroux-Hodement
et Maillet
oui [Off. 11]
Alpes-de-Haute-Provence 1 Val d'Oronaye 04120 Meyronnes 121 2 Larche et Meyronnes oui [Off. 12]
Hautes-Alpes 2 Garde-Colombe 05053 Eyguians 542 3 Eyguians, Lagrand
et Saint-Genis
non[5] [Off. 13]
Val Buëch-Méouge 05118 Ribiers 1 299 3 Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre
et Ribiers
oui [Off. 14]
Ardennes 5 Chémery-Chéhéry 08115 Chémery-sur-Bar 556 2 Chéhéry
et Chémery-sur-Bar
oui [Off. 15],[Off. 16]
Bairon et ses environs 08116 Le Chesne 1 103 3 Les Alleux, Le Chesne
et Louvergny
oui [Off. 17]
Grandpré 08198 Grandpré 589 2 Grandpré et Termes oui [Off. 18]
Mouzon 08311 Mouzon 2 423 2 Amblimont et Mouzon oui [Off. 19]
Vouziers 08490 Vouziers 4 456 3[Note 2] Terron-sur-Aisne, Vouziers
et Vrizy[Note 2]
oui [Off. 20]
Aube 1 Aix-Villemaur-Pâlis 10003 Aix-en-Othe 3 593 3 Aix-en-Othe, Palis
et Villemaur-sur-Vanne
oui [Off. 21]
Aude 2 Val de Lambronne 11080 Caudeval 209 2 Caudeval
et Gueytes-et-Labastide
oui [Off. 22]
Quillan 11304 Quillan 3 448 2 Brenac et Quillan oui [Off. 23]
Aveyron 7 Le Bas Ségala 12021 La Bastide-l'Évêque 1 650 3 La Bastide-l'Évêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac oui [Off. 24]
Conques-en-Rouergue 12076 Conques 1 694 4 Conques, Grand-Vabre, Noailhac
et Saint-Cyprien-sur-Dourdou
oui [Off. 25]
Laissac-Sévérac l'Église 12120 Laissac 2 058 2 Laissac et Sévérac-l'Église non[5] [Off. 26]
Palmas d'Aveyron 12177 Palmas 1 038 3 Coussergues, Cruéjouls
et Palmas
oui [Off. 26]
Argences en Aubrac 12223 Sainte-Geneviève-sur-Argence 1 717 6 Alpuech, Graissac, Lacalm, Sainte-Geneviève-sur-Argence,
La Terrisse et Vitrac-en-Viadène
non[5] [Off. 25]
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac 12224 Saint-Geniez-d'Olt 2 147 2 Aurelle-Verlac
et Saint-Geniez-d'Olt
oui [Off. 24]
Sévérac d'Aveyron 12270 Sévérac-le-Château 4 063 5 Buzeins, Lapanouse, Lavernhe, Recoules-Prévinquières
et Sévérac-le-Château
oui [Off. 24]
Calvados 15 Colomby-Anguerny 14014 Anguerny 1 144 2 Anguerny
et Colomby-sur-Thaon
non[5] [Off. 27]
Balleroy-sur-Drôme 14035 Balleroy 1 421 2 Balleroy et Vaubadon oui [Off. 28]
Malherbe-sur-Ajon 14037 Banneville-sur-Ajon 497 2 Banneville-sur-Ajon
et Saint-Agnan-le-Malherbe
non[5] [Off. 29]
Souleuvre en Bocage 14061 Le Bény-Bocage 8 593 20 Beaulieu, Le Bény-Bocage, Bures-les-Monts, Campeaux, Carville, Étouvy, La Ferrière-Harang, La Graverie, Malloué, Montamy, Mont-Bertrand, Montchauvet, Le Reculey,
Saint-Denis-Maisoncelles, Sainte-Marie-Laumont,
Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don,
Saint-Ouen-des-Besaces,
Saint-Pierre-Tarentaine
et Le Tourneur
oui [Off. 30]
Condé-en-Normandie 14174 Condé-sur-Noireau 7 260 6 La Chapelle-Engerbold, Condé-sur-Noireau, Lénault, Proussy,
Saint-Germain-du-Crioult
et Saint-Pierre-la-Vieille
oui [Off. 30]
Livarot-Pays-d'Auge 14371 Livarot 6 501 22 Auquainville,
Les Autels-Saint-Bazile,
Bellou, Cerqueux,
Cheffreville-Tonnencourt, La Croupte, Familly, Fervaques, Heurtevent, Livarot,
Le Mesnil-Bacley,
Le Mesnil-Durand,
Le Mesnil-Germain, Meulles,
Les Moutiers-Hubert,
Notre-Dame-de-Courson,
Préaux-Saint-Sébastien,
Sainte-Marguerite-des-Loges,
Saint-Martin-du-Mesnil-Oury,
Saint-Michel-de-Livet,
Saint-Ouen-le-Houx
et Tortisambert
oui [Off. 28]
Noyers-Missy[Note 3] 14475 Noyers-Bocage 1 644 2 Missy et Noyers-Bocage oui [Off. 29]
Rots 14543 Rots 2 400 3 Lasson, Rots
et Secqueville-en-Bessin
oui [Off. 31]
Valorbiquet 14570 Saint-Cyr-du-Ronceray 2 436 5 La Chapelle-Yvon,
Saint-Cyr-du-Ronceray,
Saint-Julien-de-Mailloc,
Saint-Pierre-de-Mailloc
et Tordouet
oui [Off. 29]
Val-de-Vie 14576 Sainte-Foy-de-Montgommery 545 4 La Brévière,
La Chapelle-Haute-Grue,
Sainte-Foy-de-Montgommery et Saint-Germain-de-Montgommery
oui [Off. 31]
Seulline 14579 Saint-Georges-d'Aunay 1 089 2 Coulvain
et Saint-Georges-d'Aunay
oui [Off. 31]
Le Hom 14689 Thury-Harcourt 3 638 5 Caumont-sur-Orne,
Curcy-sur-Orne, Hamars,
Saint-Martin-de-Sallen
et Thury-Harcourt
oui [Off. 31]
Valdallière 14726 Vassy 6 060 14 Bernières-le-Patry, Burcy, Chênedollé, Le Désert, Estry, Montchamp, Pierres, Presles, La Rocque, Rully,
Saint-Charles-de-Percy, Le Theil-Bocage, Vassy
et Viessoix
oui [Off. 32]
La Vespière-Friardel 14740 La Vespière 1 238 2 Friardel et La Vespière non[5] [Off. 31]
Vire Normandie 14762 Vire 17 884 8 Coulonces, Maisoncelles-la-Jourdan, Roullours, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry et Vire oui [Off. 33]
Cantal 4 Val d'Arcomie 15108 Loubaresse 998 4 Faverolles, Loubaresse,
Saint-Just et Saint-Marc
oui [Off. 34]
Saint-Constant-Fournoulès 15181 Saint-Constant 623 2 Fournoulès et Saint-Constant oui [Off. 35]
Le Rouget-Pers 15268 Le Rouget 1 262 2 Pers et Le Rouget oui [Off. 35]
Neussargues en Pinatelle 15141 Neussargues-Moissac 1 889 5 Celles, Chalinargues, Chavagnac,
Neussargues-Moissac
et Sainte-Anastasie
oui [Off. 36]

,[Off. 37]

Charente 6 Boisné-La Tude 16082 Charmant 707 3 Charmant, Chavenat
et Juillaguet
oui [Off. 38]
Confolens 16106 Confolens 2 726 2 Confolens
et Saint-Germain-de-Confolens
oui [Off. 39],[Off. 40]
Genac-Bignac 16148 Genac 986 2 Bignac et Genac non[5] [Off. 41]
Val des Vignes 16175 Jurignac 1 352 4 Aubeville, Jurignac,
Mainfonds et Péreuil
non[5] [Off. 39]
Montmérac 16224 Montchaude 730 2 Lamérac
et Montchaude
oui [Off. 42]
Rouillac 16286 Rouillac 2 261 3 Plaizac, Rouillac et Sonneville oui [Off. 39]
Charente-Maritime 2 Essouvert 17277 Saint-Denis-du-Pin 1 147 2 La Benâte et Saint-Denis-du-Pin oui [Off. 43]
Réaux sur Trèfle 17295 Réaux 774 3 Moings, Réaux
et Saint-Maurice-de-Tavernole
non [Off. 44]
Corrèze 1 Malemort 19123 Malemort-sur-Corrèze 8 097 2 Malemort-sur-Corrèze
et Venarsal
oui [Off. 45]
Côte-d'Or 1 Val-Mont 21327 Jours-en-Vaux 273 2 Ivry-en-Montagne
et Jours-en-Vaux
non[5] [Off. 46]
Côtes-d'Armor 7 Le Mené 22046 Collinée 6 453 7 Collinée, Le Gouray,
Langourla, Plessala,
Saint-Gilles-du-Mené,
Saint-Gouéno
et Saint-Jacut-du-Mené
oui [Off. 47]
Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle 22084 Jugon-les-Lacs 2 470 2 Dolo et Jugon-les-Lacs oui [Off. 48]
Lamballe 22093 Lamballe 13 322 2 Lamballe et Meslin oui [Off. 48]
Les Moulins 22183 Plémet 3 590 2 La Ferrière et Plémet oui [Off. 48]
Plœuc-L'Hermitage 22203 Plœuc-sur-Lié 4 046 2 L'Hermitage-Lorge
et Plœuc-sur-Lié
oui [Off. 47]
Pordic 22251 Pordic 6 823 2 Pordic et Tréméloir non[5] [Off. 48]
Binic-Étables-sur-Mer[7] 22055 Étables-sur-Mer 6 847 2 Binic et Étables-sur-Mer oui [Off. 49]
Creuse 1 Parsac-Rimondeix 23149 Parsac 683 2 Parsac et Rimondeix oui [Off. 50]
Dordogne 9 Beaumontois en Périgord 24028 Beaumont-du-Périgord 1 937 4 Beaumont-du-Périgord, Labouquerie, Nojals-et-Clotte
et Sainte-Sabine-Born
oui [Off. 51]
Pays de Belvès 24035 Belvès 1 521 2 Belvès
et Saint-Amand-de-Belvès
oui [Off. 52]
Boulazac Isle Manoire 24053 Boulazac 9 585 3 Atur, Boulazac
et Saint-Laurent-sur-Manoire
oui [Off. 53]
Brantôme en Périgord 24064 Brantôme 2 261 2 Brantôme
et Saint-Julien-de-Bourdeilles
oui [Off. 54]
Coux et Bigaroque-Mouzens 24142 Coux-et-Bigaroque 1 216 2 Coux-et-Bigaroque et Mouzens non[5] [Off. 55]
Parcoul-Chenaud 24316 Parcoul 714 2 Chenaud et Parcoul oui [Off. 56]
Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons[Note 4] 24362 Sainte-Alvère 1 063 2 Sainte-Alvère
et Saint-Laurent-des-Bâtons
oui [Off. 58]
Saint Aulaye-Puymangou 24376 Saint-Aulaye 1 457 2 Puymangou et Saint-Aulaye oui [Off. 59]
Sorges et Ligueux en Périgord 24540 Sorges 1 613 2 Ligueux et Sorges oui [Off. 60]
Doubs 5 Les Premiers Sapins 25424 Nods 1 506 6 Athose, Chasnans, Hautepierre-le-Châtelet, Nods, Rantechaux et Vanclans non[5] [Off. 61]
Ornans 25434 Ornans 4 370 2 Bonnevaux-le-Prieuré et Ornans oui [Off. 62]
Osselle-Routelle 25438 Osselle 905 2 Osselle et Routelle oui [Off. 63]
Sancey 25529 Sancey-le-Grand 1 276 2 Sancey-le-Grand
et Sancey-le-Long
non [Off. 64]
Vaire 25575 Vaire-Arcier 768 2 Vaire-Arcier et Vaire-le-Petit non [Off. 65]
Drôme 2 Solaure en Diois 26001 Aix-en-Diois 465 2 Aix-en-Diois et Molières-Glandaz oui [Off. 66]
Mercurol-Veaunes 26179 Mercurol 2 512 2 Mercurol et Veaunes oui [Off. 67]
Eure 18 Amfreville-Saint-Amand 27011 Amfreville-la-Campagne 1 200 2 Amfreville-la-Campagne
et Saint-Amand-des-Hautes-Terres
oui [Off. 68]
Le Val d'Hazey 27022 Aubevoye 5 474 3 Aubevoye,
Sainte-Barbe-sur-Gaillon
et Vieux-Villez
oui [Off. 69]
Chambois 27032 Avrilly 1 298 3 Avrilly, Corneuil
et Thomer-la-Sôgne
non[5] [Off. 68]
Mesnil-en-Ouche 27049 Beaumesnil 4 765 16 Ajou, La Barre-en-Ouche, Beaumesnil,
Bosc-Renoult-en-Ouche,
Épinay, Gisay-la-Coudre, Gouttières, Granchain, Jonquerets-de-Livet, Landepéreuse, La Roussière, Saint-Aubin-des-Hayes,
Saint-Aubin-le-Guichard,
Sainte-Marguerite-en-Ouche,
Saint-Pierre-du-Mesnil
et Thevray
oui [Off. 70]
Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085 Bosc-Bénard-Crescy 1 243 3 Bosc-Bénard-Crescy,
Épreville-en-Roumois
et Flancourt-Catelon
non[5] [Off. 71]
Grand Bourgtheroulde 27105 Bourgtheroulde-Infreville 3 523 3 Bosc-Bénard-Commin, Bourgtheroulde-Infreville
et Thuit-Hébert
non[5] [Off. 70]
Bourneville-Sainte-Croix 27107 Bourneville 1 210 2 Bourneville
et Sainte-Croix-sur-Aizier
oui [Off. 68]
Breteuil 27112 Breteuil 4 553 3 Breteuil, Cintray et La Guéroulde oui [Off. 70]
Marbois 27157 Le Chesne 1 292 4 Chanteloup, Le Chesne, Les Essarts
et Saint-Denis-du-Béhélan
non[5] [Off. 68]
Clef Vallée d'Eure 27191 La Croix-Saint-Leufroy 2 376 3 La Croix-Saint-Leufroy, Écardenville-sur-Eure
et Fontaine-Heudebourg
non[5] [Off. 72]
Mesnils-sur-Iton 27198 Damville 4 469 6 Condé-sur-Iton, Damville, Gouville, Manthelon,
Le Roncenay-Authenay
et Le Sacq
oui [Off. 68]
Vexin-sur-Epte 27213 Écos 6 051 14 Berthenonville, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Civières, Dampsmesnil, Écos, Fontenay-en-Vexin, Forêt-la-Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Guitry, Panilleuse et Tourny oui [Off. 72]
La Baronnie 27277 Garencières 682 2 Garencières et Quessigny oui [Off. 69]
Le Bosc du Theil 27302 Le Gros-Theil 1 247 2 Le Gros-Theil
et Saint-Nicolas-du-Bosc
non[5] [Off. 69]
Le Lesme 27565 Sainte-Marguerite-de-l'Autel 649 2 Guernanville
et Sainte-Marguerite-de-l'Autel
non[5] [Off. 72]
Sainte-Marie-d'Attez 27578 Saint-Ouen-d'Attez 541 3 Dame-Marie,
Saint-Nicolas-d'Attez
et Saint-Ouen-d'Attez
oui [Off. 68]
Le Thuit de l'Oison 27638 Le Thuit-Signol 3 340 3 Le Thuit-Anger, Le Thuit-Signol
et Le Thuit-Simer
non[5] [Off. 71]
Sylvains-Lès-Moulins 27693 Sylvains-les-Moulins 1 284 2 Sylvains-les-Moulins et Villalet non [Off. 73]
Eure-et-Loir 6 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28015 Auneau 5 512 2 Auneau
et Bleury-Saint-Symphorien
oui [Off. 74]
Gommerville 28183 Gommerville 666 2 Gommerville et Orlu non[5] [Off. 75]
Mittainvilliers-Vérigny 28254 Mittainvilliers 814 2 Mittainvilliers et Vérigny non [Off. 76]
Theuville 28383 Theuville 675 2 Pézy et Theuville non [Off. 77]
Éole-en-Beauce 28406 Viabon 1 025 4 Baignolet, Fains-la-Folie, Germignonville et Viabon oui [Off. 78]
Les Villages Vovéens 28422 Voves 3 760 4 Montainville,
Rouvray-Saint-Florentin,
Villeneuve-Saint-Nicolas
et Voves
oui [Off. 79]
Finistère 2 Audierne 29003 Audierne 3 742 2 Audierne et Esquibien oui [Off. 80]
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 29266 Saint-Thégonnec 2 949 2 Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
et Saint-Thégonnec
oui [Off. 81]
Gers 1 Castelnau d'Auzan Labarrère 32079 Castelnau-d'Auzan 1 270 2 Castelnau-d'Auzan et Labarrère oui [Off. 82]
Gironde 1 Val de Virvée 33018 Aubie-et-Espessas 3 229 3 Aubie-et-Espessas,
Saint-Antoine et Salignac
oui [Off. 83]
Ille-et-Vilaine 2 La Chapelle du Lou du Lac 35060 La Chapelle-du-Lou 899 2 La Chapelle-du-Lou
et Le Lou-du-Lac
non[5] [Off. 84]
Guipry-Messac 35176 Messac 6 622 2 Guipry et Messac non[5] [Off. 85]
Indre 3 Levroux 36093 Levroux 2 999 2 Levroux
et Saint-Martin-de-Lamps
oui [Off. 86]
Saint-Maur 36202 Saint-Maur 3 519 2 Saint-Maur et Villers-les-Ormes oui [Off. 87]
Val-Fouzon 36229 Varennes-sur-Fouzon 1 042 3 Parpeçay, Sainte-Cécile
et Varennes-sur-Fouzon
oui [Off. 88]
Isère 4 Les Abrets en Dauphiné 38001 Les Abrets 6 298 3 Les Abrets,
La Bâtie-Divisin et Fitilieu
oui [Off. 89]
Les Avenières Veyrins-Thuellin 38022 Les Avenières 7 386 2 Les Avenières et Veyrins-Thuellin oui [Off. 90]
Autrans-Méaudre en Vercors 38225 Méaudre 2 996 2 Autrans et Méaudre oui [Off. 91]
Crêts en Belledonne 38439 Saint-Pierre-d'Allevard 3 283 2 Morêtel-de-Mailles
et Saint-Pierre-d'Allevard
non[5] [Off. 92]
Jura 11 Arlay 39017 Arlay 1 227 2 Arlay et Saint-Germain-lès-Arlay oui [Off. 93]
La Chailleuse 39021 Arthenas 602 4 Arthenas, Essia,
Saint-Laurent-la-Roche
et Varessia
non[5] [Off. 93]
Nanchez 39130 Chaux-des-Prés 489 2 Chaux-des-Prés et Prénovel oui [Off. 94]
Hauteroche 39177 Crançot 970 3 Crançot,
Granges-sur-Baume et Mirebel
non[5] [Off. 95]
Val d'Épy 39209 Val d'Épy 308 4 Florentia, Nantey, Senaud
et Val-d'Épy
non[5] [Off. 96]
Lavans-lès-Saint-Claude 39286 Lavans-lès-Saint-Claude 1 987 2 Lavans-lès-Saint-Claude
et Ponthoux
oui [Off. 93]
Mièges 39329 Mièges 128 3 Esserval-Combe,
Mièges et Molpré
oui [Off. 97]
Mignovillard 39331 Mignovillard 776 2 Communailles-en-Montagne
et Mignovillard
non[5] [Off. 96]
Hauts de Bienne 39368 Morez 5 497 3 Lézat, Morez et La Mouille oui [Off. 98]
Vincent-Froideville 39577 Vincent 391 2 Froideville et Vincent oui (Froideville) [Off. 99]
Les Trois Châteaux 39378 Nanc-lès-Saint-Amour 605 3 L'Aubépin, Chazelles
et Nanc-lès-Saint-Amour
non[5] [Off. 100]
Loir-et-Cher 3 Valencisse[Note 5] 41142 Molineuf 1 721 2 Molineuf et Orchaise oui [Off. 101]
Montrichard Val de Cher 41151 Montrichard 4 083 2 Bourré et Montrichard oui [Off. 102]
Beauce la Romaine 41173 Ouzouer-le-Marché 3 416 7 La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville et Verdes oui [Off. 103]
Loire 1 Chalmazel-Jeansagnière 42039 Chalmazel 476 2 Chalmazel et Jeansagnière oui [Off. 104]
Haute-Loire 2 Esplantas-Vazeilles 43090 Esplantas 139 2 Esplantas
et Vazeilles-près-Saugues
oui [Off. 105]
Thoras 43245 Thoras 241 2 Croisances et Thoras non[8] [Off. 106]
Loire-Atlantique 6 Chaumes-en-Retz 44005 Arthon-en-Retz 6 422 2 Arthon-en-Retz et Chéméré oui [Off. 107]
Villeneuve-en-Retz 44021 Bourgneuf-en-Retz 4 753 2 Bourgneuf-en-Retz
et Fresnay-en-Retz
oui [Off. 108]
Divatte-sur-Loire 44029 La Chapelle-Basse-Mer 6 541 2 Barbechat
et La Chapelle-Basse-Mer
oui [Off. 109]
Machecoul-Saint-Même 44087 Machecoul 7 182 2 Machecoul
et Saint-Même-le-Tenu
oui [Off. 110]
Vair-sur-Loire 44163 Saint-Herblon 4 440 2 Anetz et Saint-Herblon oui [Off. 111]
Loireauxence 44213 Varades 7 204 4 Belligné,
La Chapelle-Saint-Sauveur,
La Rouxière et Varades
oui [Off. 112]
Loiret 2 Douchy-Montcorbon 45129 Douchy 1 502 2 Douchy et Montcorbon non[5] [Off. 113]
Le Malesherbois 45191 Malesherbes 8 121 7 Coudray, Labrosse,
Mainvilliers, Malesherbes,
Manchecourt, Nangeville
et Orveau-Bellesauve
oui [Off. 114]
Lot 5 Saint-Paul-Flaugnac 46103 Flaugnac 984 2 Flaugnac
et Saint-Paul-de-Loubressac
oui [Off. 115]
Cœur de Causse 46138 Labastide-Murat 975 5 Beaumat, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Saint-Sauveur-la-Vallée et Vaillac oui [Off. 116]
Montcuq-en-Quercy-Blanc 46201 Montcuq 1 775 5 Belmontet, Lebreil, Montcuq, Sainte-Croix et Valprionde non[5] [Off. 117]
Les Pechs du Vers 46252 Saint-Cernin 293 2 Saint-Cernin
et Saint-Martin-de-Vers
oui [Off. 115]
Sousceyrac-en-Quercy 46311 Sousceyrac 1 437 5 Calviac, Comiac, Lacam-d'Ourcet,
Lamativie et Sousceyrac
oui [Off. 117]
Lozère 8 Banassac-Canilhac 48017 Banassac 1 029 2 Banassac et Canilhac oui [Off. 118]
Bédouès-Cocurès 48050 Cocurès 485 2 Bédouès et Cocurès non[5] [Off. 119]
Florac Trois Rivières 48061 Florac 2 139 2 Florac et La Salle-Prunet non[5] [Off. 119]
Bourgs sur Colagne 48099 Le Monastier-Pin-Moriès 2 107 2 Chirac
et Le Monastier-Pin-Moriès
oui [Off. 119]
Naussac-Fontanes 48105 Naussac 338 2 Fontanes et Naussac oui [Off. 118]
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère 48116 Le Pont-de-Montvert 590 3 Fraissinet-de-Lozère, Le Pont-de-Montvert
et Saint-Maurice-de-Ventalon
oui [Off. 119]
Ventalon en Cévennes 48152 Saint-Frézal-de-Ventalon 257 2 Saint-Andéol-de-Clerguemort
et Saint-Frézal-de-Ventalon
oui [Off. 119]
Cans et Cévennes 48166 Saint-Laurent-de-Trèves 283 2 Saint-Julien-d'Arpaon
et Saint-Laurent-de-Trèves
oui [Off. 119]
Maine-et-Loire 25 Tuffalun 49003 Ambillou-Château 1 769 3 Ambillou-Château, Louerre
et Noyant-la-Plaine
oui [Off. 120]
Baugé-en-Anjou 49018 Baugé 11 833 10 (15 communes déléguées) Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau
et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire
Les communes déléguées qui existaient déjà dans Baugé-en-Anjou et dans Clefs-Val d'Anjou sont maintenues.
oui [Off. 121]
Beaufort-en-Anjou 49021 Beaufort-en-Vallée 6 939 2 Beaufort-en-Vallée et Gée oui [Off. 122]
Blaison-Saint-Sulpice 49029 Blaison-Gohier 1 245 2 Blaison-Gohier et Saint-Sulpice oui [Off. 123]
Chenillé-Champteussé 49067 Champteussé-sur-Baconne 373 2 Champteussé-sur-Baconne
et Chenillé-Changé
oui [Off. 124]
Les Bois d'Anjou 49138 Fontaine-Guérin 2 564 3 Brion, Fontaine-Guérin
et Saint-Georges-du-Bois
oui [Off. 125]
Gennes-Val de Loire 49149 Gennes 4 989 5 Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies
et Le Thoureil
oui [Off. 126]
Ingrandes-Le Fresne sur Loire 49160 Ingrandes 2 633 2 Le Fresne-sur-Loire - Ingrandes oui (Le Fresne-sur-Loire) [Off. 127]
Jarzé Villages 49163 Jarzé 2 661 4 Beauvau, Chaumont-d'Anjou,
Jarzé et Lué-en-Baugeois
oui [Off. 128]
Le Lion-d'Angers 49176 Le Lion-d'Angers 4 268 2 Andigné et Le Lion-d'Angers oui [Off. 129]
Mazé-Milon 49194 Mazé 5 516 2 Fontaine-Milon et Mazé oui [Off. 130]
Longuenée-en-Anjou 49200 La Membrolle-sur-Longuenée 6 136 4 La Meignanne,
La Membrolle-sur-Longuenée,
Le Plessis-Macé et Pruillé
oui [Off. 131]
Morannes-sur-Sarthe[Note 6] 49220 Morannes 2 046 2 Chemiré-sur-Sarthe - Morannes oui [Off. 132]
Loire-Authion 49307 Saint-Mathurin-sur-Loire 15 361 7 Andard, Bauné, La Bohalle, Brain-sur-l'Authion, Corné, La Daguenière
et Saint-Mathurin-sur-Loire
oui [Off. 133]
Verrières-en-Anjou 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou 6 957 2 Pellouailles-les-Vignes
et Saint-Sylvain-d'Anjou
oui [Off. 134]
Bellevigne-en-Layon 49345 Thouarcé 5 648 5 Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon
et Thouarcé
oui [Off. 135]
Lys-Haut-Layon 49373 Vihiers 7 877 7 (9 communes déléguées) Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont, Vihiers
Les anciennes communes associées de Saint-Hilaire-du-Bois et du Voide sont maintenues en tant que communes déléguées[9]
oui [Off. 136]
Les Garennes sur Loire 49167 Juigné-sur-Loire 4 372 2 Juigné-sur-Loire
et Saint-Jean-des-Mauvrets
oui [Off. 137]
Brissac Loire Aubance 49050 Brissac-Quincé 10 714 10 Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne,
Saint-Saturnin-sur-Loire,
Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien
oui [Off. 138]
Segré-en-Anjou Bleu 49331 Segré 17 507 15 Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée - Segré oui [Off. 139]
Val d'Erdre-Auxence 49183 Le Louroux-Béconnais 4 692 3 La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais
et Villemoisan
oui [Off. 140]
Ombrée d'Anjou 49248 Pouancé 8 903 10 La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière,
Saint-Michel-et-Chanveaux,
Le Tremblay et Vergonnes
oui [Off. 141]
Les Hauts-d'Anjou 49065 Champigné 5 412 7 Brissarthe, Contigné,
Cherré, Champigné,
Marigné, Sœurdres
et Querré
oui [Off. 142]
Noyant-Villages 49228 Noyant 5 956 14 Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins oui [Off. 143]
Doué-en-Anjou 49125 Doué-la-Fontaine 11 048 8 Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon
et Les Verchers-sur-Layon
oui [Off. 144]
Manche 36 Bricquebec-en-Cotentin 50082 Bricquebec 6 011 6 Bricquebec - Les Perques - Quettetot - Saint-Martin-le-Hébert - Le Valdécie - Le Vrétot oui [Off. 145]
Buais-Les-Monts 50090 Buais 674 2 Buais - Saint-Symphorien-des-Monts oui [Off. 145]
Carentan les Marais[Note 5] 50099 Carentan 6 852 4 Angoville-au-Plain - Carentan - Houesville - Saint-Côme-du-Mont oui [Off. 146]
Le Grippon 50115 Champcervon 347 2 Les Chambres - Champcervon non [Off. 145]
Cherbourg-en-Cotentin 50129 Cherbourg-Octeville 81 103 5 Cherbourg-Octeville - Équeurdreville-Hainneville - La Glacerie - Querqueville - Tourlaville oui [Off. 147]
Condé-sur-Vire[Note 5] 50139 Condé-sur-Vire 3 760 2 Condé-sur-Vire - Le Mesnil-Raoult oui [Off. 148]
Vicq-sur-Mer 50142 Cosqueville 998 4 Cosqueville - Gouberville - Néville-sur-Mer - Réthoville non[5] [Off. 145]
Ducey-Les Chéris 50168 Ducey 2 753 2 Les Chéris - Ducey oui [Off. 149]
Gonneville-Le Theil 50209 Gonneville 1 554 2 Gonneville - Le Theil non[5] [Off. 145]
Gouville-sur-Mer 50215 Gouville-sur-Mer 2 233 2 Boisroger - Gouville-sur-Mer oui [Off. 150]
La Haye 50236 La Haye-du-Puits 4 112 9 Baudreville - Bolleville - Glatigny - La Haye-du-Puits - Mobecq - Montgardon - Saint-Rémy-des-Landes - Saint-Symphorien-le-Valois - Surville oui [Off. 149]
Thèreval 50239 Hébécrevon 1 788 2 La Chapelle-en-Juger - Hébécrevon oui [Off. 147]
Lessay 50267 Lessay 2 259 2 Angoville-sur-Ay - Lessay non[5] [Off. 148]
Montsenelle 50273 Lithaire 1 391 4 Coigny - Lithaire - Prétot-Sainte-Suzanne - Saint-Jores oui [Off. 149]
Marigny-Le-Lozon 50292 Marigny 2 505 2 Lozon - Marigny oui [Off. 147]
Mortain-Bocage 50359 Mortain 3 171 5 Bion - Mortain - Notre-Dame-du-Touchet - Saint-Jean-du-Corail - Villechien oui [Off. 147]
Moyon Villages 50363 Moyon 1 503 3 Chevry - Le Mesnil-Opac - Moyon oui [Off. 148]
Orval sur Sienne 50388 Orval 1 181 2 Montchaton - Orval oui [Off. 149]
Grandparigny 50391 Parigny 2 751 4 Chèvreville - Martigny - Milly - Parigny oui [Off. 148]
Percy-en-Normandie 50393 Percy 2 600 2 Le Chefresne - Percy oui [Off. 145]
Picauville[Note 5] 50400 Picauville 3 072 6 Amfreville - Cretteville - Gourbesville - Houtteville - Picauville - Vindefontaine oui [Off. 146]
Pontorson 50410 Pontorson 4 584 3 Macey - Pontorson - Vessey oui [Off. 151]
Quettreville-sur-Sienne 50419 Quettreville-sur-Sienne 1 782 2 Hyenville - Quettreville-sur-Sienne oui [Off. 147]
Romagny Fontenay 50436 Romagny 1 348 2 Fontenay - Romagny oui [Off. 145]
Saint-Hilaire-du-Harcouët 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 6 204 3 Saint-Hilaire-du-Harcouët - Saint-Martin-de-Landelles - Virey oui [Off. 147]
Saint-Jean-d'Elle 50492 Saint-Jean-des-Baisants 2 394 5 Notre-Dame-d'Elle - Précorbin - Rouxeville - Saint-Jean-des-Baisants - Vidouville oui [Off. 149]
Sainte-Mère-Église 50523 Sainte-Mère-Église 2 582 5 Beuzeville-au-Plain - Chef-du-Pont - Écoquenéauville - Foucarville - Sainte-Mère-Église oui [Off. 147]
Le Parc 50535 Sainte-Pience 908 3 Braffais - Plomb - Sainte-Pience non [Off. 150]
Bourgvallées 50546 Saint-Samson-de-Bonfossé 2 591 4 Gourfaleur - La Mancellière-sur-Vire - Saint-Romphaire - Saint-Samson-de-Bonfossé oui [Off. 145]
Terre-et-Marais 50564 Sainteny 1 251 2 Sainteny - Saint-Georges-de-Bohon oui [Off. 147]
Sartilly-Baie-Bocage 50565 Sartilly 2 723 5 Angey - Champcey - Montviron - La Rochelle-Normande - Sartilly oui [Off. 147]
Sourdeval 50582 Sourdeval 3 151 2 Sourdeval - Vengeons oui [Off. 146]
Arrêté no 15-221 modifié par arrêté no 15-223 du [Off. 152]
Le Teilleul 50591 Le Teilleul 1 790 5 Ferrières - Heussé - Husson - Sainte-Marie-du-Bois - Le Teilleul oui [Off. 145]
Tessy-Bocage 50592 Tessy-sur-Vire 1 819 2 Fervaches - Tessy-sur-Vire oui [Off. 148]
Torigny-les-Villes 50601 Torigni-sur-Vire 4 257 4 Brectouville - Giéville - Guilberville - Torigni-sur-Vire oui [Off. 148]
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 50639 Villedieu-les-Poêles 4 079 2 Rouffigny - Villedieu-les-Poêles oui [Off. 151]
Marne 2 Aÿ-Champagne 51030 Ay 5 889 3 Ay - Bisseuil - Mareuil-sur-Ay oui [Off. 153]
Val de Livre 51564 Tauxières-Mutry 599 2 Louvois - Tauxières-Mutry oui [Off. 153]
Haute-Marne 6 La Porte du Der 52331 Montier-en-Der 2 352 2 Montier-en-Der - Robert-Magny oui [Off. 154]
Le Montsaugeonnais 52405 Prauthoy 1 263 3 Montsaugeon - Prauthoy - Vaux-sous-Aubigny oui [Off. 155]
Rives Dervoises 52411 Puellemontier 1 416 4 Droyes - Longeville-sur-la-Laines - Louze - Puellemontier oui [Off. 154]
Saints-Geosmes 52449 Saints-Geosmes 1 181 2 Balesmes-sur-Marne - Saints-Geosmes oui [Off. 154]
Villegusien-le-Lac 52529 Villegusien-le-Lac 999 2 Heuilley-Cotton - Villegusien-le-Lac oui [Off. 155]
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon 52064 Bourmont 587 2 Bourmont - Nijon oui [Off. 156]
Mayenne 3 Loiron-Ruillé 53137 Loiron 2 442 2 Loiron - Ruillé-le-Gravelais oui [Off. 157]
Pré-en-Pail-Saint-Samson 53185 Pré-en-Pail 2 389 2 Pré-en-Pail - Saint-Samson oui [Off. 158]
Sainte-Suzanne-et-Chammes 53255 Sainte-Suzanne 1 326 2 Chammes - Sainte-Suzanne oui [Off. 159]
Morbihan 3 Évellys 56144 Naizin 3 359 3 Moustoir-Remungol - Naizin - Remungol oui [Off. 160]
Val d'Oust 56197 Le Roc-Saint-André 2 612 3 La Chapelle-Caro - Quily - Le Roc-Saint-André oui [Off. 161]
Theix-Noyalo 56251 Theix 7 662 2 Noyalo - Theix oui [Off. 162]
Moselle 2 Ancy-Dornot 57021 Ancy-sur-Moselle 1 604 2 Ancy-sur-Moselle - Dornot oui [Off. 163]
Colligny-Maizery 57148 Colligny 574 2 Colligny - Maizery oui [Off. 164]
Nièvre 1 Beaulieu 58026 Beaulieu 169 3 Beaulieu - Dompierre-sur-Héry - Michaugues oui [Off. 165]
Nord 2 Ghyvelde 59260 Ghyvelde 4 130 2 Ghyvelde - Les Moëres oui [Off. 166]
Téteghem-Coudekerque-Village 59588 Téteghem 8 180 2 Coudekerque-Village - Téteghem oui [Off. 166]
Oise 1 Bornel[10] 60088 Bornel 4 734 3 Anserville - Bornel - Fosseuse non[5] [Off. 167]
modifié par arrêté du [Off. 168]
Orne 21 Athis-Val de Rouvre 61007 Athis-de-l'Orne 4 319 8 Athis-de-l'Orne - Bréel - La Carneille - Notre-Dame-du-Rocher - Ronfeugerai - Ségrie-Fontaine - Taillebois - Les Tourailles oui [Off. 169]
Cour-Maugis sur Huisne 61050 Boissy-Maugis 656 4 Boissy-Maugis - Courcerault - Maison-Maugis - Saint-Maurice-sur-Huisne non[11] [Off. 169]
Chailloué 61081 Chailloué 920 3 Chailloué - Marmouillé - Neuville-près-Sées oui [Off. 170]
Rives d'Andaine 61096 La Chapelle-d'Andaine 3 084 4 La Chapelle-d'Andaine - Couterne - Geneslay - Haleine oui [Off. 169]
Sablons sur Huisne 61116 Condé-sur-Huisne 2 217 3 Condeau - Condé-sur-Huisne - Coulonges-les-Sablons oui [Off. 171]
Domfront en Poiraie 61145 Domfront 4 571 3 Domfront - La Haute-Chapelle - Rouellé oui [Off. 170]
Écouché-les-Vallées 61153 Écouché 1 972 6 Batilly - La Courbe - Écouché - Loucé - Saint-Ouen-sur-Maire - Serans oui [Off. 172]
La Ferté-en-Ouche 61167 La Ferté-Frênel 3 265 10 Anceins - Bocquencé - Couvains - La Ferté-Frênel - Gauville - Glos-la-Ferrière - Heugon - Monnai - Saint-Nicolas-des-Laitiers - Villers-en-Ouche oui [Off. 172]
Juvigny Val d'Andaine 61211 Juvigny-sous-Andaine 2 221 7 La Baroche-sous-Lucé - Beaulandais - Juvigny-sous-Andaine - Loré - Lucé - Saint-Denis-de-Villenette - Sept-Forges oui [Off. 173]
Longny les Villages 61230 Longny-au-Perche 3 154 8 La Lande-sur-Eure - Longny-au-Perche - Malétable - Marchainville - Monceaux-au-Perche - Moulicent - Neuilly-sur-Eure - Saint-Victor-de-Réno oui [Off. 169]
Perche en Nocé 61309 Nocé 2 176 6 Colonard-Corubert - Dancé - Nocé - Préaux-du-Perche - Saint-Aubin-des-Grois - Saint-Jean-de-la-Forêt oui [Off. 171]
Passais Villages 61324 Passais 1 241 3 L'Épinay-le-Comte - Passais - Saint-Siméon oui [Off. 173]
Putanges-le-Lac 61339 Putanges-Pont-Écrepin 2 156 9 Chênedouit - La Forêt-Auvray - La Fresnaye-au-Sauvage - Ménil-Jean - Putanges-Pont-Écrepin - Rabodanges - Les Rotours - Saint-Aubert-sur-Orne - Sainte-Croix-sur-Orne oui [Off. 174]
Écouves 61341 Radon 1 760 3 Forges - Radon - Vingt-Hanaps non[5] [Off. 171]
Rémalard en Perche 61345 Rémalard 2 068 3 Bellou-sur-Huisne - Dorceau - Rémalard non[12] [Off. 175]
Sap-en-Auge 61460 Le Sap 1 016 2 Orville - Le Sap oui [Off. 174]
Les Monts d'Andaine 61463 La Sauvagère 1 729 2 Saint-Maurice-du-Désert - La Sauvagère oui [Off. 171]
Bagnoles de l'Orne Normandie 61483 Bagnoles-de-l'Orne 2 724 2 Bagnoles-de-l'Orne - Saint-Michel-des-Andaines oui [Off. 176]
Val-au-Perche 61484 Le Theil 3 823 6 Gémages - L'Hermitière - Mâle - La Rouge - Saint-Agnan-sur-Erre - Le Theil oui [Off. 171]
Tourouvre au Perche 61491 Tourouvre 3 339 10 Autheuil - Bivilliers - Bresolettes - Bubertré - Champs - Lignerolles - La Poterie-au-Perche - Prépotin - Randonnai - Tourouvre oui [Off. 177]
La Ferté-Macé 61168 La Ferté-Macé 5 797 2 Antoigny - La Ferté-Macé oui [Off. 178]
Pas-de-Calais 3 Saint-Augustin 62691 Rebecques 764 2 Clarques - Rebecques non[5] [Off. 179]
Saint-Martin-lez-Tatinghem 62757 Saint-Martin-au-Laërt 5 631 2 Saint-Martin-au-Laërt - Tatinghem non[5] [Off. 180]
Bellinghem 62471 Herbelles 1 003 2 Herbelles - Inghem oui[13] [Off. 181]
Puy-de-Dôme 3 Aulhat-Flat 63160 Flat 911 2 Aulhat-Saint-Privat - Flat oui [Off. 182]
Chambaron-sur-Morge 63244 La Moutade 1 610 2 Cellule - La Moutade oui [Off. 183]
Nonette-Orsonnette 63255 Nonette 530 2 Nonette - Orsonnette non[5] [Off. 184]
Hautes-Pyrénées 2 Gavarnie-Gèdre 65192 Gèdre 382 2 Gavarnie - Gèdre oui [Off. 185]
Loudenvielle 65282 Loudenvielle 292 2 Armenteule - Loudenvielle oui [Off. 186]
Bas-Rhin 4 Sommerau 67004 Allenwiller 1 425 4 Allenwiller - Birkenwald - Salenthal - Singrist oui [Off. 187]
Val de Moder 67372 Pfaffenhoffen 5 157 3 Pfaffenhoffen - Uberach - La Walck oui [Off. 187]
Truchtersheim 67495 Truchtersheim 3 746 2 Pfettisheim - Truchtersheim oui [Off. 187]
Wingersheim les Quatre Bans 67539 Wingersheim 2 263 4 Gingsheim - Hohatzenheim - Mittelhausen - Wingersheim oui [Off. 188]
Haut-Rhin 9 Bernwiller 68006 Ammertzwiller 1 062 2