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DeutschPeine de mort en Italie — Wikipédia
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La peine de mort en Italie a été abolie en 1889 puis réintroduite pour certains crimes durant le régime fasciste, en 1926. La dernière exécution en Italie remonte à . En 1947, la Constitution abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun en temps de paix[1]. L'exception constitutionnelle pour les cas prévus par les lois militaires en temps de guerre a été abolie par une loi le , et sa mention a été effacée de la constitution en 2007.
Histoire et abolition[modifier | modifier le code]
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Situation actuelle[modifier | modifier le code]
Aujourd'hui l'Italie est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment :
- Les protocoles no 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;
- Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, signé le et ratifié le .
Tentatives de rétablissement[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- « La peine de mort - Italie », sur peinedemort.org
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Peine de mort en Italie sur peinedemort.org
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