Répertoire national des élus — Wikipédia

Répertoire national des élus

Typologie

Sigle	RNE
Pays	France

Diffusion

Licence	Licence ouverte
Site web	www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-repertoire-national-des-elus

Identifiants

identifiant data.gouv.fr	5c34c4d1634f4173183a64f1

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Le décret n^o 2001-777 du 30 août 2001, « Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel », a rendu légalement possible la création par le Ministère de l'Intérieur d'un Répertoire national des élus, des conseillers municipaux au Président de la République^[1],[2].

Outre l'objectif d'information, sont particulièrement visées :

• l'application de la législation sur l'interdiction des candidatures multiples ;
• l'application de la législation sur le cumul des mandats et fonctions ;
• l'application de la législation sur le financement de la vie politique ;
• l'application de la législation sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
• l'application de la législation sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle ;
• l'habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne en vue d'un référendum, lorsqu'ils sont représentés au sein d'un groupe parlementaire ou en fonction de leurs résultats électoraux ;
• l'application de la législation sur l'honorariat des élus locaux

Nuances politiques[modifier | modifier le code]

L'article 5 mentionne que « Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. ».

Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique, la catégorie « sans étiquette » est donc supprimée^[3], l'article 3 se clôture en effet par la précision suivante : « Hormis pour les maires, les mentions de l'appartenance politique figurant aux c, d et e du présent article ne sont pas enregistrées pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ^{[N 1]}. »

Critiques[modifier | modifier le code]

Les résultats des élections sont publiées en France par le ministère de l'Intérieur, qui classe les partis en leur attribuant des nuances politiques. Ces dernières sont décidées par les préfets, qui les attribuent indifféremment de l'étiquette politique déclarée par les candidats, qui peut être celle d'un parti ou une candidature sans étiquette^[4].

Objet de critiques depuis son introduction en 1970, cette classification unique en Europe est régulièrement contestée, des candidats n'étant souvent pas d'accord avec la nuance qui leur est attribuée^[5]. Les nuances provoquent notamment la polémique lors des élections législatives françaises de 2022, le ministère ayant créé une nuance commune pour la coalition gouvernementale Ensemble mais pas pour celle de l'opposition de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale^[6]. Cette situation amène la NUPES a saisir le juge des référés du Conseil d'État afin de se voir attribuer une nuance à part entière^[7], qui lui donne finalement raison et enjoint par conséquent au ministre de l'Intérieur de lui attribuer une nuance. Prenant acte de la décision du Conseil d’État, le ministère annonce le jour même qu'il procédera à la modification demandée^[8],[9],[10].

Nuances par scrutin[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales de 2023[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2022[modifier | modifier le code]

Élections régionales et départementales de 2021[modifier | modifier le code]

Élections municipales et communautaires de 2020[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales de 2017[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

Élections régionales de 2015[modifier | modifier le code]

Élections départementales de 2015[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales de 2014[modifier | modifier le code]

Élections européennes de 2014[modifier | modifier le code]

Élections municipales et communautaires de 2014[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales de 2011[modifier | modifier le code]

Élections cantonales françaises de 2011[modifier | modifier le code]

Élections régionales de 2010[modifier | modifier le code]

Élections européennes de 2009[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales de 2008[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales de 2004[modifier | modifier le code]

Élections régionales de 2004[modifier | modifier le code]

Élections cantonales de 2004[modifier | modifier le code]

Élections municipales de 2001[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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