Droits réels en Suisse — Wikipédia

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En Suisse, les droits réels (en allemand Sachenrecht) est une branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux choses. Les droits réels s'intéressent aux relations entre personnes et biens.

Les choses peuvent être notamment mobilières ou immobilières.

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Introduction à l'étude des droits réels ; Possession et registre foncier ; Dispositions générales sur la propriété ; Propriété par étages, t. I, Berne, Stämpfli, 2012, 5^e éd. (1^re éd. 1985), 565 p. (ISBN 978-3-7272-2383-9)

• Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Propriété foncière ; Propriété mobilière ; Généralités sur les droits réels limités ; Servitudes foncières, t. II, Berne, Stämpfli, 2012, 5^e éd. (1^re éd. 1990), 514 p. (ISBN 978-3-7272-2379-2)

• Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Servitudes personnelles ; Charges foncières ; Droits de gage immobiliers ; Droits de gage mobiliers, t. III, Berne, Stämpfli, 2012, 4^e éd. (1^re éd. 1992), 616 p. (ISBN 978-3-7272-2381-5)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Droit des biens en France
• Notion de bien en droit
• Droit réel

• Portail du droit suisse