Code civil suisse

Données clés
Autre(s) nom(s)	(de) Schweizerisches Zivilgesetzbuch (it) Codice civile svizzero (rm) Cudesch civil svizzer

Première édition du code civil suisse en 1907.

Présentation
Titre	Code civil suisse
Abréviation	(fr + it) CC (de) ZGB
Pays	Suisse
Langue(s) officielle(s)	(fr + de + it)
Branche	Droit civil

Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)	Assemblée fédérale
Adoption	10 décembre 1907
Entrée en vigueur	1^er janvier 1912
Version en vigueur	1^er janvier 2019

Lire en ligne

Code civil suisse sur admin.ch

Le Code civil suisse^{[N 1]} (CC) du 10 décembre 1907 est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Historique[modifier | modifier le code]

Adopté le 10 décembre 1907, le Code civil suisse est entré en vigueur le 1^er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand^{[réf. nécessaire]}, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon^{[réf. nécessaire]}.

Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).

Influences[modifier | modifier le code]

Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment par la Turquie^[1], et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine^[2].

Contenu[modifier | modifier le code]

Le Code civil est divisé en cinq livres principaux, qui est précédé par le Titre préliminaire (ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble du droit privé) :

Titre		Articles
Titre préliminaire		1 - 9
Livre premier : Droit des personnes		11 - 89^bis
	Titre premier : Des personnes physiques	11 - 49
	Titre deuxième : Des personnes morales	52 - 89a
	Titre deuxième^bis : Des fonds recueillis	89b - 89c
Livre deuxième : Droit de la famille		90 - 456
	Titre troisième : Du mariage	90 - 110
	Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps	111 - 158
	Titre cinquième : Des effets généraux du mariage	159 - 180
	Titre sixième : Du régime matrimonial	181 - 251
	Titre septième : De l'établissement de la filiation	252 - 269c
	Titre huitième : Des effets de la filiation	270 - 327
	Titre neuvième : De la famille	328 - 359
	Titre dixième : Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit	360 - 387
	Titre onzième : Des mesures prises par l'autorité	388 - 439
	Titre douzième : De l'organisation de la protection de l'adulte	440 - 456
Livre troisième : Droit des successions		457 - 640
	Titre treizième : Des héritiers légaux	457 - 466
	Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort	467 - 536
	Titre quinzième : De l'ouverture de la succession	537 - 550
	Titre seizième : Des effets de la dévolution	551 - 601
	Titre dix-septième : Du partage	602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels		641 - 977
	Titre dix-huitième : Dispositions générales	641 - 654a
	Titre dix-neuvième : De la propriété foncière	655 - 712f
	Titre vingtième : De la propriété mobilière	713 - 729
	Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières	730 - 792
	Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier	793 - 883
	Titre vingt-troisième : Du gage mobilier	884 - 918
	Titre vingt-quatrième : De la possession	919 - 941
	Titre vingt-cinquième : Du registre foncier	942 - 977

	Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil	1 - 61

Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Dans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date (cf. Chancellerie fédérale suisse, Directives de la Confédération sur la technique législative, Berne, 30 juin 2013, 167 p. (lire en ligne), n^o 106).

Références[modifier | modifier le code]

↑ Gabriele Ochsenbein et Jean-Michel Berthoud, « D'inspiration suisse, le code civil turc a 80 ans », Swissinfo,‎ 3 octobre 2006 (lire en ligne)
↑ Frédéric Koller, « Quand la Suisse inspire la modernisation du droit chinois », Le Temps,‎ 13 septembre 2016 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 19 janvier 2020)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Andrea Braconi, Blaise Carron et Sabrina Gauron-Carlin, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO), Lausanne, Helbing Lichtenhahn, 2020, 11^e éd., 2340 p. (ISBN 978-3-7190-4300-1).
Paul-Henri Steinauer et al., Traité de droit privé suisse, vol. II : Le titre préliminaire du Code civil et Droit des personnes, t. 1 : Le titre préliminaire du Code civil, Fribourg, Éditions universitaires, 2009.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel
Version originale de 1907
« Code civil » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

Portail du droit suisse

[1] Dans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date (cf. Chancellerie fédérale suisse, Directives de la Confédération sur la technique législative, Berne, 30 juin 2013, 167 p. (lire en ligne), n^o 106).

[2] Gabriele Ochsenbein et Jean-Michel Berthoud, « D'inspiration suisse, le code civil turc a 80 ans », Swissinfo,‎ 3 octobre 2006 (lire en ligne)

[3] Frédéric Koller, « Quand la Suisse inspire la modernisation du droit chinois », Le Temps,‎ 13 septembre 2016 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 19 janvier 2020)

[N 1]

[1]

[2]

v · m Droit suisse
Concepts	Constitution fédérale Droits fondamentaux Hiérarchie des normes Personne morale
Droit civil	Code civil Code de procédure civile mesure superprovisionnelle Personnes association adoption curatelle Successions Droits réels cédule hypothécaire Code des obligations enrichissement illégitime Responsabilité civile Contrat contrats spéciaux contrat de bail travail Sociétés anonyme responsabilité limitée simple Registre du commerce
Droit pénal	Code pénal Code de procédure pénale mandat Tribunal des mesures de contrainte ordonnance pénale Infractions omission de prêter secours abus de confiance appropriation illégitime escroquerie harcèlement Homicide involontaire Divers casier judiciaire état de nécessité
Droit public	Aménagement du territoire Archives Droit fiscal forfait fiscal soustraction fiscale Nationalité (naturalisation) Droit d'asile Concurrence
Lois fédérales	Alcool Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Blanchiment d'argent Crédit à la consommation Circulation routière Droit d'auteur Droits politiques Égalité entre femmes et hommes Génie génétique Épidémies Partenariat enregistré Poursuite pour dettes et la faillite Réduction des émissions de CO₂ Statistique Tabac
Droit international	Droit international privé Accord de Schengen Principe du cassis de Dijon en Suisse Jurisprudence Schubert
Divers	Commentaires bâlois bernois romand zurichois Recueils officiel systématique Feuille fédérale Centre suisse de compétence pour les droits humains Institut suisse de droit comparé

v · m Droit civil
Branches principales	Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Procédure civile
Codes civils	Allemagne Autriche Belgique 1804 Brésil Catalogne Côte d'Ivoire Espagne France Iran Italie Louisiane Macao Maroc Pays-Bas Québec 1866 1980 Suisse CO Syrie Tunisie Turquie
Codes de procédure civile	France 1806 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Québec Maroc Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec

Code civil suisse — Wikipédia