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DeutschHomicide involontaire en droit suisse — Wikipédia
L'homicide involontaire est en Suisse une infraction pénale, catégorisée comme un délit et passible d'une peine privative de liberté de trois ans maximum.
Définition[modifier | modifier le code]
En droit suisse, l'homicide involontaire[1], également appelé homicide par négligence, se distingue de l'homicide par le fait de faire preuve d'une imprévoyance coupable et sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte cependant, si le criminel s'est mis consciemment dans une situation dans laquelle il a pris des risques inconsidérés[2], pas forcément dans une situation illicite mais dans une situation ayant augmenté le risque que le décès se produise au sens de l'art 12 al.3 du code pénal suisse, la jurisprudence a démontré que la peine est plus lourde[3]
Peines[modifier | modifier le code]
L'homicide involontaire est donc un délit selon le code pénal et est soumis à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 117.
- « Peine alourdie pour homicide par négligence après des SMS au volant », sur rts.ch, (consulté le )
- nchetelat, « Je suis accusé d’homicide par négligence suite à un accident de la circulation. Quelle est la peine maximale que je risque? », sur Penalex, (consulté le )
