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DeutschArticle 89 de la Constitution belge — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Article 89 de la Constitution.
L'article 89 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il garantit au Roi une liste civile fixe pour toute la durée de son règne.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 77. Il n'a jamais été révisé.
Texte[modifier | modifier le code]
« La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. »
Commentaire[modifier | modifier le code]
Cet article est une exception à l'article 170 de la Constitution qui prévoit que le budget est voté annuellement. Il contribue à une séparation des pouvoirs en permettant au Souverain de ne pas être dépendant chaque année du Parlement.
Les dotations que reçoivent les autres membres de la famille royale ne sont pas garanties constitutionnellement.
La liste est indexée chaque année.
La liste du Roi Albert II avait été votée par la loi du .
Tandis que la liste civile du Roi actuel, Philippe I, a été votée le . Par ailleurs, elle a vu des modifications s'effectuées au sujet des dotations des membres de la famille royale, notamment une réduction du nombre de ses membres pouvant en bénéficier.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
