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Deutsch51e législature de l'Assemblée fédérale suisse — Wikipédia
| 51e législature de l'Assemblée fédérale suisse | ||||||||||||||||||
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| Conseil national | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Composition | ||||||||||||||||||
| Président | Isabelle Moret (PLR) – | |||||||||||||||||
| Andreas Aebi (UDC) 30 novembre 2020 – 29 novembre 2021 | ||||||||||||||||||
| Irène Kälin (Les Verts) 29 novembre 2021 – 28 novembre 2022 | ||||||||||||||||||
| Martin Candinas (Le Centre) Depuis le 28 novembre 2022 | ||||||||||||||||||
| Élections | 20 octobre 2019 | |||||||||||||||||
| Conseil des États | ||||||||||||||||||
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| Composition |
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| Président | Hans Stöckli (PS) 2 décembre 2019 – 30 novembre 2020 | |||||||||||||||||
| Alex Kuprecht (UDC) 30 novembre 2020 – 29 novembre 2021 | ||||||||||||||||||
| Thomas Hefti (PLR) 29 novembre 2021 – 28 novembre 2022 | ||||||||||||||||||
| Brigitte Häberli-Koller (Le Centre) Depuis le 28 novembre 2022 | ||||||||||||||||||
| Élections | 20 octobre 2019 AI : 28 avril 2019[N 1] | |||||||||||||||||
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La 51e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 51e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales suisses de 2019[N 2].
Historique[modifier | modifier le code]
Démissions et remplacements[modifier | modifier le code]
En novembre 2019, Jean-Pierre Gallati (UDC/ AG) est élu au Conseil d'État argovien[2] ; il démissionne du Conseil national début mars 2020 et est remplacé par Alois Huber.
En juin 2020, Albert Vitali (PLR/ LU) décède des suites d'un cancer [3].
Dates des sessions[modifier | modifier le code]
| Printemps | Été | Automne | Hiver | |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | – |
| 2020 | – [N 3] | – | – | – |
| 2021 | – | – | – | – |
| 2022 | – | – | – | – |
| 2023 | – | – | – | - |
- Sessions spéciales
- – (Conseil National)
- –
- Session extraordinaire
- –
Sessions parlementaires[modifier | modifier le code]
Élection et ouverture[modifier | modifier le code]
La session constitutive du Conseil national est ouverte par le conseiller le plus ancien en poste, soit la verte Maya Graf, ainsi que par un discours du plus jeune nouveau membre de la législature, soit le libéral-radical Andri Silberschmidt[4].
2020[modifier | modifier le code]
Le début de la première session de 2020, prévue du 2 au 20 mars, est marqué par les premières mesures sanitaires, alors que la pandémie de coronavirus progresse rapidement : il est demandé aux parlementaires de ne pas se serrer la main et de maintenir une distanciation sociale[5]. Le National puis les États adoptent une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans[6], rejettent l’initiative sur le matériel de guerre et refusent d'instituer une commission d'enquête parlementaire pour l'affaire Crypto[5].
En raison de l'aggravation rapide de la situation autour du coronavirus, les bureaux des Conseils décident d'interrompre leurs travaux au 16 mars[7],. En mai 202, une session extraordinaire est convoquée. Elle a pour but d'entériner les mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral dans sa lutte contre la pandémie de coronavirus. L'engagement de l'armée est approuvé conformément à la Constitution, ainsi que plusieurs ordonnances spéciales dans divers domaines et les crédits de soutien à l'économie. L'Assemblée fédérale exige par contre la création d'une base légale spécifique pour la mise en œuvre d'une application de traçage numérique Covid-19.
Pour respecter les mesures de distance sociale, la session ne se tient pas au Palais fédéral, mais à Bernexpo. Les parlementaires sont isolés à des tables individuelles, séparées de plusieurs mètres, et viennent parler à trois pupitres différents pour limiter les risques de contagion.
Lors de la session d'été, le Conseil national débat de l'introduction du mariage pour tous, qui supprime l'actuel régime de partenariat enregistré pour ne conserver que le régime du mariage. Seule l'UDC et quelques membres du PDC Valais y sont opposés sur le principe[8].
Une session spécialement a lieu uniquement pour le Conseil national les 29 et 30 octobre,et est consacrée principalement à une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). La loi sur l'aide aux entreprises touchés par le COVID-19 est aussi traitée.
2021[modifier | modifier le code]
2022[modifier | modifier le code]
2023[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 20 octobre 2019 (et lors de la landsgemeinde du pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États[N 1]).
Conseil national[modifier | modifier le code]
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| Parti | Sigle | Sièges | +/- | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Union démocratique du centre | UDC | 53 |  12 | ||||||
| Parti socialiste suisse | PSS | 39 | 4 | ||||||
| Parti libéral-radical | PLR | 29 | 4 | ||||||
| Parti écologiste | PES | 28 |  17 | ||||||
| Parti démocrate-chrétien | PDC | 25 | 2 | ||||||
| Vert'libéraux | PVL | 16 | 9 | ||||||
| Parti bourgeois-démocratique | PBD | 3 | 4 | ||||||
| Parti évangélique | PEV | 3 | 1 | ||||||
| Parti suisse du travail • Parti ouvrier et populaire | PST-POP | 1 |  | ||||||
| SolidaritéS | SOL | 1 | 1 | ||||||
| Union démocratique fédérale | UDF | 1 | 1 | ||||||
| Ligue des Tessinois | Lega | 1 | 1 | ||||||
Conseil des États[modifier | modifier le code]
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Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]
| Groupe | Partis | CN | CE | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe de l'Union démocratique du centre | V | 59 UDC, 1 Lega, 1 UDF, 1 sans parti | 55 | 7 | 62 |
| Groupe socialiste | S | 48 PS | 39 | 9 | 48 |
| Groupe du centre. PDC-PEV-PBD | M-CEB | 38 PDC, 3 PBD, 3 PEV | 31 | 13 | 44 |
| Groupe libéral-radical | RL | 41 PLR | 29 | 12 | 41 |
| Groupe des Verts | G | 33 PES, 1 POP, 1 EàG | 30 | 5 | 35 |
| Groupe vert'libéral | GL | 16 PVL | 16 | 0 | 16[10] |
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États est élu par la landsgemeinde du canton, qui se réunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des États et (de) « Landsgemeinde », sur ai.ch (consulté le ).
- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
- Par décision des bureaux des conseils, l'Assemblée fédérale ne siège pas lors de la troisième semaine de la session de printemps 2020, cf. ATS, « Pas de 3ème semaine de session de printemps de l’Assemblée fédérale »
, sur parlament.ch, (consulté le ).
Références[modifier | modifier le code]
- « Modifications de la composition des conseils », sur parl.ch (consulté le ).
- « Le Conseil d'État argovien redevient 100% masculin », La Liberté, (lire en ligne)
- « Le conseiller national Albert Vitali (PLR/LU) succombe à un cancer », Le Temps, (lire en ligne, consulté le )
- « L'essentiel sur la session d'hiver au Parlement », RTS Info, (consulté le )
- « La session au jour le jour », RTS Info, (consulté le )
- « Une rente-pont jusqu'à la retraite ordinaire », sur www.laliberte.ch (consulté le )
- « Pas de 3ème semaine de session de printemps de l’Assemblée fédérale. », sur www.parlament.ch (consulté le )
- Dimitri Mathey, « À Berne, les PDC valaisans sont à contre-courant sur le mariage pour tous », Le Nouvelliste, (lire en ligne)
- Office fédéral de la statistique, « Année des élections fédérales - pages web de l’OFS » (consulté le )
- « 51e législature – Constitution définitive des groupes (état au 25.11.2019) », sur parlament.ch (consulté le )
Lien externe[modifier | modifier le code]
- 51e législature sur le site de l'Assemblée fédérale.
