Ville de commune — Wikipédia

Une ville commune est, dans le royaume de France, une ville administrée par les habitants confédérés et liés entre eux par un serment reconnu par le roi.

Exemples[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

  • Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue : 1598-1789, Paris, Puf, , 1253 p. (ISBN 2-13-054836-9), p. 435 à 469.