Sous-commission sécurité et défense — Wikipédia

La sous-commission sécurité et défense (SEDE) est l'une des trois sous-commissions du Parlement européen. Elle est rattachée à la commission des affaires étrangères (AFET).

Elle dispose aussi d'une délégation à l'OTAN.

Historique[modifier | modifier le code]

4e législature (1994-1999)[modifier | modifier le code]

La sous-commission est créée en 1994 et présidée par Hans-Gert Pöttering (PPE, Allemagne)[1].

5e législature (1999-2004)[modifier | modifier le code]

Karl von Wogau (PPE, Allemagne) est élu président de la sous-commission[1].

6e législature (2004-2019[modifier | modifier le code]

Karl von Wogau (PPE, Allemagne) est renouvelé à la présidence de la sous-commission[1].

7e législature (2009-2014)[modifier | modifier le code]

Le député français Arnaud Danjean (PPE) est élu président de la sous-commission[1].

8e législature (2014-2019)[modifier | modifier le code]

Le 8 juillet 2014, la réunion constitutive a lieu afin de procéder à l'élection du bureau de la sous-commission (président et vice-présidents). C'est la députée du groupe des Conservateurs et réformistes européens Anna Fotyga (PiS, Pologne) qui est pressentie pour présider la sous-commission, néanmoins, en amont du vote, la député S&D Ana Gomes (PS, Portugal) propose sa propre candidature estimant que la position du groupe CRE sur l'Europe de la défense et la PSDC n'était pas compatible avec l’élection de Mme Fotyga à ce poste[2]. C'est finalement Anna Fotyga qui est élue à 15 voix contre 8 en faveur de Ana Gomes, avec une forte abstention[2].

Les autres vice-présidents élus sont Michael Gahler (PPE, Allemagne) en tant que premier vice-président, Jaromír Štětina (PPE, Tchéquie) comme deuxième vice-président, Afzal Khan (S&D, Royaume-Uni) en tant que troisième vice-président et Sabine Lösing (GUE/NGL, Allemagne)[2].

L'élection d'Anna Fotyga est perçue comme un tournant atlantiste pour la sous-commission. Anna Fotyga indique ainsi : « Je veux préciser la lettre du Traité. La place de l'OTAN est réellement importante. Et l'Union européenne ne devrait pas s'engager si l'OTAN est déjà sur le terrain »[2].


9e législature (depuis 2019)[modifier | modifier le code]

Le 10 juillet 2019 s'est déroulée la réunion constitutive de la sous-commission. Nathalie Loiseau (Renew Europe, France) est alors la seule candidate déclarée avant le début de la réunion. Cependant, l'annonce de la candidature de Jérôme Rivière (ID, France) en début de session oblige à la tenue d'un vote électronique, estimant que son groupe « a systématiquement été écarté des présidences »[3].

C'est finalement Nathalie Loiseau qui est élue avec 14 membres en faveur, Jérôme Rivière n'en recueillant que 8 (avec 4 abstentions)[3]. En amont du vote, Arnaud Danjean (PPE, France) a notamment demandé aux candidats de respecter la loi d'Hondt, régissant la participation des groupes politiques aux organes du Parlement, au sujet des députés PPE (spécifiquement au sujet des membres Fidesz, qui en faisait alors parti) et CRE (le PiS)[3].

Les quatre vice-présidents élus sont : Nikos Androulakis (S&D, Grèce) comme premier vice-président, Kinga Gál (PPE, Hongrie) en seconde vice-présidente, Özlem Demirel (GUE, Allemagne) en tant que troisième vice-présidente, et Lukas Mandl (PPE, Autriche) en quatrième vice-président. Tous les vice-présidents ont été élus par acclamation, à l'exception de Kinga Gál (du Fidesz) à la demande des S&D à 17 voix en faveur, 8 contre et une abstention[3].

Dans la déclaration faisant suite à son élection, Nathalie Loiseau s'engage au renforcement du contrôle parlementaire au sein de la PSDC et à inscrire celle-ci dans le nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union européenne[3].

À la suite du départ du Fidesz du PPE le 18 mars 2021, le poste de deuxième vice-président devient vacant.

En février 2024, il est révélé par des déclarations au média en ligne Politico qu'à la suite d’une demande du Parlement européen à tous les membres de la sous-commission sécurité et défense de faire vérifier leurs téléphones, la présence du logiciel espion Pegasus a été détectée dans les téléphones de deux députées européennes, ainsi que dans celui d’un collaborateur du Parlement européen[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Base légale[modifier | modifier le code]

La sous-commission sécurité et défense a été créée sur la base des articles 206 et 212 du règlement intérieur du Parlement européen[5].

Vers une commission de plein droit ?[modifier | modifier le code]

Le rapport d'initiative de 2017 des commissions des affaires constitutionnelles et des affaires étrangères, adopté le 9 février 2017 en commission conjointe AFET/AFCO (48 en faveur, 21 contre et 1 abstention) puis adopté en plénière le 17 février suivant[6], demandait au Parlement européen de transformer en commission de plein exercice :

« 37. presse le Parlement de transformer sa sous-commission sur la sécurité et la défense en une commission parlementaire à part entière, qui aura un rôle de premier plan à jouer dans la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune et particulièrement dans le contrôle des actes juridiques relatifs au marché de la défense ainsi que dans les procédures telles que l'examen annuel coordonné en matière de défense »

— Commissions parlementaires AFET et AFCO, Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (A8-0042/2017), 2017, page 37

Des demandes suivantes ont été fait dans plusieurs rapports annuels sur la politique de sécurité et de défense commune :

« 29. estime que la prise de décision concernant les questions de PSDC pourrait être plus démocratique et transparente; propose par conséquent au Parlement de transformer sa sous-commission sur la sécurité et la défense (SEDE) en une commission parlementaire à part entière, en lui permettant d’acquérir des compétences plus étendues, pour exercer un contrôle de la PSDC et contraindre ses acteurs à rendre des comptes, et de jouer un rôle de premier plan à jouer dans la mise en œuvre de cette politique, particulièrement dans le contrôle des actes juridiques relatifs à la sécurité et à la défense ; »

— Sous-commission SEDE, Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (A8-0351/2017), 2017, page 9

Membres[modifier | modifier le code]

Législature 2019-2024[modifier | modifier le code]

Bureau et coordination[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission 		Pays Groupe
Nathalie Loiseau Président[7] France Renew Europe
Nikos Androulakis Premier vice-président[7] Grèce S&D
Kinga Gál (2019-2021)
Rasa Juknevičienė (depuis 2021) 		Deuxième vice-président[7] Hongrie (2019-2021)
Lituanie (depuis 2021) 		PPE
Özlem Demirel Troisième vice-président[7] Allemagne GUE/NGL
Lukas Mandl Quatrième vice-président[7] Autriche PPE
Arnaud Danjean Coordinateur du groupe PPE France PPE
Sven Mikser Coordinateur du groupe S&D Estonie S&D
Petras Auštrevičius Coordinateur du groupe RE Lituanie RE
Jérôme Rivière Coordinateur du groupe ID France ID
Anna Fotyga Coordinatrice du groupe ECR Pologne CRE
Alviina Alametsä Coordinatrice du groupe des Verts Finlande Verts/ALE

Membres et suppléants[modifier | modifier le code]

Les autres membres de la sous-commission sont[8] :

2014-2019[modifier | modifier le code]

Bureau et coordination[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission[9] 		Pays Groupe
Anna Fotyga Président Pologne CRE
Christian Ehler Vice-président Allemagne PPE
Jaromír Štětina Vice-président Tchéquie PPE
Clare Moody Vice-président Royaume-Uni S&D
Sabine Lösing Vice-président Allemagne GUE/NGL

Membres et suppléants[modifier | modifier le code]

La commission compte 30 membres de plein droit, dont 25 sont détaillés ci-dessous (les membres du bureau sont tous membres de plein droit)[9] :

Ci-dessous se trouve la liste des membres suppléants[9] :

2009-2014[modifier | modifier le code]

Bureau et coordination[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission 		Pays Groupe
Arnaud Danjean Président France PPE
2009-août 2012 Kyriákos Mavronikólas Vice-président Chypre S&D
août 2012-2014 Sophocles Sophocleous
Norica Nicolai Vice-président Roumanie ADLE
Justas Vincas Paleckis Vice-président Lituanie S&D
Krzysztof Lisek Vice-président Pologne PPE
Johannes Cornelis van Baalen Vice-président Pays-Bas ADLE

Membres et suppléants[modifier | modifier le code]

Les membres de SEDE sont[10] :

Les suppléants sont[10] :

2004-2009[modifier | modifier le code]

Bureau et coordination[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission[11] 		Pays Groupe
Karl von Wogau Président Allemagne PPE
Ana Gomes Vice-président Portugal S&D
Ģirts Valdis Kristovskis Vice-président Lettonie UEN
Ioan Lucian Hămbășan Vice-président Roumanie PPE
Justas Vincas Paleckis Vice-président Lituanie S&D

Membres et suppléants[modifier | modifier le code]

Travaux[modifier | modifier le code]

SEDE étant une sous-commission dépendant d'AFET les rapports sont adoptés lors des réunions de la commission des affaires étrangères.

2014-2019[modifier | modifier le code]

Auditions[modifier | modifier le code]

La sous-commission a organisé les auditions suivantes sur cette période[12] :

  • Financement de la politique de sécurité et de défense commune (conjointe avec la commission des budgets)
  • Le Sahel : une zone à haut risque pour la sécurité de l'UE
  • TNP : état des lieux et évolutions possibles
  • La mise en oeuvre du programme de recherche de sécurité pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix
  • La mise en oeuvre de la clause de solidarité (conjointement avec la commission LIBE)
  • La sécurité dans les pays bénéficiant d'un accord d'association : Ukraine et les conflits gelés en Moldavie et en Géorgie
  • Contrôle des exportations d'armes
  • La situation des femmes dans les conflits armés, dans le contexte de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité
  • La coopération avec des pays et organisations tierces dans le domaine de la PSDC

Rapports, résolutions et opinions[modifier | modifier le code]

Ci-dessous figure la liste des rapports adoptés[13] :

  • Rapport sur le thème : « Exportations d’armements : mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC » (rapporteuse : Sabine Lösing, GUE/NGL d'Allemagne)
  • Rapport annuel 2015 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (rapporteur : Arnaud Danjean, PPE de France)
  • Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune : possibilités offertes par le traité de Lisbonne (rapporteur : Michael Gahler, PPE d'Allemagne)
  • Rapport annuel 2017 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (rapporteur : Michael Gahler, PPE d'Allemagne)
  • Rapport sur l'incidence des évolutions des marchés européens de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe (rapporteur : Ana Gomes, S&D du Portugal)
  • Rapport sur la mobilité militaire (rapporteur : Tunne Kelam, PPE d'Estonie)
  • Rapport sur le financement de la politique de sécurité et de défense commune (rapport conjoint avec la commission BUDG ; rapporteur SEDE : Eduard Kukan, PPE de Slovaquie)
  • Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (rapporteur : Geoffrey van Orden, CRE du Royaume-Uni)
  • Rapport sur la situation militaro-stratégique dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie (rapporteur : Ioan Mircea Pașcu, S&D de Roumanie)
  • Rapport 2016 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (rapporteur : Ioan Mircea Pașcu, S&D de Roumanie)
  • Rapport sur les relations UE-OTAN (rapporteur : Ioan Mircea Pașcu, S&D de Roumanie)
  • Rapport 2018 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes (rapporteur : Ioan Mircea Pașcu, S&D de Roumanie)
  • Rapport sur les exportations d’armements : mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (rapporteuse : Bodil Valero, Verts/ALE de Suède)
  • Rapport sur les sociétés de sécurité privées (rapporteuse : Hilde Vautmans, ALDE de Belgique)
  • Recommandation à l’intention du Conseil et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la proposition présentée au Conseil par cette dernière, avec le concours de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix (rapporteuse : Hilde Vautmans, ALDE de Belgique)
  • Rapport sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (rapporteur : Bogdan Zdrojewski, PPE de Pologne)
  • Rapport sur l’Union européenne de la défense (2016) (rapporteur : Urmas Paet, ALDE d'Estonie)
  • Rapport sur la cyberdéfense (2018) (rapporteur : Urmas Paet, ALDE d'Estonie)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d Gros-Verheyde - 7 juillet 2014
  2. ↑ a b c et d Gros-Verheyde - 8 juillet 2014
  3. ↑ a b c d et e Gros-Verheyde - 10 juillet 2019
  4. ↑ « Le logiciel espion Pegasus détecté dans le téléphone de Nathalie Loiseau et d’une autre eurodéputée », sur LeMonde.fr avec AFP, (consulté le )
  5. ↑ « Article 212 du Règlement intérieur du Parlement européen », sur Parlement européen
  6. ↑ Commissions parlementaires AFET et AFCO, Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (A8-0042/2017), 2017, pages 23 et 24
  7. ↑ a b c d et e « Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2019 », sur Parlement européen
  8. ↑ « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le ).
  9. ↑ a b et c Rapport d'activité 2014-2019, p. 46 et 47
  10. ↑ a et b « Membres - SEDE », sur europa.eu (consulté le ).
  11. ↑ « Membres - SEDE », sur europa.eu (consulté le ).
  12. ↑ Rapport d'activité 2014-2019, p. 50 et 51
  13. ↑ Rapport d'activité 2014-2019, p. 47 et 48

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Nicolas Gros-Verheyde, « Les commissions parlementaires AFET et SEDE constituées. Première bavure de Fotyga », B2,‎ (lire en ligne)
  • Nicolas Gros-Verheyde, « Anna Fotyga. Une atlantiste à la tête de la sous-commission défense ? », B2,‎ (lire en ligne)
  • Nicolas Gros-Verheyde, « Le bureau de la sous-commission SEDE constitué », B2,‎ (lire en ligne)
  • (en) Parlement européen, Rapport d'activité de la sous-commission SEE de 2014 à 2019 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Commissions permanentes
Sous-commissions
Commissions spéciales
Commissions d'enquête
Intergroupes
Clé : † ancienne commission ; ¤ nouvelle commission en cours de formation
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