Commission de la pêche — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Commission de la pêche est une des vingt-deux commissions du Parlement européen. Elle a des compétences assez étendues. Elle s'occupe du fonctionnement et du développement de la politique commune de la pêche, de la préservation des stocks de poissons, de l'organisation commune du marché des produits de la pêche, de la politique structurelle dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (y compris les instruments financiers d'orientation de la pêche) et des accords internationaux de pêche. Elle est présidée lors de la Neuvième législature par le député britannique Chris Davies puis par le député français Pierre Karleskind, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Rôles et objectifs[modifier | modifier le code]

La commission de la Pêche du Parlement européen est responsable :

1. du fonctionnement et du développement de la politique commune de la pêche et de sa gestion ;

2. de la conservation des ressources halieutiques, de la gestion des pêcheries et des flottes exploitant ces ressources et de la recherche marine et appliquée à la pêche ;

3. à l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'à leur transformation et leur commercialisation ;

4. la politique structurelle dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, y compris les instruments financiers et les fonds d'orientation de la pêche destinés à soutenir ces secteurs ;

5. la politique maritime intégrée en ce qui concerne les activités de pêche ;

6. les accords de partenariat pour une pêche durable, les organisations régionales de pêche et la mise en œuvre des obligations internationales dans le domaine de la pêche.

Membres[modifier | modifier le code]

Législature 2019-2024[modifier | modifier le code]

Législature 2009-2014[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Politique commune de la pêche
• Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
• Total autorisé de capture (pêche)

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Page de la commission sur le site du Parlement européen

v · m Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes	Affaires constitutionnelles Affaires économiques et monétaires Affaires étrangères Affaires juridiques Agriculture et du développement rural Budgets Commerce international Contrôle budgétaire Culture et éducation Développement Développement régional Droits de la femme et égalité des genres Emploi et affaires sociales Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Industrie, recherche et énergie Libertés civiles, justice et affaires intérieures Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche Pétitions Transport et tourisme
Sous-commissions	Droits de l'homme Sécurité et défense Affaires fiscales
Commissions spéciales	Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux† Crise financière, économique et sociale† Défis politiques et ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013† Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE et TAX2)† Criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3)† Lutte contre le cancer† Intelligence artificielle à l'ère du numérique† Ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE†, ING2¤) Pandémie de COVID-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir¤
Commissions d'enquête	Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile† Allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux† Panama Papers† Utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents¤
Intergroupes	Club Crocodile Groupe Spinelli Groupe paneuropéen (en) Intergroupe "Investissement à long terme et réindustrialisation" Intergroupe Tibet
Clé : † ancienne commission ; ¤ nouvelle commission en cours de formation

• Portail de l’Union européenne
• Portail sur la pêche