Commission des affaires constitutionnelles — Wikipédia

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Commission des affaires constitutionnelles

Cadre
Type	Commission du Parlement européen

Organisation
Président	Salvatore De Meo
Site web	europarl.europa.eu/committees/it/afco/home/highlights

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Compétences[modifier | modifier le code]

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement^[1].

Présidents[modifier | modifier le code]

Nom	Durée	Pays	Groupe
Carlo Casini	2009-2014	Italie	PPE
Danuta Hübner	2014-2019	Pologne	PPE
Antonio Tajani	2019-2022	Italie	PPE
Salvatore De Meo	depuis 2022	Italie	PPE

Principaux membres[modifier | modifier le code]

Législature 2019-2024[modifier | modifier le code]

Bureau et coordination[modifier | modifier le code]

Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents^[2]. Il y a un coordinateur par groupe politique^[3].

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Antonio Tajani	Président	Italie	PPE
Gabriele Bischoff	Vice-présidente	Allemagne	S&D
Charles Goerens	Vice-président	Luxembourg	RE
Giuliano Pisapia	Vice-président	Italie	S&D
Loránt Vincze	Vice-président	Roumanie	PPE
Sven Simon	Coordinateur	Allemagne	PPE
Domènec Ruiz Devesa	Coordinateur	Espagne	S&D
Pascal Durand	Coordinateur	France	RE
Damian Boeselager	Coordinateur	Allemagne	Verts/ALE
Gerolf Annemans	Coordinateur	Allemagne	ID
Jacek Saryusz-Wolski	Coordinateur	Pologne	CRE
Helmut Scholz	Coordinateur	Allemagne	GUE/NGL

Membres et suppléants[modifier | modifier le code]

Les autres membres de la sous-commission sont^[4] :

Pour le PPE : Esteban González Pons (Espagne), Brice Hortefeux (France), Paulo Rangel (Portugal), Sven Simon (Allemagne), Rainer Wieland (Allemagne) ;
Pour les S&D : Włodzimierz Cimoszewicz (Pologne), Victor Negrescu (Roumanie), Domènec Ruiz Devesa (Espagne), Pedro Silva Pereira (Portugal) ;
Pour Renew Europe : Pascal Durand (France), Sandro Gozi (France), Guy Verhofstadt (Belgique) ;
Pour les ID : Gerolf Annemans (Belgique), Laura Huhtasaari (Finlande), Antonio Maria Rinaldi (Italie) ;
Pour les CRE : Geert Bourgeois (Belgique), Jacek Saryusz-Wolski (Pologne) ;
Pour les Verts : Damian Boeselager (Allemagne), Gwendoline Delbos-Corfield (France), Daniel Freund (Allemagne) ;
Pour la GUE : Leïla Chaibi (France), Helmut Scholz (Allemagne) ;
Pour les non-inscrits : László Trócsányi (Hongrie).

Législature 2014-2019[modifier | modifier le code]

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Danuta Hübner	Présidente	Pologne	PPE
Barbara Spinelli	Vice-présidente	Italie	GUE/NGL
Pedro Silva Pereira	Vice-président	Portugal	S&D
Morten Messerschmidt	Vice-président	Danemark	CRE
Markus Pieper	Vice-président	Allemagne	PPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)[modifier | modifier le code]

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Carlo Casini	Président	Italie	PPE
Zita Gurmai	Vice-présidente	Hongrie	S&D
Rafał Trzaskowski	Vice-président	Pologne	PPE
Morten Messerschmidt	Vice-président	Pologne	EFD
Syed Kamall	Vice-président	Royaume-Uni	ECR

Références[modifier | modifier le code]

↑ Affaires constitutionnelles - Accueil, sur le site du Parlement européen
↑ « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le 14 novembre 2023).
↑ https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/244243/AFCO_coordinators.pdf
↑ « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le 14 novembre 2023).

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel

[1] Affaires constitutionnelles - Accueil, sur le site du Parlement européen

[2] « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le 14 novembre 2023).

[3] ttps://www.europarl.europa.eu/cmsdata/244243/AFCO_coordinators.pdf

[4] « Membres - Home », sur europa.eu (consulté le 14 novembre 2023).

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Clé : ^† ancienne commission ; ^¤ nouvelle commission en cours de formation