Communauté de communes de la Baie du Cotentin — Wikipédia

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Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Carentan-les-Marais
Communes	23
Président	Jean-Claude Colombel (SE)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200042729
Démographie
Population	23 027 hab. (2019)
Densité	52 hab./km2
Géographie
Superficie	445,0 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	www.ccbdc.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Manche en région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

Elle est créée le 1^er janvier 2014 à la suite de la fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et la communauté de communes de Sainte-Mère-Église en intégrant les communes de Houtteville (issue de la communauté de communes de La Haye-du-Puits), de Tribehou et Montmartin-en-Graignes (issues de la communauté de communes de la région de Daye)^[1].

Au 1^er janvier 2019 :

• Douze communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais^[2] : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville,Carentan, Catz, Houesville, Montmartin-en-Graignes, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Les Veys et Vierville
• Sept communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église : Beuzeville-au-Plain, Carquebut, Chef-du-Pont, Écoquenéauville, Foucarville, Ravenoville et Sainte-Mère-Église.
• Deux communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Terre-et-Marais : Saint-Georges-de-Bohon et Sainteny.
• Sept communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Picauville : Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Les Moitiers-en-Bauptois, Picauville et Vindefontaine.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située dans l'est du département de la Manche, la communauté de communes de la Baie du Cotentin regroupe 23 communes et s'étend sur 445 km^2[3].

• Carte de la communauté de communes de la Baie du Cotentin
• 
  Situation dans le département au 1^er janvier 2014
• 
  Situation dans le département au 1^er janvier 2017 (avec les communes nouvelles)

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes[modifier | modifier le code]

	Communauté d'agglomération du Cotentin		Manche
	Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche	N
		O    CC Baie du Cotentin    E
		S
		Saint-Lô Agglo	Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Démographie[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

71 délégués 12 : Carentan 4 : Sainte-Mère-Église, Picauville 3 : Saint-Hilaire-Petitville 2 : Auvers, Chef-du-Pont, Meautis, Sainte-Marie-du-Mont, Sainteny 1 : les autres

À l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la répartition a été revue en passant à 49 sièges^[8]

Démographie[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et de la communauté de communes de Sainte-Mère-Église emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

• Syndicat Mixte pour le Centre Aquatique des Communautés de communes de Carentan en Cotentin et de Sainte-Mère-Église :

En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1^er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes de la Baie du Cotentin.

La communauté de communes de la Baie du Cotentin est substituée à la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et/ou à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :

• Syndicat mixte du Cotentin
• Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin
• Syndicat mixte Manche Numérique
• Syndicat mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (Sy.M.E.L.)
• Syndicat mixte du Point Fort
• Syndicat mixte Cotentin Traitement
• Syndicat mixte pour l’opération de revitalisation du Plain Cotentin
• Syndicat intercommunal scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte
• Syndicat mixte du parc régional des Marais du Cotentin et du Bessin

La communauté de communes de la Baie du Cotentin devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de la Baie du Cotentin :

• Syndicat intercommunal de distribution d'eau de Sainte-Mère-Église-Chef-du-Pont
• Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Sainte-Marie-du-Mont
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Sauveur-le-Vicomte
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Veys
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Sainteny
• Syndicat d'alimentation en eau potable de Tribehou
• Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Jean de Daye
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bauptois
• Syndicat d'alimentation en eau potable d'Auvers-Méautis
• Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin
• Syndicat d'électrification de Sainte-Mère-Église
• Syndicat intercommunal de secours, de lutte contre l'incendie et de protection civile de Carentan
• Syndicat d'électrification de la Haye-du-Puits
• Syndicat d'électrification de Carentan
• Syndicat départemental d'énergies de la Manche
• Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Auvers-Baupte-Méaustis
• Syndicat intercommunal pour la gestion des affaires scolaires Les Bohons-Tribehou
• Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal Viridovix

Finances[modifier | modifier le code]

Imposition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes gère la taxe d'habitation ( % en 2007), la taxe foncière sur les propriétés bâties ( %) et non bâties ( %), et la taxe professionnelle ( %) et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité ( %), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( %).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Plain
• Liste des intercommunalités de la Manche
• Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
• Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel

• Portail des intercommunalités de France
• Portail de la Manche