1915 en droit — Wikipédia

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1915 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

Février[modifier | modifier le code]

12 février : condamnation à mort « pour l'exemple » de Lucien Bersot par un des tribunaux militaires spéciaux institués en 1914^[1]. Il est exécuté le lendemain. 600 soldats ont été fusillés pour l'exemple pendant la Première guerre mondiale en France^[2].

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Accusé de « refus d'obéissance » pour avoir refusé de porter un uniforme maculé de sang pris sur un soldat mort, il sera exécuté le lendemain. Comme d'autres « fusillés pour l'exemple », il sera réhabilité après la guerre, à la suite d'une campagne en sa faveur. Son cas a été l'un des plus médiatisé car le tribunal militaire ne s'était appuyé sur aucune base légale pour justifier sa décision.
↑ Sources :Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-1999), Nicolas Offenstadt, Odile Jacob, 1999, p 21 ; Fusillés : enquête sur les crimes de la justice militaire, Jean-Yves Le Naour, 2010

[1] Accusé de « refus d'obéissance » pour avoir refusé de porter un uniforme maculé de sang pris sur un soldat mort, il sera exécuté le lendemain. Comme d'autres « fusillés pour l'exemple », il sera réhabilité après la guerre, à la suite d'une campagne en sa faveur. Son cas a été l'un des plus médiatisé car le tribunal militaire ne s'était appuyé sur aucune base légale pour justifier sa décision.

[2] Sources :Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-1999), Nicolas Offenstadt, Odile Jacob, 1999, p 21 ; Fusillés : enquête sur les crimes de la justice militaire, Jean-Yves Le Naour, 2010

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