1903 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1903 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

Mars[modifier | modifier le code]

• 22 mars : le gouvernement cubain abandonne l'entrée de la baie de Guantánamo aux Américains qui y installent une base militaire.

Février[modifier | modifier le code]

• 14 février^[1] : création d’un « Bureau of Corporations » habilité à surveiller les combinaisons industrielles
• 19 février : loi Elkins (Elkins Act). Roosevelt s’attaque à la pratique des « ristournes » discriminatoires des compagnies de chemins de fer, dont les tarifs n’ont cessé d’augmenter depuis 1900, en dépit de la concentration financière.
• 26 février, Empire russe : manifeste impérial proclamant l’immutabilité du lot communal, mais aussi le droit des paysans de créer des tenures extérieures.

Mars[modifier | modifier le code]

• 3 mars : modification des lois sur l’immigration aux États-Unis. Il faudra désormais payer une taxe pour entrer sur le territoire américain. Les « anarchistes » sont refoulés à la frontière.

Mai[modifier | modifier le code]

• 4 mai : loi martiale en Macédoine à la suite d’attentats commis par les comités de l’Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne (Comitadjis).

Juin[modifier | modifier le code]

• 2 juin, Empire russe : loi sur la responsabilité de l’employeur dans les accidents du travail.
• 30 juin : une commission d’enquête gouvernementale témoigne des mauvais traitements infligés aux Noirs dans le Sud des États-Unis.

Décembre[modifier | modifier le code]

• 3 décembre : le parlement norvégien repousse à l’unanimité le droit de vote pour les femmes.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Portail du droit
• Portail des années 1900