1908 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1908 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

• Congo :
  • 18 octobre : la Charte coloniale de 1908 formalise la reprise du Congo par la Belgique et organise le droit public colonial de l’État^[1].
• France :
  • avril : lois modifiant la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État
    • 13 avril : loi considérant les Églises comme des propriétés communales et prévoyant des mutualités ecclésiastiques (pour les retraites, etc.)^[2].
    • 14 avril : loi modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14.
  • 6 juin : loi rendant obligatoire pour le juge la demande de conversion de séparation de corps en divorce présentée par l'un des deux époux trois ans après le jugement ;
  • 8 décembre : en France, le projet de loi visant à abolir la peine de mort soumis aux députés par Aristide Briand, garde des Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, est repoussé par 330 voix contre 201.
  • Réédition de L'individualisation de la peine du juriste français Raymond Saleilles, publié en 1898.

Naissances[modifier | modifier le code]

• Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil (décédé en 2003)
• Paul Durand, juriste français, spécialiste de droit privé et de droit social(décédé en 1960)
• Jean Gaudemet, historien français du droit (décédé en 2001)
• André Gros, juriste et professeur de droit français, juge à la Cour internationale de justice (décédé en 2003)
• Thurgood Marshall, juriste américain, le premier Noir à avoir siégé, de 1967 à 1991, à la Cour suprême des États-Unis (décédé en 1993)
• Telford Taylor, avocat américain, assistant lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale de Robert H. Jackson, président du Conseil de procureurs (décédé en 1998)

Décès[modifier | modifier le code]

• Alphonse Boistel, juriste français, professeur de droit civil, directeur de 1875 à 1907 de la Revue générale du droit (né en 1836)
• George Burbidge, juriste canadien, avocat et premier juge nommé à la tête de la Cour de l'Échiquier en 1887 (né en 1847)
• Louis-Napoléon Casault, juriste canadien, juge à la Cour supérieure du Québec et homme politique (né en 1823)

Notes et références[modifier | modifier le code]

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