Référendum danois de 2022 — Wikipédia

2015
Référendum danois de 2022
1er juin 2022
Corps électoral et résultats
Inscrits				4 260 944
Votants				2 802 517
				65,77 %
Blancs et nuls				38 558
Fin de l'option de retrait sur la défense européenne
Pour					66,87 %
Contre					33,13 %
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Le référendum danois de 2022 a lieu le 1^er juin 2022 afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la fin de l'option de retrait du pays de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

L'organisation du scrutin découle directement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, qui amène les pays européens à revoir leur politique de défense.

Le projet est approuvé à une large majorité de plus des deux tiers des suffrages exprimés, entrainant sa mise en application le 1^er juillet suivant.

Contexte[modifier | modifier le code]

Créée en 2007, la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) inclut l'ensemble des pays membres de l'Union européenne (UE) à l'exception du Danemark, qui bénéficie d'une option de retrait (en anglais : opt-out). Déjà membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), le Danemark avait explicitement exprimé sa volonté de ne pas adhérer à la PSDC dès le sommet d’Édimbourg, en décembre 1992^[1]. Le rejet par la population du traité de Maastricht lors d'un référendum organisé en juin 1992 avait conduit les gouvernements de l'époque à négocier des options de retraits dans plusieurs domaines régaliens, dont l'euro et la PSDC, aboutissant au succès d'un second référendum en mai 1993^[2].

Partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) mise en œuvre par l'Agence européenne de défense (AED), la PSDC vise à la mise en place à terme d'une politique de défense commune. L'UE devrait ainsi se voir dotée d'une capacité opérationnelle, s’appuyant sur des moyens civils et militaires susceptibles d'être déployés en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies et de la déclaration de Petersberg. La PSDC vise à renforcer le rôle de l'UE en matière de gestion internationale des crises, de manière complémentaire et coordonnée avec l'OTAN. La Coopération structurée permanente (CSP) instaurée par le traité de Lisbonne permet par la suite à un noyau d'états membres de pousser encore davantage cette collaboration^[3].

Le 24 février 2022, les préoccupations liées à la défense des pays européens sont portées au premier plan par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le 6 mars, la Première ministre Mette Frederiksen annonce vouloir porter de 1,5 à 2 % la part du PIB consacré à la défense, lancer un programme de près d’un milliard d’euros de dépenses militaires sur deux ans, et sevrer à terme le pays vis a vis du gaz russe. Déclarant que « Les périodes historiques appellent des décisions historiques », Frederiksen réagit directement à la situation en Ukraine en parlant d'une « Europe d'avant » et d'une « Europe d'après le 24 février », avant d'annoncer la tenue d'un référendum sur la levée de l'option de retrait danoise sur la PESD^[4].

Cet ensemble de mesures — dont la fin de l'option de retrait — est inclus dans un accord de défense signé par Mette Frederiksen, Jakob Ellemann-Jensen, Pia Olsen Dyhr, Morten Østergaard et Søren Pape Poulsen, respectivement à la tête de Social-démocratie, Venstre, du Parti populaire socialiste, du Parti social-libéral et du Parti populaire conservateur. L'ensemble de ces partis appellent en conséquence leur électeurs à voter « oui » au référendum^[5],[6]. Bien que n'étant pas parties prenantes de l'accord, l'Alliance libérale, les Chrétiens démocrates et les Verts indépendants se prononcent également en faveur de l'abrogation de l'option de retrait et appellent à voter « oui »^[7].

Le Parti populaire danois, La Nouvelle Droite et la Liste de l'unité s'opposent au contraire à cette abrogation et appellent à voter « non ». Ils critiquent par ailleurs le choix de la question, qui ne mentionne pas explicitement l'option de retrait ni même l'Union européenne^[7],[8]. Devant ces critiques, le ministre des Affaires étrangères Jeppe Kofod défend initialement la question, avant d'accepter le 7 avril de la changer pour inclure la mention de l'option de retrait^[9],[10].

Conditions[modifier | modifier le code]

Comme lors des référendums de septembre 2000 et décembre 2015, le scrutin porte sur une modification d'un traité international, un sujet pour lequel la constitution danoise impose un vote à la majorité qualifiée des cinq sixièmes des membres du Folketing pour passer outre à la tenue d'un référendum^[11]. À la tête d'un gouvernement minoritaire, Frederiksen choisit d'emblée la voie référendaire, cette dernière ayant toujours été utilisée au Danemark sur le sujet des options de retrait.

La question posée est « Êtes vous pour ou contre la participation du Danemark à la coopération de sécurité et de défense européenne en abolissant l'option de retrait sur la défense de l'Union Européenne ? ». En danois Stemmer du ja eller nej til, at Danmark kan deltage i det europæiske samarbejde om sikkerhed og forsvar ved at afskaffe EU-forsvarsforbeholdet?^[9],[12].

Avant la modification effectuée le 7 avril, la question était initialement « Êtes vous pour ou contre la participation du Danemark à la coopération de sécurité et de défense européenne ? ». En danois, Stemmer du ja eller nej til, at Danmark kan deltage i det europæiske samarbejde om sikkerhed og forsvar?^[8].

Pour qu'un résultat rejetant la proposition soit officiellement valide, les voix contre doivent atteindre la majorité absolue des suffrages exprimées, ainsi qu'au moins 30 % du total des électeurs inscrits sur les listes électorales^[13],[11].

Le vote n'est pas organisé aux Îles Féroé ni au Groenland. Bien qu'étant des pays constitutifs du royaume du Danemark au même titre que le Danemark métropolitain, ces deux entités disposent d'une large autonomie et ne font pas partie de l'Union européenne^[14].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux^[15],[16]

Choix	Votants		Inscrits
	Voix	%	%	Quorum
Pour	1 848 242	66,87	43,38
Contre	915 717	33,13	21,49	30 %
Votes valides	2 763 959	98,62	64,87
Votes blancs	32 739	1,17	0,77
Votes invalides	5 819	0,21	0,14
Total des votants	2 802 517	100,00	65,77
Abstentions	1 458 427		34,23
Inscrits	4 260 944		100,00

Analyse et conséquences[modifier | modifier le code]

L'intégration à la politique de défense de l'Union européenne est approuvée par plus des deux tiers des votes exprimés, un résultat dont se félicite Mette Frederiksen au soir du scrutin, déclarant que le Danemark a « envoyé un signal important » à ses alliés de l'Europe et de l'OTAN : « Nous montrons que, quand Poutine envahit un pays libre et menace la stabilité en Europe, nous autres nous nous rassemblons »^[14],[17].

Le résultat est aussitôt salué par le dirigeant du principal parti d'opposition, Soren Pape, ainsi que par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel, qui le qualifie de « vote historique »^[17]. Sa mise en application intervient le 1^er juillet^[18],[19].

La fin de l'option de retrait donne la main libre au gouvernement, qui dépose officiellement une demande d'adhésion à l'Agence européenne de défense et même à la Coopération structurée permanente après un vote favorable du parlement danois le 23 mars 2023^[20],[21].

Références[modifier | modifier le code]

v · m Élections au Danemark
Législatives	1849 1852 1853 1854 1855 1861 1864 1866 1869 1872 1873 1876 1879 1881 1884 1887 1890 1892 1895 1898 1901 1903 1906 1909 1910 1913 1915 1918 avril 1920 juillet 1920 septembre 1920 1924 1926 1929 1932 1935 1939 1943 1945 1947 1950 avril 1953 septembre 1953 1957 1960 1964 1966 1968 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1984 1987 1988 1990 1994 1998 2001 2005 2007 2011 2015 2019 2022 2026
Sénatoriales	1849 1853 1855 1859 1863 Juin 1866 Oct. 1866 1870 1874 1878 1882 1886 1890 1894 1898 1902 1906 1910 1914 1915 1918 Aout 1920 Oct. 1920 1924 1928 1932 1936 1939 1943 1945 1947 1951 1953
Régionales	1937 1943 1946 1950 1954 1958 1962 1966 1970 1974 1978 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2017 2021 2025
Municipales	1921 1925 1929 1933 1937 1943 1946 1950 1954 1958 1962 1966 1970 1974 1978 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2017 2021 2025
Européennes	1979 1984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2019 2024
Référendums	1916 1920 1939 1953 1961 1963 1969 1971 1972 1978 1986 1992 1993 1998 2000 2009 2014 2015 2022
Voir aussi : Élections aux îles Féroé et au Groenland

v · m Référendums relatifs à l'Union européenne
Adhésion	Danemark (1972) France (1972) Irlande (1972) Norvège (1972) Autriche (1994) Finlande et Åland (1994) Norvège (1994) Suède (1994) Estonie (2003) Hongrie (2003) Lettonie (2003) Lituanie (2003) Malte (2003) Pologne (2003) République tchèque (2003) Slovaquie (2003) Slovénie (2003) Croatie (2012) Saint-Marin (2013)
Retrait Maintien	Royaume-Uni Premier référendum (1975) Second référendum (2016) Groenland (1982)
Ratification d'un traité	Acte unique Danemark (1986) Irlande (1987) Traité Maastricht Danemark (1992) France (1992) Irlande (1992) Danemark (1993) Amsterdam Danemark (1998) Irlande (1998) Nice Irlande (2001) Irlande (2002) Rome Espagne (2005) France (2005) Luxembourg (2005) Pays-Bas (2005) Lisbonne Irlande (2008) Irlande (2009) Euro Danemark (2000) Suède (2003) Autres Pacte budgétaire Irlande (2012) Accord d'association avec l'Ukraine Pays-Bas (2016) Crise migratoire en Europe Hongrie (2016) Politique de sécurité et de défense commune Danemark (2022)

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