Liste des circonscriptions législatives des Pyrénées-Orientales — Wikipédia

Le département français des Pyrénées-Orientales est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de quatre circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. Leurs limites ont été redéfinies à cette occasion.

Présentation[modifier | modifier le code]

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Pyrénées-Orientales est d'abord constitué de deux circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges des Pyrénées-Orientales a été porté de deux à quatre[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de quatre sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions des Pyrénées-Orientales, maintenant le nombre de quatre[7].

Représentation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés des Pyrénées-Orientales.

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986[modifier | modifier le code]

À compter de 1958, le département des Pyrénées-Orientales comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012[modifier | modifier le code]

À compter du découpage de 1986, le département des Pyrénées-Orientales comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012[modifier | modifier le code]

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Composition des circonscriptions des Pyrénées-Orientales, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9379.
  2. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 495
  6. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14181.
  7. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.


v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_circonscriptions_législatives_des_Pyrénées-Orientales&oldid=209236632 ».