Liste des circonscriptions législatives de la Seine-Maritime — Wikipédia

Le département français de la Seine-Maritime est, sous la Cinquième République, constitué de dix circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de douze circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de dix circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation[modifier | modifier le code]

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Seine-Maritime est d'abord constitué de dix circonscriptions électorales^[1].

En vue des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de sièges de la Seine-Maritime a été porté de dix à douze^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours å l'occasion des élections législatives suivantes^[4] a maintenu ce nombre de douze sièges^[5]^,^[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Seine-Maritime, réduit à dix du fait de la sur-représentation démographique du département^[7].

Représentation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés de la Seine-Maritime.

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986[modifier | modifier le code]

À compter de 1958, le département de la Seine-Maritime comprend dix circonscriptions regroupant les cantons et communes suivants :

1^re circonscription : Darnétal, Rouen-II, Rouen-IV, Rouen-V.
2^e circonscription : Boos, Elbeuf, Grand-Couronne.
3^e circonscription : Rouen-I, Rouen-III, Rouen-VI, Rouen-V, Sotteville-lès-Rouen.
4^e circonscription : Clères, Duclair, Maromme, Pavilly.
5^e circonscription : Bolbec, Caudebec-lès-Elbeuf, Criquetot-l'Esneval, Fécamp, Goderville, Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc.
6^e circonscription : Le Havre-I, Le Havre-II, Le Havre-V, Le Havre-VI (moins les communes de Gainneville, Gonfreville-l’Orcher).
7^e circonscription : Le Havre-III, Le Havre-IV (plus les communes de Gainneville, Gonfreville-l’Orcher).
8^e circonscription : Bacqueville-en-Caux, Cany-Barville, Doudeville, Fauville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Valmont, Yerville, Yvetot.
9^e circonscription : Dieppe, Envermeu, Eu, Longueville-sur-Scie, Offranville.
10^e circonscription : Argueil, Aumale, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Buchy, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012[modifier | modifier le code]

À compter du découpage de 1986, le département de la Seine-Maritime comprend douze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

1^re circonscription : Rouen-I, Rouen-II, Rouen-III, Rouen-IV, Rouen-V, Rouen-VI, Rouen-VII.
2^e circonscription : Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Mont-Saint-Aignan.
3^e circonscription : Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen-Est, Sotteville-lès-Rouen-Ouest.
4^e circonscription : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly.
5^e circonscription : Caudebec-en-Caux, Duclair, Maromme, Notre-Dame-de-BondeviIIe, Pavilly.
6^e circonscription : Bolbec, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre-III, Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc.
7^e circonscription : Le Havre-I, Le Havre-II, Le Havre-V, Le Havre-VI, Le Havre-VII.
8^e circonscription : Le Havre-IV, Le Havre-VIII, Le Havre-IX, Le Havre-X.
9^e circonscription : Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Montivilliers, Valmont.
10^e circonscription : Bacqueville-en-Caux, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.
11^e circonscription : Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Offranville.
12^e circonscription : Argueil, Aumale, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Buchy, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray,Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns.

Composition des circonscriptions depuis 2012[modifier | modifier le code]

Les circonscriptions de la Seine-Maritime depuis 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend dix circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de Mont-Saint-Aignan, Rouen-1 (sauf quartier de Saint-Clément) Rouen-2 et Rouen-3 (sauf quartiers de l'ïle Lacroix, Grammont et Saint-Sever)

2^e circonscription : cantons de Darnétal, Gournay-en-Bray (31 communes) et Le Mesnil-Esnard (37 communes), communes d'Anceaumeville, Bihorel, Bois-Guillaume et Isneauville
3^e circonscription : cantons du Petit-Quevilly, Rouen-1 (quartier de Saint-Clément), Rouen-3 (quartiers de l'ïle Lacroix, Grammont et Saint-Sever), Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen

4^e circonscription : cantons de Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf et du Grand-Quevilly

5^e circonscription : cantons de Barentin, Bolbec (6 communes), Notre-Dame-de-Bondeville (sauf commune d'Eslettes) et Port-Jérôme-sur-Seine (sauf communes de Bolleville, Lintot et Trouville), communes de Beautot, Butot, Gueutteville et Saint-Ouen-du-Breuil
6^e circonscription : cantons de Dieppe-1, Dieppe-2, Eu, Gournay-en-Bray (36 communes) et Neufchâtel-en-Bray (39 communes), commune du Bourg-Dun
7^e circonscription : cantons du Havre-1 (sauf quartier Mare-Rouge et partie des Acacias), Le Havre-3 (quartiers Massillon, Saint-Léon et Sainte-Marie), Le Havre-4 (quartier Sainte-Cécile et partie des Acacias), Le Havre-5 (quartiers Les Gobelins et Tourneville), Le Havre-6 (commune de Sainte-Adresse et quartiers Perrey, Saint-François, Saint-Vincent et Sanvic) et Octeville-sur-Mer (10 communes), commune de Montivilliers
8^e circonscription : cantons du Havre-1 (quartier Mare-Rouge), Le Havre-2 (sauf commune de Montivilliers), Le Havre-3 (partie du Havre sauf quartiers Massillon, Saint-Léon et Sainte-Marie), Le Havre-4 (sauf quartier Sainte-Cécile et partie des Acacias), Le Havre-5 (sauf quartiers Les Gobelins et Tourneville) et Le Havre-6 (quartiers Notre-Dame, La Plage et Saint-Roch)
9^e circonscription : cantons de Bolbec (14 communes), Fécamp, Octeville-sur-Mer (21 communes), Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (12 communes), communes de Bolleville, Hautot-le-Vatois, Lintot, Rogerville et Trouville
10^e circonscription : cantons de Bois-Guillaume (sauf communes d'Anceaumeville, Bihorel, Bois-Guillaume et Isneauville), Luneray (sauf communes de Beautot, Gueutteville et Saint-Ouen-du-Breuil), Le Mesnil-Esnard (5 communes), Neufchâtel-en-Bray (29 communes), Saint-Valery-en-Caux (58 communes) et Yvetot, commune d'Eslettes

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Composition des circonscriptions de la Seine-Maritime, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9383.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 594.
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14183.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] Composition des circonscriptions de la Seine-Maritime, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9383.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 594.

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14183.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

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v · m Listes des circonscriptions législatives françaises par département
Circonscription	Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy et Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Français établis hors de France
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