Cour d'appel de Metz — Wikipédia

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Cour d'appel de Metz

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France

Organisation

Président	Christophe Mackowiak (d) (depuis 2020)

Identifiants

SIREN	175701119

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La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation.

Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973^[1].

Elle est située au Palais de justice de Metz dans le quartier Metz-Centre. Étant située dans un bâtiment historique qui ne dispose d'aucune rampe d'accès pour les personnes handicapées, elle n'est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Droit local en Alsace et en Moselle

Liens externes[modifier | modifier le code]

• La cour d'appel de Metz sur le site du ministère de la justice

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