Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français et Aix-en-Provence.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.
Sigle	CA d'Aix-en-Provence
Juridiction	France
Type	Cour d'appel
Langue	Français
Siège	20 place de Verdun Aix-en-Provence
Coordonnées	43° 31′ 43″ nord, 5° 27′ 01″ est
Géolocalisation sur la carte : Bouches-du-Rhône Géolocalisation sur la carte : France
Premier président
Nom	Renaud LE BRETON de VANNOISE
Depuis	25 septembre 2020
Voir aussi
Site officiel	cours-appel.justice.fr/aix-en-provence
modifier

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

• 1990-1992 : Henri Boulard
• depuis le 9 octobre 2020 : Renaud Le Breton de Vannoise, conseiller à la Cour de cassation^[1].

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

• Marie-Suzanne Le Queau, avocate générale à la Cour de cassation^[1], jusqu'au 31 juillet 2023, date de sa nomination comme procureure générale près la cour d'appel de Paris^[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

• Suzanne Challe

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Le site de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
• La cour d'appel d'Aix-en-Provence sur le site du ministère de la justice

• Portail du droit français
• Portail d’Aix-en-Provence