Cour d'appel de Grenoble — Wikipédia

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Cour d'appel de Grenoble

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France
Coordonnées	45° 11′ 32″ N, 5° 42′ 40″ E

Identifiants

SIREN	173801119

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La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale^[1].

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

• La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la justice
• Site de la cour d'appel de Grenoble

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