Conseil pour les affaires économiques et financières — Wikipédia

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Conseil pour les affaires économiques et financières

Histoire

Fondation	1958

Cadre

Sigle	(en) ECOFIN
Type	Organe

Organisation

Président	Didier Reynders
Organisation mère	Conseil de l'Union européenne
Site web	www.consilium.europa.eu/en/council-eu/configurations/ecofin

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Le Conseil pour les affaires économiques et financières, abrégé en Conseil ECOFIN (prononcé /e.ko.fin/), est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des Finances des États membres.

Le conseil exerce le pouvoir législatif en matière économique et financière, dans certains cas en codécision avec le Parlement européen (le marché intérieur, la libre prestation des services, la protection du consommateur, et les mesures liées à l'établissement de statistiques).

La plupart des décisions du Conseil sont prises à la majorité qualifiée.

Pays et territoires non coopératifs en matière fiscale selon le Conseil ECOFIN[modifier | modifier le code]

Le Conseil pour les affaires économiques et financières a adopté le 5 décembre 2017 une liste noire de dix-sept paradis fiscaux, et une liste grise (pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis) de 47 pays^[1].

Ces listes sont, depuis, mises à jour au moins deux fois par an^[2].

Liste noire au 20 février 2024[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Cécile Ducourtieux et Anne Michel, « Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays », Le Monde,‎ 5 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 4 septembre 2019)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Eurogroupe
• Eurostat

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel du Conseil de l'Union européenne
• Conseil de l'Union européenne, sur le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
• Le conseil ECOFIN et l'ECOFIN informel, sur le site de la Banque de France

v · m Conseil de l'Union européenne
Structure	Direction Présidence (trio actuel : Espagne, Belgique et Hongrie) Secrétariat général (secrétaire général actuel : Jeppe Tranholm-Mikkelsen) Formations Affaires générales Affaires étrangères Affaires économiques et financières (ECOFIN) Agriculture et pêche Justice et affaires intérieures Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs Compétitivité Transports, télécommunications et énergie Environnement Éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport Travaux préparatoires Comité des représentants permanents Groupe Mertens Groupe Antici
Autres	Systèmes de vote Gymnich Logo de la présidence

v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prendre de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Européisme Euroscepticisme Eurosphère États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

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