Groupe politique du Parlement européen — Wikipédia

Un groupe politique du Parlement européen rassemble des députés européens de partis politiques européens, de blocs politiques informels ou encore des indépendants, pour constituer des coalitions.

Chaque groupe désigne un coordinateur de groupe, chargé de décider de quelle manière le groupe doit voter au Parlement. Cependant, aucun député n'est contraint par cette décision, et il n'existe aucune sanction officielle induite par un vote différent de celui déterminé par le groupe. Les députés ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits ».

Les présidents de groupes se rencontrent aux Conférences de Présidents pour décider quels sujets seront traités à la session plénière du Parlement européen. Les groupes politiques peuvent déposer des motions de résolutions ainsi que des amendements qui doivent être votés.

Conditions pour former un groupe[modifier | modifier le code]

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe. À compter des élections de juin 2009, le règlement a été modifié^[1]. Il faut désormais pour former un groupe de 25 députés d'au moins un quart des États membres, soit actuellement sept^[2].

Le règlement du Parlement précise que « les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques »^[3]. Ainsi des députés indépendants ne peuvent former un groupe. En 1999 le groupe technique des députés indépendants fut formé. Il regroupait des députés d'extrême-droite et de centre-gauche. La Commission des affaires constitutionnelles décida que les membres du groupe n'avaient pas d'affinités politiques et le groupe fut dissout^[4]. La décision fut ensuite confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Liste[modifier | modifier le code]

Avant 1979[modifier | modifier le code]

Avant 1979, les députés européens sont issus des parlements nationaux des États-membres :

• le groupe socialiste est également créé en 1953, et nommé groupe des socialistes jusqu'en 1958.
• le groupe du Parti populaire européen est créé en 1953 sous le nom de groupe démocrate-chrétien puis de groupe démocrate-chrétien (groupe du Parti populaire européen) en 1978.
• le groupe libéral et démocratique, créé en 1953, est nommé groupe des libéraux et apparentés jusqu'en 1976.
• le groupe des démocrates européens de progrès est créé en 1973 et succède à l'Union démocratique européenne, créée en 1965.
• le groupe communiste et apparentés est créé en 1973.
• le groupe Conservateurs européens est créé en 1973.

1979-1984[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 1979 :

• le groupe Conservateurs européens est remplacé par le groupe des Démocrates européens.
• création du Groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants.
• le groupe démocrate-chrétien (groupe du Parti populaire européen) devient le groupe du Parti populaire européen.

1984-1989[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 1984 :

• création du groupe Arc-en-ciel et du groupe des droites européennes.
• le groupe des démocrates européens de progrès est remplacé par le Rassemblement des démocrates européens.
• disparition du groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants.

Le groupe libéral et démocratique devient le groupe libéral, démocratique et réformateur en 1985.

1989-1994[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 1989:

• le groupe Gauche unitaire européenne succède au groupe communiste et apparentés.
• le groupe technique des droites européennes succède au groupe des droites européennes.
• les écologistes quittent le groupe Arc-en-ciel et fondent le groupe des Verts au Parlement européen, tandis que les régionalistes reforment un nouveau groupe arc-en-ciel.

Les Démocrates européens rejoignent le groupe du parti populaire européen en 1992 pour former le groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE). le Groupe socialiste devient le Groupe du Parti socialiste européen en 1992 quand la confédération des partis socialistes de la Communauté européenne devient le parti socialiste européen.

1994-1999[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 1994 :

• création de l'Alliance radicale européenne, du groupe pour l'Europe des nations, de Forza Europa de la Gauche unitaire européenne et du Rassemblement des démocrates européens.
• disparition de la Coalition des gauches, du groupe arc-en-ciel et du groupe technique des droites européennes.
• le groupe libéral, démocratique et réformateur devient le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs.

La Gauche unitaire européenne devient Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne aux pays nordiques. Les groupes Forza Europa et Rassemblement des démocrates européens fusionnent en 1995 pour former l'Union pour l'Europe. Le groupe pour l'Europe des nations devient Indépendants pour l'Europe des nations en 1996.

1999-2004[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 1999 :

• le groupe pour l'Europe des démocraties et des différences succède au groupe Indépendants pour une Europe des nations.
• l'Union pour l'Europe des nations succède à l'Union pour l'Europe.
• le groupe des Verts au Parlement européen devient le groupe des Verts/Alliance libre européenne.
• le groupe Alliance radicale européenne disparait.
• le groupe technique des indépendants est créé.

2004-2009[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 2004 :

• le Groupe Indépendance/Démocratie succède au Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences.
• le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs devient l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe à la suite de la création du parti démocrate européen.

Le groupe Identité, tradition, souveraineté (extrême-droite) regroupe 23 députés siégeant jusque-là en tant que non-inscrits de janvier à novembre 2007.

2009-2014[modifier | modifier le code]

À la suite des élections européennes de 2009, de nouveaux groupes se sont formés :

• le groupe du Parti populaire européen a vu partir les démocrates européens, certains d'entre eux ayant décidé de former le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), un groupe qui se veut antifédéraliste ;
• le Parti socialiste européen, s'est associé au nouveau Parti démocrate italien, et forme désormais l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)
• un Groupe Europe libertés démocratie, né sur les cendres IND/DEM et de UEN, réunissant la droite et la droite dure eurosceptique ;

2014-2019[modifier | modifier le code]

2019-2024[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Christophe Réveillard, « Les partis français au Parlement européen », dans Guillaume Bernard et Éric Duquesnoy (dir.), Les Forces politiques françaises, coll. Major - rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Liste des députés européens par groupe politique

v · m Groupes politiques du Parlement européen
Groupes politiques actuels	Parti populaire européen (PPE) (176) Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) (145) Renew Europe (RE) (103) Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) (71) Identité et démocratie (ID) (65) Conservateurs et réformistes européens (CRE) (64) Gauche au Parlement européen (La Gauche - GUE/NGL) (39) Non-inscrits (42) Siège vacant (0)
Anciens groupes politiques	Communistes Groupe communiste et apparentés (1973-1989) Coalition des gauches (1989-1993) Gauche unitaire européenne (1989-1993) Gauche unitaire européenne (1994-1995) Écologistes/Régionalistes Groupe Arc-en-ciel (1984-1989) Groupe Arc-en-ciel (1989-1994) Groupe des Verts au Parlement européen (1989-1999) Sociaux-démocrates Groupe du Parti socialiste européen (1953-2009) Centristes et radicaux Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (1953-2004) Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (2004-2019) Alliance radicale européenne (1994-1999) Conservateurs Conservateurs européens (en) (1973-1979) Démocrates européens (1979-1992) Conservateurs/Nationalistes Union démocratique européenne (en) (1965-1973) Démocrates européens de progrès (1973-1984) Rassemblement des démocrates européens (1984-1995) Forza Europa (1994-1995) Union pour l'Europe (1995-1999) Union pour l'Europe des nations (1999-2009) Eurosceptiques Europe des nations (1994-1996) Indépendants pour l'Europe des nations (1996-1999) Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences (1999-2004) Groupe Indépendance/Démocratie (2004-2009) Europe libertés démocratie (2009-2014) Europe de la liberté et de la démocratie directe (2014-2019) Extrême droite Groupe des droites européennes (1984-1989) Groupe technique des droites européennes (1989-1994) Identité, tradition, souveraineté (2007) Europe des nations et des libertés (2015-2019) Groupes techniques Groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants (1979-1984) Groupe technique des indépendants (1999-2001)
Non-inscrits au Parlement européen

v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prendre de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
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