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DeutschCentre Morbihan Communauté — Wikipédia
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| Centre Morbihan Communauté | |
 | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Bretagne |
| Département | Morbihan |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Locminé |
| Communes | 12 |
| Président | Benoît Rolland (UDI) |
| Date de création | 1er janvier 2022 |
| Code SIREN | 200096683 |
| Démographie | |
| Population | 26 821 hab. (2019) |
| Densité | 64 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 420,90 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'intercommunalité dans la région. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.centremorbihancommunaute.bzh/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Centre Morbihan Communauté (ou CMC) est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.
Histoire[modifier | modifier le code]
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, les communautés de communes dénommées Baud Communauté, Locminé communauté et Saint-Jean Communauté fusionnent le , pour former une première communauté de communes dénommée Centre Morbihan Communauté[1],[2], comprenant 19 communes regroupant plus de 40 000 habitants[3].
En 2019, les communes de Pluméliau et de Bieuzy fusionnent pour former la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy, réduisant à 18 le nombre des communes associées.
Selon le rapport de la chambre régionale des comptes, « Faute de consensus, CMC n’a arrêté aucun projet stratégique nouveau pour le territoire élargi, ni organisé la coopération sous la forme d’un pacte fiscal et financier et d’un schéma de mutualisation. De même, elle a défini en 2017 et 2018 un périmètre de compétences facultatives a minima, parfois en régression par rapport à celui des trois intercommunalités fusionnées. En pratique, elle a le plus souvent cherché à préserver des équilibres et des situations antérieures. Il en a résulté une sédimentation de pratiques historiques et d’arrangements à la carte, peu lisibles, dont l’objectif premier n’était pas d’allouer les ressources aux projets prioritaires du territoire ou de réduire les disparités entre les collectivités[4] ».
Les communes de l'ancienne Baud Communauté estiment être défavorisées par Centre Morbihan Communauté notamment en ce qui concerne les solidarités financières[5],[6], et obtiennent, avec l'accord du conseil communautaire de CMC[7] la reconstitution de Baud Communauté par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le , par partage de la première Centre Morbihan Communauté. Une nouvelle CMC est ainsi créée au [8],[9],[10]
Les six communes de Baud, La Chapelle-Neuve (issue initialement de Locminé communauté), Guénin, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy quittent donc CMC, réduisant le nombre de ses communes à douze.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Située dans le centre du département du Morbihan, la communauté de communes Centre Morbihan Communauté regroupe depuis 2022 12 communes et s'étend sur 420,89 km2.
De 2017 à 2021, le territoire communautaire réunissait 18 communes et se situait « au nord des Landes de Lanvaux qui séparent le département du Morbihan d’est en ouest. Territoire largement rural, il comprend deux aires urbaines principales : Baud et Locminé. Il comptait une population de 44 000 habitants en 2021, en légère progression depuis 2016. Il bénéficie d’un tissu économique dense : 13 sites industriels agroalimentaires, pour la plupart répartis le long de la route nationale 24, autour desquels s’est structuré un écosystème de petites et moyennes entreprises et de 200 exploitations agricoles[4] ».
Le territoire de CMC après la scission de 2022 se caractérise par une plus grande concentration d'industries agroalimentaires et « par la grande aisance financière de la plupart de ses communes, dont trois présentent les équilibres parmi les plus favorables de Bretagne. Cette situation contraste avec la dégradation financière enregistrée par l’intercommunalité en 2022[11] ».
Composition[modifier | modifier le code]
En 2024, après la scission de 2022, la communauté de communes est composée des 12 communes suivantes[10] :
| Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Locminé (siège) | 56117 | Locminois | 4,86 | 4 626 (2021) | 952 |
| Bignan | 56017 | Bignanais | 45,84 | 2 745 (2021) | 60 |
| Billio | 56019 | Billotins | 12,03 | 329 (2021) | 27 |
| Buléon | 56027 | Buléonais | 12,27 | 543 (2021) | 44 |
| Évellys | 56144 | 80,34 | 3 415 (2021) | 43 | |
| Guéhenno | 56071 | Guéhennotais | 23,33 | 795 (2021) | 34 |
| Moréac | 56140 | Moréacois | 60,3 | 3 698 (2021) | 61 |
| Moustoir-Ac | 56141 | Moustoiracais | 33,92 | 1 714 (2021) | 51 |
| Plumelec | 56172 | Méléciens | 58,36 | 2 714 (2021) | 47 |
| Plumelin | 56174 | Plumelinois | 31,33 | 2 796 (2021) | 89 |
| Saint-Allouestre | 56204 | Allouestriens | 16,48 | 625 (2021) | 38 |
| Saint-Jean-Brévelay | 56222 | Brevelais | 41,83 | 2 868 (2021) | 69 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a son siège à Locminé, Zone de Kerjean[10].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 2022 à 2026 de 34 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil renouvelé a élu le son nouveau président, Benoît Rolland, maire de de Moustoir-Ac ainsi que ses vices-présidents[13].
Dans le cadre de la scission de 2022[14], le conseil communautaire réduit aux représentants des communes demeurant dans CMC a réélu le son président, Benoît Rolland[15] et désigné ses vice-présidents, qui, en 2024, sont les suivants[16] :
- Stéphane Hamon, maire de Plumelec, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme et de la mobilité ;
- Nolwenn Bauché-Cavaud, maire de Ghéhenno, chargée du projet de territoire, des transitions, de la contractualisation et des relations avec les communes ;
- Chantal Bihouès, maire de Bignan, chargée de l'insertion, de l'emploi et de l'enfance-jeunesse ;
- Pierre Guégan, maire de Plumelin, chargé du développement économique et numérique ;
- Jeanne Le Nedic, élue de Évellys et maire déléguée de Remungol, chargée de la culture, du tourisme et du sport ;
- Gérard Le Roy, maire de Saint-Allouestre, chargé de l'environnement ;
- Pascal Roselier, maire de Moréac, chargé de l'administration générale, des ressources humaines et des finances ;
- Hervé Laudic, maire-adjoint de Locminé, chargé des services techniques et des travaux.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Centre Morbihan Communauté exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[20] (DSC) à ses communes membres[10].
Selon la chambre régionale des comptes, « Centre Morbihan Communauté a ainsi augmenté le taux des taxes foncières à trois reprises entre 2018 et 2023, alors qu’elle déploie au bénéfice des communes des dispositifs de solidarité dont la plupart d’entre-elles n’ont pas besoin[21] »
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[22] ».
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Préfecture du Morbihan, « portant fusion de Baud Communauté, de Saint-Jean Communauté et de Locminé Communauté »,
- Préfecture du Morbihan, « Arrêté fixant le nom et le siège de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Baud Communauté, de Saint-Jean Communauté et de Locminé Communauté »,
- Fiche signalétique BANATIC de la première CMC : « CC Centre Morbihan Communauté (N° SIREN : 200067221) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
- Rapport de la Chambre régionale des comptes, document mentionné en Liens externes, p. 4.
- Julie Schittly, « Centre Morbihan communauté. Six maires dénoncent une perte de plus de 250 000 € pour leurs communes : Six maires du secteur de Baud dénoncent une perte de plus de 250 000 € de dotations pour leurs communes, depuis leur entrée dans Centre Morbihan communauté, en janvier 2017. En l’absence de dialogue, ils envisagent même de quitter la communauté de communes », La Gazette du Centre Morbihan, (lire en ligne, consulté le ) « Lors du passage de Baud Communauté vers CMC, nos communes ont subi une perte de plus de 139 000 € de dotation de solidarité, de près de 120 000 € de dotations de péréquations, indiquent les élus. Nous ne pouvons accepter cet état de fait. Nous sommes, avant d’être élus communautaires, des élus municipaux qui avons pour responsabilité de défendre les intérêts de nos administrés en premier lieu ».
- Julie Schittly, « Crise à Centre Morbihan Communauté. Un rendez-vous avec le préfet mardi : Nouveau conseil en comité restreint pour Centre Morbihan Communauté, ce jeudi 4 avril 2019 à Moustoir-Ac. Les dix-sept élus du secteur de Baud ont boycotté le vote du budget. Un rendez-vous avec le préfet est prévu mardi, pour essayer de trouver une solution », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- Julie Schittly, « Morbihan. Le divorce a été voté à Centre Morbihan communauté : Réunis en conseil exceptionnel, ce lundi 22 février 2021 à Locminé (Morbihan), les élus de Centre Morbihan communauté ont acté la séparation de leur intercommunalité en deux communautés de communes, par 39 voix pour et trois voix contre. Un vote d’intention qui devra être confirmé par les conseils municipaux, mi-mars, puis par le préfet », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Baud Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, nos 56-2021-137, , p. 39-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Aurélie Dupuy, « Morbihan. Le préfet acte la création de Baud communauté : Joël Mathurin, a signé le 23 novembre 2021, un arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Baud communauté, à compter du 1er janvier 2022. C’est un pas de plus vers la dissolution de Centre Morbihan communauté (CMC) », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « CC Centre Morbihan Communauté (N° SIREN : 200096683) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Rapport de la Chambre régionale des comptes, document mentionné en Liens externes, p. 5.
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- Céline Ravaudet, « Benoît Rolland nouveau président de Centre Morbihan Communauté : Après les élections municipales et l'installation des conseils municipaux, les élus communautaires de CMC se sont réunis ce vendredi 10 juillet 2020 pour élire leur président », La Gazette du Centre Morbihan, (lire en ligne, consulté le ).
- Julie Schittly, « Scission de Centre Morbihan communauté. Divorce en quatre actes, les présidents élus cette semaine : Le 1er janvier 2022, Centre Morbihan communauté va se scinder en deux. Les présidents des deux nouvelles intercommunalités seront élus cette semaine. Sauf candidature de dernière minute, « CMC 2 » sera dirigée par Benoît Rolland, maire de Moustoir-Ac et actuel président de CMC, et Baud communauté par Pascale Gillet, maire de Baud », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- Julie Schittly et Aurélie Dupuy, « Locminé. Benoît Rolland réélu président de Centre Morbihan communauté : Centre Morbihan communauté « post-scission » vient d’élire son président, ce samedi 18 décembre 2021, à Locminé (Morbihan). Benoît Rolland, maire de Moustoir-Ac, était le seul candidat. Il a obtenu 23 voix sur 34 », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Trombinoscope des élus » [PDF], Nous connaître / Fonctionnement / Président et vices présidents, sur https://www.centremorbihancommunaute.bzh (consulté le ).
- Gilles Queffélec, « Centre Morbihan Communauté : sans surprise, Gérard Corrignan élu président », sur La Gazette du Centre Morbihan, (consulté le )
- « Communautés de communes: Changement de têtes : Les trois communautés de communes du Centre Bretagne ont procédé à l’élection de leur exécutif, au mois de juillet. Et les trois collectivités ont opté pour un changement de tête en élisant un nouveau président », Ici et la!, (lire en ligne, consulté le ).
- « La direction nationale », Le mouvement, sur https://www.parti-udi.fr/ (consulté le ) « Secrétaires Nationaux Thématiques [...] Benoît Rolland, agriculture ».
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Rapport de la Chambre régionale des comptes, document mentionné en Liens externes, p. 6.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Chambre régionale des comptes de Bretagne, « Centre Morbihan Communauté & Baud Communauté (département du Morbihan) - Exercices 2017 et suivants : Rapport d’observations définitives et ses réponses » [https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/BRR2024-09.pdf%5D, Cour des comptes, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Centre Morbihan Communauté (200096683) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
