Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies — Wikipédia

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 9
Caractéristiques
Date 15 octobre 1946
Séance no  76
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée à l'unanimité

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 8 Résolution no 10

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La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

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Texte[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Source bibliographique[modifier | modifier le code]

  • M. Albaret, E. Decaux, N. Lemay-Hébert et D. Placidi-Frot, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, Dalloz, coll. « Grands arrêts », (ISBN 978 2 247 12499 2), p. 1-9, commentaire n°1.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Fonctionnement
Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
v · m
adoptées en 1946
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