Résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies — Wikipédia

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 7
Caractéristiques
Date 26 juin 1946
Séance no  49
Sujet Régime franquiste espagnol
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La Résolution 7 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui décide maintenir sous surveillance le régime franquiste espagnol, compte tenu du fait que l'enquête du sous-comité institué le par la Résolution 4 a confirmé les faits qui étaient reprochés à l'Espagne.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Texte[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]