Modèle:Palette Droit des personnes en France — Wikipédia

Documentation de palette verticale[purger]

Ceci est la documentation du modèle {{Palette Droit des personnes en France}}.

Personnalité juridique
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France Sexuelle Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Régimes de protection : Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice Habilitation familiale Autre : Mandat de protection future Conseil de famille

Droits de la personnalité
Droit... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

Syntaxe

L’utilisation de ce modèle se fait par l’ajout du code {{Palette Droit des personnes en France}}

Il ne doit pas être utilisé avec le modèle {{Palette}} qui n’est utile que pour les palettes horizontales.

Arborescence du droit français

Voir la Liste des modèles de liens vers palette.
La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation palette verticale}}.
Elle est directement incluse dans l'appel de ce dernier. Si cette page est protégée, veuillez transférer le contenu de la documentation vers sa sous-page dédiée.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.