Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme — Wikipédia

Garde des Sceaux Ministre de la Justice
Titulaire actuel Yaya Kairaba Kaba depuis le 13 mars 2023

Premier titulaire	Damantang Camara
Site internet	http://www.gouv.gn
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Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, en Guinée, est un membre du gouvernement. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige les administrations du ministère de la Justice, et a autorité sur les magistrats du parquet. Ceux de sièges sont indépendants.

Le ministre de la Justice est également détenteur du Grand Sceau de Guinée et porte également le titre de garde des Sceaux.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances.

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration[modifier | modifier le code]

Article connexe : Ministre de la Justice (Guinée).

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire et le délégué interministériel à l’aide aux victimes.

Vis-à-vis des magistrats[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Organisation juridictionnelle (Guinée) et Magistrat (Guinée).

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l’audience, leur parole est libre. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premier présidents de cour d’appel et présidents de tribunal de grande instance. Ces magistrats, qui sont inamovibles, sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministériels[modifier | modifier le code]

Article connexe : Officier ministériel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme.

Liste des ministres de la Justice[modifier | modifier le code]

De 1958 à nos jours[modifier | modifier le code]

Ministre	Intitulé	Début	Fin	Gouvernement
Damantang Camara	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	4 octobre 1958	1960
Barry III	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1^er mars 1960	31 janvier 1961
Paul Louis Faber	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	31 janvier 1961	1^er janvier 1963
Saifoulaye Diallo	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1^er janvier 1963	11 janvier 1964
Moussa Diakité	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	11 février 1964	8 novembre 1964
Toumani Sangare	Secretaire d'État	11 novembre 1964	1967
Saïdou Conte	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1967	19 janvier 1968
Fode Mamadou Toure	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	19 janvier 1968	16 mai 1969
Damantang Camara	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	16 mai 1969	octobre 1969
Mohamed Kassory Bangoura	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1969	1971
Saliou Coumbassa	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1971	1971
Sikhé Camara	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	15 novembre 1971	19 mai 1972
Telli Diallo	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	mai 1972	23 juillet 1976	Gouvernement Béavogui
Lansana Diané	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1976	1^er mai 1979	Gouvernement Béavogui
Sikhé Camara	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	1^er mai 1979	3 avril 1984	Gouvernement Béavogui
Jean Kolipé Lamah	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	6 mai 1984	22 juillet 1985
Bassirou Barry	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	22 décembre 1985	21 février 1991
Facinet Touré	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	21 février 1991	6 février 1992
Dafilou Sylla	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	6 février 1992	23 juillet 1994
Maurice Togba Zogbelemou	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	10 juin 1996	7 mai 2000
Abou Camara	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	7 juin 2000	15 avril 2004
Mamadou Sylla	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	15 avril 2004	26 mai 2006
Alsény Rene Gomez	Ministre la Justice, Garde des Sceaux	26 mai 2006	28 mars 2007
Paulette Kourouma	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	28 mars 2007	19 juin 2008	Gouvernement Kouyaté
Bachir Touré	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	2008	24 décembre 2008	Gouvernement Souaré
colonel Siba Nolamou	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	24 janvier 2009	2010	Gouvernement Komara Gouvernement Doré
Christian Sow	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	24 décembre 2010	15 janvier 2014	Gouvernement Said Fofana (1)
Cheick Sako	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	20 janvier 2014	20 mai 2019	Gouvernement Saïd Fofana (2) Gouvernement Youla Gouvernement Kassory I
Mamadou Lamine Fofana	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	27 mai 2019	19 juin 2020	Gouvernement Kassory I
Mory Doumbouya	Ministre d'État,ministre la Justice, Garde des Sceaux	19 juin 2020	05 septembre 2021	Gouvernement Kassory I et II
Fatoumata Yarie Soumah	Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme	2 novembre 2021	31 décembre 2021^[1]	Béavogui
Me Moriba Alain Koné	Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme	31 décembre 2021^[2]	8 juillet 2022	Béavogui
Alphonse Charles Wright	Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme	8 juillet 2022	19 février 2024	Béavoguiet Bernard Goumou
Yaya Kairaba Kaba	Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme	13 mars 2024	En cours	Bah Oury
Dans l'intervalle entre les mandats, le ministre sortant assure la gestion des affaires courantes. Titres successifs : 1958-1964 : Ministre la Justice, Garde des Sceaux 1964-1967 : Secretaire d'État 1967-2007 : Ministre la Justice, Garde des Sceaux 2007-2021 : Ministre d'État, ministre la Justice, Garde des Sceaux Depuis octobre 2021 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme

Galerie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Leopold Haimson, « Les mencheviks face à la révolution d'Octobre [Le Congrès extraordinaire du RSDRP (novembre-décembre 1917)] », Cahiers du monde russe et soviétique, vol. 14, n^o 1,‎ 1973, p. 5–32 (ISSN 0008-0160, DOI 10.3406/cmr.1973.1169, lire en ligne, consulté le 31 décembre 2021)
↑ « Urgent : La ministre de la Justice, Fatoumata Yarie Soumah limogée... », sur Africa Guinee | Actualité sur la Guinée et l'Afrique (consulté le 31 décembre 2021)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Ordre judiciaire en Guinée
Dualité des ordres de juridiction en Guinée
Ministère public
Chancelier de Guinée
Garde des sceaux de Guinée

Lien externe[modifier | modifier le code]

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Ministère de la Justice

[1] Leopold Haimson, « Les mencheviks face à la révolution d'Octobre [Le Congrès extraordinaire du RSDRP (novembre-décembre 1917)] », Cahiers du monde russe et soviétique, vol. 14, n^o 1,‎ 1973, p. 5–32 (ISSN 0008-0160, DOI 10.3406/cmr.1973.1169, lire en ligne, consulté le 31 décembre 2021)

[2] « Urgent : La ministre de la Justice, Fatoumata Yarie Soumah limogée... », sur Africa Guinee | Actualité sur la Guinée et l'Afrique (consulté le 31 décembre 2021)

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