1944 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1944 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

• 8 janvier, Italie : début du « procès de Vérone », parodie de procès destiné à juger les membres du Grand Conseil du fascisme considérés par Mussolini^[1] comme responsables de sa chute l'année précédente. Il va durer deux jours, jusqu'au 10 janvier.

Mars[modifier | modifier le code]

• 30 mars : Arrêt Luze et Devaux par lequel la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

Avril[modifier | modifier le code]

• 21 avril, France : ordonnance du Comité français de la Libération nationale sur l’organisation des pouvoirs publics à la Libération.

Mai[modifier | modifier le code]

• 23 mai : l'Islande devient une République indépendante à la suite d'un plébiscite^[2]. Sa Constitution entre en vigueur le 17 juin, par une déclaration du Président de l'Althing, réuni en session^[3], selon une résolution relative à l'entrée en vigueur de la Constitution de la République d'Islande adoptée le 16 juin par l'Althing.

Naissances[modifier | modifier le code]

• 23 octobre : Danny Julian Boggs, juriste américain, juge senior à la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit.

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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