1941 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

• Front national des juristes (1941-1944), mouvement de résistance français.
• France : étatisation des polices municipales (par l'acte dit loi du 23 avril 1941)

Janvier[modifier | modifier le code]

• 27 janvier, France : l'acte constitutionnel n^o 7 du 27 janvier 1941 contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe Pétain^[1]

Août[modifier | modifier le code]

• 14 août, France : les actes constitutionnels n^o 8 et n^o 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe Pétain^[2].

Octobre[modifier | modifier le code]

• 4 octobre, France : l’acte constitutionnel n^o 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.

Naissances[modifier | modifier le code]

• Mireille Delmas-Marty, universitaire française, membre de l'Institut.

Décès[modifier | modifier le code]

• Louis Josserand (1868-1941), juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais.
• Henri Ramet (1859-1941), historien et juriste français, fut Président de la cour d'appel de Toulouse

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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