Verdict — Wikipédia

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En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine. En droit français, seules les cours d'assises prononcent des verdicts, par un jugement appelé arrêts.

Le verdict consistera soit en un acquittementAcquittement (droit) (non coupable), soit en une condamnation (coupable), le cas échéant, allégée par la reconnaissance de circonstances atténuantes.

Étymologie[modifier | modifier le code]

Verdict est dérivé du bas latin / latin medieval verdictum, var. de verum dictum, veredictum expression désignant la « procédure d'établissement d'une sentence, déclaration solennelle, verdict d'un jury ».On retrouve l'expression dans l'anglo-normand medieval verdit (av. 1275, Lois d'Anglet) et le normand medieval veirdit (1211, Guillaume le Clerc, Bestiaire)^[1]

References[modifier | modifier le code]

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