Union européenne — Wikipédia

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Ne doit pas être confondu avec Union de l'Europe occidentale, Conseil de l'Europe ou Europe.

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Union européenne

Drapeau de l'Union européenne et logotype de la présidence belge du Conseil.

Devise

Devise	(la) « In varietate concordia » (« Unie dans la diversité »)

Institutions

Commission européenne

Présidente	Ursula von der Leyen
Siège	Bât. Berlaymont (Bruxelles)

Conseil européen

Président	Charles Michel
Siège	Bât. Europa (Bruxelles)

Parlement européen

Présidente	Roberta Metsola
Secrétariat général	Kirchberg (Luxembourg)
Siège du Parlement	Bât. Louise-Weiss (Strasbourg[1],[Note 1])
Siège des commissions	Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles[1],[Note 1])

Conseil de l'Union européenne

Présidence tournante	Belgique (1er janvier 2024 - 30 juin 2024)
Secrétaire générale	Thérèse Blanchet
Siège	Bât. Europa (Bruxelles)

Organisation

États membres	27 États membres Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie
Langues officielles	24 langues officielles Allemand Anglais Bulgare Croate Danois Espagnol Estonien Finnois Français Grec Hongrois Irlandais Italien Letton Lituanien Maltais Néerlandais Polonais Portugais Roumain Slovaque Slovène Suédois Tchèque
États candidats	9 reconnus Albanie Bosnie-Herzégovine Géorgie Macédoine du Nord Moldavie Monténégro Serbie Turquie Ukraine 1 déclaré Kosovo

Géographie et démographie

Classement superficie	7e mondial
Superficie	4 194 431 km2
- dont eau	6,75 %
Classement démographique	3e mondial
Population	447 218 763[2] hab. (2023)
Densité	106 hab./km2

Histoire

Traité de Rome	1er janvier 1958
Traité de Maastricht	1er novembre 1993
Traité de Lisbonne	1er décembre 2009

Économie

Monnaie	Euro (€)[Note 2]
Classement PIB	3e mondial (source : FMI)[3]
PIB	17 820 Mrd $[3] (2023)
PIB/hab.	34 797,24 $/hab

Divers

Hymne	Ode à la joie de Beethoven
Journée de l'Europe	9 mai
Gentilé	Européen, Européenne
Fuseaux horaires	Essentiellement UTC+0 à +2 (RUP : -4 à +4)
Récompenses	Prix Nobel de la paix 2012 Prix Princesse des Asturies 2017
Domaine Internet	.eu, .ευ, .ею
Site officiel	european-union.europa.eu

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L'Union européenne (UE)^{[Note 3]} est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires^[4],[5]. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés^[6], est peuplée de plus de 447 millions d'habitants et est la troisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le 1^er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le "Conseil" ou « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les « pères de l'Europe »^[7], comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après l’échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne (CEE) est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique, l’euro (€). Instituée en 1999, la zone euro compte vingt États en 2023. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer certaines mesures prévues par ce projet de constitution, à l'exclusion de ses éléments les plus fédéraux.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27, avec un pic à 28 avant le Brexit. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne^{[Note 4]}, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990^{[Note 5]}. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement. En 2013, la Croatie devient le 28^e membre de l'Union^[8]. Enfin, en 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union à la suite d'un référendum des citoyens britanniques.

En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »^[9], l'Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix.

A la suite de la guerre en Ukraine (février 2022), les perspectives d'élargissement de l'Union vers les pays des Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie sont relancées. En revanche, les négociations d'adhésion de la Turquie restent gelées.

Histoire[modifier | modifier le code]

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)[modifier | modifier le code]

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix^[10]. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective^[11]. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN^[12], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946^[13] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale^{[Note 6]}. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources^[14].

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950^[15].

Dans l'entre-deux-guerres Louise Weiss avait anticipé la création de l'Union en annonçant que la paix ne pourrait se maintenir qu'au moyen d'instances internationales fondées sur des intérêts communs. Son combat pour la paix avait pour origine les ravages provoqués par la Première Guerre mondiale (Mémoires d'une Européenne, Payot, Paris, 1970).

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni^{[Note 7]}. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome^[10]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens^{[Note 8]}, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE^[14].

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)[modifier | modifier le code]

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la guerre froide et la montée de la puissance de l'URSS en Europe de l'Est^[16]. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le 23 octobre 1954 à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune^[14].

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode du canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN^[14].

En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la politique de sécurité et de défense commune)^[16]. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO^[17].

Établissement de la CEE (1957-1986)[modifier | modifier le code]

Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux^[18]. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la Communauté européenne du charbon et de l'acier originelle, ou CECA, et la nouvelle Communauté économique européenne, ou CEE)^[14],[19].

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE, et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice^[14],[20].

Achèvement du marché intérieur (1986-1993)[modifier | modifier le code]

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986^[21]. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »^[14],[22].

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération Sharp Guard)^[23].

Établissement de l'Union européenne (1993-2009)[modifier | modifier le code]

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1^er novembre 1993. L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »^[14].

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre^[24] Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

• 1^er pilier : le pilier communautaire (la CE, le CECA et Euratom) ;
• 2^e pilier : la politique étrangère et de sécurité commune ;
• 3^e pilier : justice et affaires intérieures, renommé 1998 en coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales^[25]. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement^[25],[14].

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1^er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable^[26]. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE^[26],[14].

Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé^[27]. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité^[27],[14].

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union^[28]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres^[27]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union^[14].

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 adopte un projet de « Constitution européenne »^[29]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II^[30]. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de la chancelière allemande, Angela Merkel^[31].

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)[modifier | modifier le code]

Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe^[32] :

• l'Union reçoit la personnalité juridique ;
• la Charte des droits fondamentaux acquiert force contraignante^{[Note 9]} ;
• la création d'une présidence stable du Conseil européen (et non plus tournante) ;
• la décision sur la base de la double majorité (avec la possibilité de demander la pondération de Nice^[33] jusqu'en 2017 et avec un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé^[34]) ;
• la création de la fonction de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ;
• une certaine extension du vote à la majorité qualifiée (sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et des affaires intérieures).

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande^[31]. Le peuple irlandais rejette ce traité le 12 juin 2008, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au 1^er janvier 2009. Lors d'un second référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le 1^er décembre 2009, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe^[35].

La deuxième décennie du XXI^e siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes^[36]. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit de Bruxelles^[37]. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne^{[Note 10]} sur la convergence de leur politiques économiques et monétaires, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1^er janvier 2013^[38].

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelé semestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres^{[39],[40],[41]}.

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »^[9], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne^[10].

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)[modifier | modifier le code]

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 2015^[42] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées^[43].

Le 23 juin 2016, une majorité de la population du Royaume-Uni décide par référendum de sortir de l'Union européenne, un nouveau gouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer la procédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux référendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie^[44]. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le 28 juin 2016, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une « réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune^[45]. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens^[46].

Après de longs mois de négociations, le Parlement européen et la chambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette dernière ratifie l'accord le 9 janvier 2020 et le parlement ratifie l'accord le 29 janvier suivant. La sortie de l'Union européenne étant effective à minuit le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.

Le 21 novembre 2018, la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB^[47]. Le 18 décembre 2018, un accord est trouvé entre les deux parties, le gouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne^[48].

L'Union européenne réaffirme également la défense des valeurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le 17 mai 2017, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le 24 juin 2019, c'est la Pologne qui est condamnée par la Cour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE^[49].

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins^[50],[51]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhésion^[52] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique^[53].

Tableau synoptique[modifier | modifier le code]

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Géographie[modifier | modifier le code]

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les « Régions ultrapériphériques » (RUP)^[54]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les « pays et territoires d'outre-mer »^[55] (voir France métropolitaine#Définitions).

L'espace continental est un milieu fortement anthropisé^[56]. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — où se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 806 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Apennins, Alpes dinariques, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube — qui dépasse les 2 000 km de longueur — et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne^[57]. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km² et 4 000 km^2[58].

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial^[59].

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 27 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne propose dans ses rapports « Europe 2000 » et « Europe 2000 + », une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres^[60]. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considérant l'Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006^[61]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre^[62].

États membres[modifier | modifier le code]

États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1er février 2020). États candidats reconnus à l'adhésion à l'Union européenne (9 depuis le 14 décembre 2023).

États membres de l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Date d'adhésion	Code (ISO 3166)[Nota 1]	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
Allemagne	1957-03-2525 mars 1957	DE	Deutschland	Berlin	allemand (de)	euro (EUR)
Autriche	1995-01-011er janvier 1995	AT	Österreich	Vienne	allemand (de)	euro (EUR)
Belgique	1957-03-2525 mars 1957	BE	Belgique, België, Belgien	Bruxelles	français (fr), néerlandais (nl), allemand (de)	euro (EUR)
Bulgarie	2007-01-011er janvier 2007	BG	България (Bălgaria)	Sofia	bulgare (bg)	lev (BGN)
Chypre[Nota 2]	2004-05-011er mai 2004	CY	Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs	Nicosie	grec (el), turc (tr)	euro (EUR)[Nota 3]
Croatie	2013-07-011er juillet 2013	HR	Hrvatska	Zagreb	croate (hr)	euro (EUR)
Danemark	1973-01-011er janvier 1973	DK	Danmark	Copenhague	danois (da)	couronne (DKK)
Espagne	1986-01-011er janvier 1986	ES	España	Madrid	espagnol (es)	euro (EUR)
Estonie	2004-05-011er mai 2004	EE	Eesti	Tallinn	estonien (et)	euro (EUR)
Finlande	1995-01-011er janvier 1995	FI	Suomi, Finland	Helsinki	finnois (fi), suédois (sv)	euro (EUR)
France	1957-03-2525 mars 1957	FR	France	Paris	français (fr)	euro (EUR)
Grèce	1981-01-011er janvier 1981	EL, GR[Nota 4]	Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás)	Athènes	grec (el)	euro (EUR)
Hongrie	2004-05-011er mai 2004	HU	Magyarország	Budapest	hongrois (hu)	forint (HUF)
Irlande	1973-01-011er janvier 1973	IE	Éire, Ireland	Dublin	irlandais (ga), anglais (en)	euro (EUR)
Italie	1957-03-2525 mars 1957	IT	Italia	Rome	italien (it)	euro (EUR)
Lettonie	2004-05-011er mai 2004	LV	Latvija	Riga	letton (lv)	euro (EUR)
Lituanie	2004-05-011er mai 2004	LT	Lietuva	Vilnius	lituanien (lt)	euro (EUR)
Luxembourg	1957-03-2525 mars 1957	LU	Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg	Luxembourg	luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de)	euro (EUR)
Malte	2004-05-011er mai 2004	MT	Malta	La Valette	maltais (mt), anglais (en)	euro (EUR)
Pays-Bas	1957-03-2525 mars 1957	NL	Nederland	Amsterdam[Nota 5]	néerlandais (nl)	euro (EUR)
Pologne	2004-05-011er mai 2004	PL	Polska	Varsovie	polonais (pl)	złoty (PLN)
Portugal	1986-01-011er janvier 1986	PT	Portugal	Lisbonne	portugais (pt)	euro (EUR)
Tchéquie	2004-05-011er mai 2004	CZ	Česko (ou Česká republika)	Prague	tchèque (cz)	couronne (CZK)
Roumanie	2007-01-011er janvier 2007	RO	România	Bucarest	roumain (ro)	leu (RON)
Slovaquie	2004-05-011er mai 2004	SK	Slovensko	Bratislava	slovaque (sk)	euro (EUR)
Slovénie	2004-05-011er mai 2004	SI	Slovenija	Ljubljana	slovène (sl)	euro (EUR)
Suède	1995-01-011er janvier 1995	SE	Sverige	Stockholm	suédois (sv)	couronne (SEK)
↑ Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce. ↑ La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne). ↑ La République turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire la lire turque (TRY). ↑ EL représente l'entité politique, la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire. ↑ La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas « européens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.

Territoires associés à l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Territoire métropolitain de l'Union européenne Régions ultrapériphériques Pays et territoires d'outre-mer Autres territoires spéciaux Groenland Île Clipperton Guyane Polynésie française Terres australes et antarctiques françaises Guadeloupe Martinique Mayotte Nouvelle-Calédonie La Réunion Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Antilles néerlandaises Açores Madère îles Canaries

Régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent^[63] :

• les cinq départements d'outre-mer (DOM) français : la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ), Mayotte^[64] et La Réunion (RE), ainsi que la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin (MF) ;
• les deux régions autonomes portugaises : les Açores (Azo) et Madère (Mad) ;
• une communauté autonome espagnole : les îles Canaries (Can).

Pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent^[55] :

• un des pays constitutifs du Royaume de Danemark : le Groenland^{[Note 11]} ;
• plusieurs dépendances de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy ;
• plusieurs dépendances des Pays-Bas : Aruba, et les territoires des anciennes Antilles néerlandaises^{[Note 12]} (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin) ;

Régions à statut spécifique[modifier | modifier le code]

Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

• L'archipel d'Åland, État libre associé à la Finlande.
• La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse.
• Les villes italiennes de Campione d'Italia et Livigno, dont la première est enclavée en Suisse et la seconde jouit d'un statut historique.
• Les villes espagnoles de Ceuta et Melilla au nord du Maroc.
• La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre et de jure Chypre du Nord.
• L'archipel d'Heligoland, fiscalement détachée de l'Allemagne.
• La République monastique du Mont-Athos, région autonome de Grèce.

Région à statut spécifique hors Union européenne[modifier | modifier le code]

• Les bases de souveraineté britanniques Akrotiri et Dhekelia à Chypre.
• L'île Clipperton, atoll français inhabité dans le Pacifique.
• Les îles Féroé, pays constitutif du Royaume du Danemark
• Une partie du canal de Saimaa louée par la Finlande à la Russie.

États candidats et candidats potentiels[modifier | modifier le code]

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »

— Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage^[65]

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 du traité sur l'Union européenne^[66] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne^{[Note 13],[65]}.

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Dépôt de candidature	Procédure	Reconnaissance	Code (ISO 3166)	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Albanie	28 avril 2009	Procédure AL	27 juin 2014[Nota 1]	AL	Shqipëria	Tirana	albanais (sq)	lek (ALL)
Bosnie-Herzégovine	15 février 2016	Procédure BA	15 décembre 2022[67]	BA	Bosna i Hercegovina Босна и Херцеговина Bosna i Hercegovina	Sarajevo	bosnien (bs) serbe (sr) croate (hr)	mark (BAM)
Géorgie	3 mars 2022	Procédure GE	14 décembre 2023[68]	GE	საქართველო (Sakartvelo)	Tbilissi	géorgien (ka)	lari (GEL)
Macédoine du Nord	22 mars 2004	Procédure MK	17 décembre 2005[Nota 2]	MK	Северна Македонија (Severna Makedonija)	Skopje	macédonien (mk)	denar (MKD)
Moldavie	3 mars 2022	Procédure MD	23 juin 2022[Nota 3]	MD	Moldova	Chișinău	roumain (ro)	leu (MDL)
Monténégro	15 décembre 2008	Procédure ME	17 décembre 2010[Nota 4]	ME	Црна Гора / Crna Gora	Podgorica	monténégrin (sr-ME)	euro (EUR)[Nota 5]
Serbie	23 décembre 2009	Procédure RS	1er mars 2012[Nota 6]	RS	Сpбија / Srbija	Belgrade	serbe (sr)	dinar (RSD)
Turquie	14 avril 1987[Nota 7]	Procédure TR	10 décembre 1999[Nota 8]	TR	Türkiye	Ankara	turc (tr)	livre (TRY)
Ukraine	28 février 2022	Procédure UA	23 juin 2022[Nota 9]	UA	Україна (Oukraïna)	Kiev	ukrainien (uk)	hryvnia (UAH)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Kosovo	15 décembre 2022	Procédure XK[Nota 10]	non acquise[Nota 11]	XK	Kosovë Косово / Kosovo	Priština	albanais (sq) serbe (sr)	euro (EUR)[Nota 12]
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Islande	16 juillet 2009 gelée le 13 juin 2013 retirée le 12 mars 2015	non aboutie	17 juin 2010[Nota 13]	IS	Ísland	Reykjavik	islandais (ís)	couronne (ISK)
Norvège	30 avril 1962 rejetée par référendum le 26 septembre 1972 rejetée par référendum le 28 novembre 1994[Nota 14]	non aboutie	22 janvier 1972[Nota 15]	NO	Norge	Oslo	norvégien (nb)	couronne (NOK)
Suisse	20 mai 1992 rejetée par votation le 6 décembre 1992 formellement retirée le 27 juillet 2016[Nota 16].	non aboutie	non acquise[Nota 17]	CH	Schweiz Suisse Svizzera Svizra	Berne	allemand (de) français (fr) italien (it) romanche (rm)	franc (CHF)
↑ Relations entre l'Albanie et l'Union européenne. ↑ Relations entre la Macédoine et l'Union européenne. ↑ [1] ↑ Relations entre le Monténégro et l'Union européenne. ↑ L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Monténégro. ↑ Relations entre la Serbie et l'Union européenne. ↑ La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations. ↑ Relations entre la Turquie et l'Union européenne. ↑ [2] ↑ Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration. ↑ Relations entre le Kosovo et l'Union européenne. ↑ L'euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne. Voir Euro et Kosovo. ↑ Relations entre l'Islande et l'Union européenne. ↑ Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE. ↑ Relations entre la Norvège et l'Union européenne. ↑ Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. ↑ Relations entre la Suisse et l'Union européenne.

L'Union européenne reconnaît en 2022, huit pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme « candidat officiel »^[69]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel, et sa candidature devrait être déposé en fin d'année 2022. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999^[70]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays^[71]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an^{[Note 14]} mais l'a retiré en 2015^[72]. La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le 28 avril 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 27 juin 2014. La Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signé un accord d'association en 2014^[73], ont présenté une demande d'adhésion à l'UE en 2022 en vue de devenir membres dans les années 2030^{[74],[75],[76]}.

Statut et gouvernance[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique^[77] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique^[78].

La nature de l'Union européenne fait débat parmi les spécialistes. Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE présente des aspects propres à une entité de type « confédéral », étant créée sur la base de traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un « effet direct » sur les droits des citoyens^[79]. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité qualifiée (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE^[79].

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime^[80].

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entité sui generis^[81], formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau^[82] : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Belgique)^[83]. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une « souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une « fédération d'États »^[84].

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 2015^[85].

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)^[86]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens^[86]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant « europhile » des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements^[86].

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres^[86]. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)^[87] et le Parlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes^[88].

Compétences propres et partagées[modifier | modifier le code]

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions^[89]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une « compétence exclusive », une « compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une « compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)^[90].

Institutions[modifier | modifier le code]

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

• Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi^[91].
• La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers^[92].

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

• Le Conseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant les gouvernements. Le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographique^{[Note 15]}. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne instituent de nouvelles règles de vote^[93], notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagée^{[Note 16]}. La majorité qualifiée est atteinte si elle « regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne »^[94]. Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre « au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population »^[95].
• Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres^[96]. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

• La Cour de justice de l'Union européenne garantit le respect de la législation et veille à l'uniformité de son interprétation^{[Note 17]}. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique^[97].

Institutions économiques et financières[modifier | modifier le code]

• La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union^[98].
• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro^[99].

Autres organes et organismes[modifier | modifier le code]

À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

• Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social^[100].
• Le Comité européen des régions, qui exerce des fonctions consultatives auprès des institutions de l'Union dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Constitué d'élus et de responsables politiques territoriaux, son siège est à Bruxelles où il tient jusqu'à six sessions plénières par an^[101],[102].
• Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union et dont le siège est à Strasbourg^[103],[104].
• La Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement^[105].

Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister^[106].

Parlement européen Législatif		Conseil européen Exécutif		Conseil de l'Union européenne Législatif		Commission européenne Exécutif
Le Parlement est composé de 705 députés européens, élus par les citoyens européens au cours d'un scrutin proportionnel plurinominal, au suffrage universel direct, tenu tous les cinq ans. Il adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Conseil des ministres et assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions. Le siège est à Strasbourg mais il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg (bât. Louise-Weiss), Bruxelles (bât. Paul-Henri Spaak) et Luxembourg (espace Léopold).		Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles (Résidence Palace).		Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et la présidence tourne tous les six mois Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune. Le siège du Conseil de l'UE a lieu à Bruxelles (Résidence Palace).		La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Son siège se trouve à Bruxelles (bât. Berlaymont).

	Cour de justice de l'Union européenne Judiciaire		Cour des comptes européenne Contrôle		Banque centrale européenne Banque centrale
	La Cour de justice est garante du droit, elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (le Tribunal de la fonction publique ayant été dissout en 2016) Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg et tours de la Cour de justice de l'Union européenne)		La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE. C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne). Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg)		La Banque centrale européenne est gestionnaire de l'euro, elle veille à la stabilité des prix, gère les réserves monétaires et fixe les taux d'intérêt, la BCE travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements. La BCE est l'organe central de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales. Elle est établie sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main (Skytower).

Plan du quartier européen de Bruxelles.

Espace Léopold Paul-Henri Spaak Eastman (Maison de l'histoire européenne) Juste Lipse Europa Lex Delors (Comités) Triangle Building (SEAE) Conseil d'État de Belgique Berlaymont Charlemagne ECHO Tour Madou Couvent Van Maerlant Breydel Rond-point Schuman Parc Léopold Parc du Cinquantenaire Place du Lux. Place Jean Rey Jardin du Maelbeek Place Jourdan Mail Square Marie-Louise Square Palmerston Square Ambiorix Square Marguerite Square Frère Orban Square Meeûs Institut des Sciences naturelles Maelbeek Schuman Schuman Bruxelles-Luxembourg Madou Arts-Loi Merode 1 2 3 4 5 Rue de la Loi Boulevard Charlemagne Rue Belliard Avenue de Cortenbergh Chaussée d'Etterbeek Rue Luxembourg Rue Froissart Commission Parlement Conseil Autres Espaces verts Zones piétonnes Gare de chemins de fer Station de métro

Processus de décision[modifier | modifier le code]

Deux principes guident les processus décisionnels^[107] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997^[108].

La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres^[109] :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le traité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la démographie des États).
3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne^[110].

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des « ex-deuxième et troisième piliers ») :

1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du TFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des « ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres^[111].

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto^[112]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales^[113].

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958^[114].

Budget[modifier | modifier le code]

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement^[115].

Pour la période 2007–2013, le budget est proposé par la commission Prodi au Conseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de la présidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)^[116]. Ce nouveau budget est le premier décidé après les élargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial^{[Note 18],[116]}.

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit 960 milliards d'euros^[117]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

• renforcer la croissance et l'emploi ;
• encourager une agriculture plus écologique ;
• construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile^[117].

Poids institutionnel des États membres[modifier | modifier le code]

Depuis 2020 et le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Parlement européen compte 705 députés représentant les 27 États membres de l'Union européenne^[118]. Le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) portait ce nombre à 751 (en comptant le président)^[119].

Au Conseil de l'Union européenne, jusqu'en 2014, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée^[93]. De plus :

• Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
• Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE^[93].

La répartition des voix et des sièges est la suivante^[120] :

Poids institutionnel des États membres

États membres	Date d'adhésion	Sièges au Parlement (depuis 2020)	Sièges au Parlement (depuis 2020) en % du total	Voix au Conseil (jusqu'en 2014)	Voix au Conseil (jusqu'en 2014) en % du total	Population (2021)	Population (2021) en % du total
Allemagne	1957	96	13,62 %	29	8,24 %	83 155 031	18,60 %
France	1957	79	11,21 %	29	8,24 %	67 439 599	15,09 %
Italie	1957	76	10,78 %	29	8,24 %	59 257 566	13,26 %
Espagne	1986	59	8,37 %	27	7,67 %