Tribunal spécial irakien — Wikipédia

Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d'exception qui a pour mission de juger les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien, et notamment de Saddam Hussein.

Ses membres ont été choisis trois jours avant l'arrestation du chef d'État irakien.

Il n'est compétent que pour les crimes commis entre le et le .

Il est présidé par le juge en en chef Rizgar Mohammed Amin.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le TSI est mis en place par l'Autorité provisoire de la coalition et est approuvé par le Gouvernement intérimaire irakien.

Ses statuts, définitifs le , mêlent du droit américain (procédure accusatoire) et du droit égyptien (inspiré du droit pénal français, inquisitoire). En cas d'insuffisance de ces statuts, il est prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

Il reprend la procédure anglo-saxonne de notification de charge à l'accusé (celle de Saddam Hussein a été télévisée), mais ne permet pas aux avocats de celui-ci de rencontrer leurs clients.

Jugements[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]