Traité de Bangkok — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Traité de Bangkok

En vert, les dix États parties du Traité de Bangkok qui sont également les dix États membres de l'ASEAN

Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-est
Type de traité	Traité de contrôle et de limitation des armements
Signature	15 décembre 1995
Lieu de signature	Bangkok
Entrée en vigueur	28 mars 1997
Dépositaire	Gouvernement de la Thaïlande
Langue	Anglais

Le Traité de Bangkok vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Il a été ouvert à la signature à Bangkok en Thaïlande, le 15 décembre 1995 et est entré en vigueur le 28 mars 1997.

Le traité a été négocié et mis en place dans le cadre de l'ASEAN, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, dont les dix États-membres ont ratifié le Traité : la Birmanie, Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

Selon les dispositions du traité, les États parties s'engagent à ne pas : "développer, fabriquer, acquérir, posséder ou contrôler des armes nucléaires ; stationner ou transporter des armes nucléaires de quelque manière que ce soit ; tester ou utiliser des armes nucléaires".

Le Traité comporte un protocole en vertu duquel les cinq puissances nucléaires reconnues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (à savoir, la Chine, les États-Unis, la France, la Russie et le Royaume-Uni) s'engagent à respecter le Traité et à ne pas contribuer à une violation de celui-ci par les États parties.

Aucune des puissances nucléaires n'a signé ce protocole en raison de leur crainte que les dispositions du Traité de Bangkok ne restreignent la liberté de mouvement de leurs navires et avions dans les eaux et espaces internationaux à proximité de l'Asie du Sud-Est.

Adhésion[modifier | modifier le code]

Adhésion au Traité de Bangkok^[1]
État	Signé le	Ratifié le
Brunei	15 décembre 1995	22 novembre 1996
Cambodge	15 décembre 1995	27 mars 1997
Indonésie	15 décembre 1995	10 avril 1997
Laos	15 décembre 1995	16 juillet 1996
Malaisie	15 décembre 1995	11 octobre 1996
Birmanie	15 décembre 1995	17 juillet 1997
Philippines	15 décembre 1995	21 juin 2001
Singapour	15 décembre 1995	27 mars 1997
Thaïlande	15 décembre 1995	20 mars 1997
Viêt Nam	15 décembre 1995	26 novembre 1996

Adhésion au protocole du Traité de Bangkok^[1]
État	Signé le	Ratifié le
Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Référence[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} (en) Adhésion au Traité de Bangkok et à son protocole.

Liens externes[modifier | modifier le code]

[Traité-1] {a et b} (en) Adhésion au Traité de Bangkok et à son protocole.

[1]

v · m Maîtrise des armements
Organisations	Bureau des affaires de désarmement Conférence du désarmement Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Groupe Australie Comité Zangger Comité 1540 Groupe des fournisseurs nucléaires Régime de contrôle de la technologie des missiles
Armes nucléaires	Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN) Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN ; États parties) Traités de réduction des armes stratégiques (START) Traité de désarmement stratégique (SORT) Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) Protocole de Lisbonne Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies Zone exempte d'armes nucléaires : Traité de Pelindaba Traité de Rarotonga Traité de Tlatelolco Traité de Bangkok Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans
Armes conventionnelles	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions Traité sur le commerce des armes (TCA) Convention sur certaines armes classiques sur les armes à sous-munitions sur l'interdiction des mines antipersonnel Régionaux : Convention interaméricaine Convention de Kinshasade (Afrique centrale) Traité sur les forces conventionnelles en Europe
Autres armes non conventionnelles	Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement (Enmod) sur l'interdiction des armes chimiques (Ciac)
Désarmement (nucléaire) Action de l'Organisation des Nations unies en faveur du désarmement Régimes multilatéraux de contrôle des exportations