Système électoral allemand — Wikipédia

Le système électoral allemand est un mode de scrutin proportionnel plurinominal où une partie des sièges est pourvue via le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Il s'agit d'une « représentation proportionnelle personnalisée », non d'un mode de scrutin mixte à proprement parler. Ces particularités ont contribué à la formation d'un système de partis original dans lequel coexistent deux partis dominants (en allemand : Volksparteien) et plusieurs « petits partis ».

La plupart des Länder ont une loi électorale équivalente. Seuls Brême, Hambourg et la Sarre ne disposent d'aucun mécanisme uninominal majoritaire.

Fonctionnement général[modifier | modifier le code]

Le système électoral allemand est un mode de scrutin proportionnel plurinominal, dont une partie des sièges est pourvu via le mécanisme du scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Concrètement, l'électeur dispose de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote.

• Avec la première voix (en allemand : Erststimme ou Wahlkreisstimme), il vote en faveur d'un candidat dans sa circonscription.
• Avec la seconde voix (en allemand : Zweitstimme ou Listestimme), il vote en faveur d'une liste de candidats présentée par un parti ou une association d'électeurs.

À l'issue du scrutin, l'intégralité des sièges à pourvoir est répartie à la proportionnelle des secondes voix. Il ne s'agit donc pas d'un mode de scrutin mixte où une partie des députés seulement est élue à la proportionnelle.

Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, l'électeur ne dispose que d'une seule voix. En Bavière, la répartition proportionnelle se fait par l'addition des secondes voix reçues par chaque parti et des premières voix reçues par l'ensemble des candidats. À Brême, l'électeur dispose de cinq voix. À Hambourg, il dispose de dix voix.

Système de répartition et d'attribution[modifier | modifier le code]

Les mandats de circonscription (en allemand : Direktmandate) sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour : le candidat arrivé en tête l'emporte, peu importe le nombre de voix remportées. Ainsi aux élections législatives fédérales du 24 septembre 2017, Eva Högl (SPD) est élue au Bundestag avec 23,5 % des voix dans la 75^e circonscription fédérale.

La répartition de l'intégralité des sièges se fait au scrutin proportionnel plurinominal. Dans l'ensemble des parlements, un plancher électoral (en allemand : Sperrklausel, littéralement « clause restrictive ») est appliqué. Il est fixé à 5 % des suffrages exprimés (en allemand : 5-Prozent-Hürde)^[1]. À l'exception de Brême, le plancher s'applique sur l'ensemble du territoire de représentation du parlement.

La répartition des sièges se déroule en deux étapes :

1. L'ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » ;
2. Les sièges obtenus par un parti sont pourvus en priorité par les candidats ayant obtenu un mandat de circonscription ;
3. Les sièges restant à pourvoir le sont par les candidats inscrits sur la liste du parti, dans l'ordre fixé par ce dernier.
   1. En Bavière, l'électeur peut émettre un vote préférentiel, à Brême jusqu'à cinq et à Hambourg jusqu'à dix. Les sièges de liste sont pourvus en priorité par les candidats bénéficiant du plus grand nombre de voix de préférence.

Mandats supplémentaires[modifier | modifier le code]

En suivant cette procédure, il est tout à fait possible qu'un parti remporte plus de mandats grâce aux circonscriptions que les secondes voix ne lui en attribuent à la proportionnelle. On parle alors de « mandats supplémentaires » (en allemand : Überhangmandate). Le nombre de sièges au Bundestag, légalement fixé à 598 depuis les élections de 2002, est ainsi de 709 depuis 2017.

Des mandats supplémentaires sont très probables aux élections des Landtage de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Basse-Saxe car leur taux de mandats uninominaux est respectivement de 71 % et 66 %. Ainsi depuis 1994, le Landtag de Basse-Saxe n'a jamais compté le nombre de sièges fixé par la loi électorale.

En cas de présence de mandats supplémentaires, des « mandats complémentaires » (en allemand : Ausgleichmandate) sont établis et attribués aux autres partis, afin de rétablir la proportionnalité de la composition de l'assemblée. Ainsi, lors des élections législatives régionales de 2012 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le SPD remporte 23 mandats supplémentaires, aussi 33 mandats complémentaires sont créés et la taille finale du Landtag passe de 181 à 237 sièges.

Du fait de ce système, Wolfgang Böhmer (CDU), ministre-président de Saxe-Anhalt entre 2002 et 2011, échoue en 2002 puis 2006 à être élu au Landtag : alors qu'il ne postulait qu'en tête de liste de son parti, ce dernier avait obtenu des mandats supplémentaires et donc aucun siège ne devait être pourvu par les candidats de liste.

Histoire et avenir du mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Projets de réforme[modifier | modifier le code]

Le système actuel est critiqué parce qu'il ne donne pas aux électeurs de grande influence sur la composition personnelle des parlements. Seuls les grands partis (CDU, CSU et SPD, rejoints depuis 1990 par le PDS/Die Linke) sont capables de gagner des mandats directs^[2]. De plus, il y a des circonscriptions dites « assurées » que certains partis ont toujours ou presque toujours gagnées. L'électeur n'a presque aucune possibilité d'améliorer ou de diminuer les chances d'un certain candidat d'être élu.

En Bavière, l'électeur dispose d'un vote préférentiel qu'il peut attribuer à un candidat de liste, les sièges de liste étant attribués en priorité aux candidats disposant du plus grand nombre de voix de préférence. Par ailleurs, la répartition proportionnelle se fait en additionnant les premières et secondes voix, ce qui donne une égale importance aux votes de circonscription et aux votes de liste.

À Brême, l'électeur dispose de cinq voix, qu'il peut attribuer à une ou plusieurs listes ou candidats (dans ce dernier cas, la voix compte également pour la liste). Les sièges sont attribués en priorité aux candidats disposant du plus grand nombre de voix.

À Hambourg, chaque électeur dispose de dix voix. Il en attribue cinq à un ou plusieurs candidats de sa circonscription (qui compte plusieurs sièges à pourvoir selon le système du scrutin plurinominal majoritaire) et cinq à une ou plusieurs listes ou candidats (dans ce dernier cas, la voix compte également pour la liste) au niveau de la ville. Les sièges de ville sont attribués en priorité aux candidats disposant du plus grand nombre de voix.

Élections fédérales[modifier | modifier le code]

Circonscriptions[modifier | modifier le code]

L’Allemagne est divisée en 299 circonscriptions selon les règles suivantes fixées au paragraphe 3 de la loi électorale du 23 juillet 1993 (Bundeswahlgesetz).

• Aucune circonscription ne peut réunir des parties de deux Länder différents.
• Le nombre de circonscriptions de chaque Land doit être égal à la proportion de sa population de nationalité allemande.
• La population de nationalité allemande de chaque circonscription doit représenter entre 75 % et 125 % de la population moyenne de toutes les circonscriptions. Il est préférable qu’elle soit entre 85 % et 115 %.
• Les circonscriptions ne doivent pas comprendre d'enclaves ou exclaves.
• Les limites des arrondissements et communes doivent être respectées si possible.

Les limites des circonscriptions sont fixées par loi du 11 mars 2005 (bulletin fédéral des lois section I page 674) :

Conditions pour former un groupe parlementaire[modifier | modifier le code]

Un groupe parlementaire (Fraktion) au Bundestag peut être formé par au moins cinq pour cent des membres du Parlement qui appartiennent à un même parti. Des partis de programmes similaires qui ne se concurrencent dans aucun Land (actuellement CDU et CSU) sont considérés comme un seul parti. La formation d'un groupe parlementaire qui ne respecte pas ces règles réclame l'autorisation du Bundestag.

Notes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

• Système de vote

Lien externe[modifier | modifier le code]

• Élections en Allemagne : comment ca marche ?, réalisé par la fondation Heinrich Böll

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