Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 — Wikipédia

Le sommet de Paris est une réunion des chefs d'État et de gouvernement membres des Communautés européennes. Elle se tint les 9 et 10 décembre 1974^[1]. À l'issue du sommet, le président français d'alors, Valéry Giscard d'Estaing déclara à la presse « On peut en dire que nous avons assisté au dernier Sommet européen et que nous avons participé au premier Conseil européen^{[Note 1]}^,^[2]. »

Communiqué final[modifier | modifier le code]

Lors du communiqué final les chefs d'État ont décidé d'assurer le développement et la cohésion des activités au sein des Communautés et d'approfondir la coopération politique^[1].

En ce sens ceux-ci ont pris comme décision de :

se réunir trois fois par an mais aussi chaque fois qu'un sommet sera nécessaire, c'est la création du Conseil européen^[1]^,^{[Note 2]};
adoption du vote à la majorité qualifiée;
d'adopter une position commune à l'international lorsqu'il y a un effet sur les intérêts communautaires^[1];
constitution d'un groupe de travail visant à établir la faisabilité d'une union des passeports devant mener, à terme, à un passeport uniforme^[1];
constitution d'un groupe de travail visant à étudier les conditions et les délais d'attribution de droits spéciaux aux ressortissants des États membres^[1];
mettre en place le plus rapidement l'élection au suffrage universel de l'Assemblée^[1].

Déclaration des délégations britannique et danoise[modifier | modifier le code]

Le premier ministre britannique a déclaré que son gouvernement n'allait pas empêcher les autres gouvernements de progresser vers l'élection au suffrage universel du Parlement. Il a ajouté que « le gouvernement britannique ne peut pas prendre position sur la proposition en cause avant que le processus de renégociation n'ait été achevé et que les résultats de cette renégociation n'aient été soumis à l'approbation du peuple britannique^[1]. »

La délégation danoise a déclaré ne pas pouvoir s'engager à introduire l'élection au suffrage universel au Parlement en 1978^[1].

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Citation entière du passage :
Que peut-on dire des travaux des chefs de gouvernement européens de ces deux derniers jours ? On peut en dire que nous avons assisté au dernier Sommet européen et que nous avons participé au premier conseil européen. Et, reprenant une vieille expression française, nous pourrions dire que le Sommet européen est mort, vive le Conseil européen.
↑ Point numéro 3 du Communiqué final :
Les chefs de gouvernement ont, en conséquence, décidé de se réunir, accompagnés des ministres des affaires étrangères, trois fois par an et chaque fois que nécessaire, en Conseil de la Communauté et au titre de la coopération politique.
Compte tenu des pratiques et procédures en vigueur, le secrétariat administratif sera assuré de manière appropriée.
En vue d'assurer la cohérence des activités communautaires et la continuité du travail, les ministres des affaires étrangères, en Conseil de la Communauté, sont chargés d'un rôle d'impulsion et de coordination. Ils peuvent se réunir à la même occasion au titre de la coopération politique.
Ces dispositions n'affectent, en aucune manière, les règles et procédures arrêtées par les traités ni celles prévues par les rapports de Luxembourg et de Copenhague en ce qui concerne la coopération politique. La Commission exerce les compétences et joue le rôle qui lui est dévolu par ces textes dans les diverses réunions mentionnées aux paragraphes ci-dessus.