Sénateur français — Wikipédia

Sénateur
Répartition des sénateurs français par groupe en octobre 2023
Création	1958 (sous la forme actuelle)
Durée du mandat	6 ans
Titulaire actuel	Liste des sénateurs français (période 2023-2026) depuis le 2 octobre 2023 (6 mois et 19 jours)
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En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, chambre haute du Parlement français. Il est élu au scrutin universel indirect et ses fonctions consistent notamment à exercer le pouvoir législatif.

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Histoire[modifier | modifier le code]

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Le terme « sénateur » vient du latin senatus, bâti sur le même radical que senex (« vieillard »), radical qu'on retrouve dans les mots « sénile » ou « sénescence ».

Privilèges et immunités[modifier | modifier le code]

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur — comme le député — bénéficie de l'immunité parlementaire, qui peut toutefois être levée par le bureau du Sénat.

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

Les incompatibilités prévues pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »^[1].

Indemnités et prérogatives diverses du sénateur[modifier | modifier le code]

Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1^er février 2017), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 138 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en première classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.

La réserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006^[2]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations^[3].

Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques^[4]. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus.

Régime de retraite du sénateur[modifier | modifier le code]

Les détails du régime de retraite d'un sénateur français ne sont pas publics. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois). Une enquête^[5] de l'organe de presse Médiapart a échoué à obtenir des informations sur les règles de ce régime, qui restent non publiques y compris pour ses bénéficiaires, posant ainsi un problème de transparence démocratique.

Liste des membres du Sénat (depuis le 24 avril 2024)[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Marion Faure, « La manne cachée du Parlement », L'Express,‎ 9 mars 2006 (lire en ligne)
• Samuel Le Goff, « Les réformes de Bartolone », L'Express,‎ 25 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 9 avril 2013)
• Bruno Botella, « Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires », Acteurs publics,‎ 7 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 7 octobre 2015)
• (it) Giampiero Buonomo, Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato, Diritto e giustizia on line, 8 mars 2008

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• La transparence, une nouvelle exigence démocratique - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, octobre 2014 (voir archive)

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