French
DeutschRoyal and Parliamentary Titles Act 1927 — Wikipédia
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Royal and Parliamentary Titles Act 1927 est une loi du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande qui autorise la modification de la titulature du monarque britannique et modifie le nom du Parlement britannique à la suite de l'établissement de l'État libre d'Irlande. Le pays devient alors le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Contexte[modifier | modifier le code]
À la suite de la guerre d'indépendance irlandaise, le traité de Londres de 1921 érige l'Irlande du Sud en État libre.
À la conférence impériale de 1926, les gouvernements du Royaume-Uni et des dominions s'accordent pour que le titre du monarque soit modifié.
Élaboration[modifier | modifier le code]
Un projet de loi est présenté à la Chambre des communes du Royaume-Uni en .
Il reçoit la sanction royale le .
Contenu[modifier | modifier le code]
Suites[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) version originale
- (en) version en vigueur
