Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne — Wikipédia

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Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne
Drapeau de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Drapeau de l’Union européenne
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et Union européenne
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Union européenne
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Les relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne reposent sur le fait que Sainte-Hélène et ses dépendances[N 1] sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement[modifier | modifier le code]

Montserrat a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de la somme initiale de 8,6 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 8,6 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED et 2,2 millions d'euros au titre de l’examen à mi-parcours. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 15,5 millions d'euros[1].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen 		Zone euro
Drapeau de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Non Application minimale
(PTOM) 		Oui[N 2] Oui[2],[3] Oui Non Non Non Non Application
partielle[4] 		Non
(SHP)

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Le territoire est appelé, dans le cadre de l’Union, « Sainte-Hélène et dépendances ». Dans le cadre britannique, la Constitution de 2009 a entraîné une modification du nom en « Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha ».
  2. ↑ L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique par ordonnance locale.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Commission européenne - PTOM
  2. ↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
  3. ↑ Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
  4. ↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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