Première circonscription des Français établis hors de France — Wikipédia

Première circonscription des Français établis hors de France

Données clés

Député	Christopher Weissberg
Parti politique	RE
Population	264 898 (2019)[1]
Création	2010
Étendue territoriale	Canada et États-Unis

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La première circonscription des Français établis hors de France^[2] est l'une des onze circonscriptions législatives des Français établis hors de France créée lors du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, elle comprend les États-Unis et le Canada, pour une population de 264 898 Français inscrits sur les registres consulaires au 1^er janvier 2019^[1] et 259 288 au 1^er janvier 2024^[3].

Roland Lescure (REM) est député de cette circonscription depuis le 17 juin 2017.

Étendue territoriale[modifier | modifier le code]

La première circonscription des Français établis hors de France recouvre les pays et circonscriptions consulaires suivantes :

• Canada (100 356 Français inscrits^[4])
  • 1^re circonscription électorale : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto et Vancouver.
  • 2^e circonscription électorale : circonscriptions consulaires de Moncton, Halifax, Montréal et Québec.

• États-Unis (164 542 Français inscrits^[4])
  • 1^re circonscription électorale : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York et Washington.
  • 2^e circonscription électorale : circonscription consulaire de Chicago.
  • 3^e circonscription électorale : circonscriptions consulaires de Houston et La Nouvelle-Orléans.
  • 4^e circonscription électorale : circonscriptions consulaires de Los Angeles et San Francisco.

Problème juridique au Canada[modifier | modifier le code]

Le gouvernement canadien a fait savoir le 8 septembre 2011 aux représentations diplomatiques à Ottawa qu'il n'acceptait pas que des États étrangers organisent des élections sur son territoire : « le gouvernement du Canada continuera de refuser en principe toute demande d’autres États d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives. En outre, il ne permettra ni aux gouvernements étrangers de mener des campagnes électorales au Canada, ni à des partis politiques ou mouvements étrangers de s’établir au Canada. »^[5]. Le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, a déclaré le 6 octobre à l'issue d'un entretien avec le premier ministre québécois Jean Charest « Je pense qu'on trouvera une solution pour régler ce problème. Nous en parlons avec les autorités canadiennes, notre ambassadeur (Philippe Zeller) a entrepris un certain nombre de démarches »^[6]. Le 4 janvier 2012, le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay, Romain Nada, a déclaré que « La participation des Français établis au Canada aux élections législatives françaises de 2012 sera organisée de façon à leur permettre d'exercer pleinement leur droit de vote, dans le respect du droit canadien »^[7].

Députés[modifier | modifier le code]

Résultats électoraux[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Le 17 juin 2012, Corinne Narassiguin du Parti socialiste est élue députée^[8] au second tour des élections législatives françaises de 2012 de cette circonscription des Français établis hors de France en récoltant 54,01 % des suffrages face à Frédéric Lefebvre (UMP).

Le 15 février 2013, le Conseil constitutionnel déclare Corinne Narassiguin inéligible pour une durée d'un an, en raison de la violation des articles L. 52-6^[12] et L. 330-7 ^[13] du code électoral. Il lui est reproché l'ouverture de deux comptes bancaires dont un à l'étranger, alors que les candidats sont tenus à n'utiliser qu'un seul compte afin d'assurer la traçabilité des opérations financières d'une campagne. Le Conseil constitutionnel a justement mis en cause l'impossibilité de retracer ces opérations, justifiant sa décision par le « caractère substantiel des obligations méconnues »^[14]. Cette décision entraîne l'annulation de l'élection.

Élection partielle de 2013[modifier | modifier le code]

Compte tenu de l'invalidation de l’élection de juin 2012, une nouvelle élection a lieu les 25 mai et 8 juin 2013^[15]. Elle est remportée par Frédéric Lefebvre (UMP).

Élections législatives de 2017[modifier | modifier le code]

Député sortant : Frédéric Lefebvre (Les Républicains).

Élections législatives de 2022[modifier | modifier le code]

Député sortant : Roland Lescure (La République en marche).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

• Assemblée des Français de l'étranger
• Élections législatives de 2012 des représentants des Français établis hors de France

Références[modifier | modifier le code]

v · m Circonscriptions législatives des Français établis hors de France
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