Plébiscite jurassien — Wikipédia

Dans le cadre de la Question jurassienne, le plébiscite jurassien (ou les plébiscites jurassiens) est une votation organisé, le 23 juin 1974, par le gouvernement bernois par lequel le peuple jurassien décide de se séparer du canton de Berne pour former le canton du Jura. Ce plébiscite en découlera deux autres en 1975.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

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Le Jura historique appartient à la Principauté épiscopale de Bâle. En 1792, le dernier prince-évêque de Bâle est chassé de sa résidence de Porrentruy par les idées révolutionnaires. Le 19 décembre est proclamée la République Rauracienne, république « sœur » de la République française. En mars 1793, elle est annexée de fait par la France, où elle devient un département sous le nom de Mont-Terrible avec pour chef-lieu Porrentruy, puis est regroupé au département du Haut-Rhin en 1800.

Le 20 mars 1815, par décision du Congrès de Vienne, le Jura est annexé à la Suisse et attribué au canton de Berne, canton germanophone, pour compenser ses pertes, le Canton de Vaud et de l'Argovie. Au XIX^e siècle, le Jura parvient, malgré la férule bernoise, à préserver sa langue et sa culture. Au sein même du Jura, des tensions apparaissent entre le nord, agricole et catholique, et le Sud, protestant et qui petit à petit s'industrialise. Lors de la Première Guerre mondiale, le fossé linguistique et culturel s'élargit entre Berne et le Jura et, en 1917, plusieurs mouvement séparatistes se forment.

Le 20 septembre 1947, Georges Moeckli, conseiller d’État jurassien francophone, se voit refuser par le parlement bernois, la direction du Département des travaux publics sous prétexte qu'il parle mal le dialecte bernois et que cela engendrerait des problèmes de communication. En conséquence, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, qui sera nommé plus tard « Comité de Moutier », est créé à Delémont le 2 octobre. Il est chargé de réunir les forces politiques des régions jurassiennes et d'en dresser le catalogue de revendications. Dans le même temps, le « Mouvement séparatiste jurassien » est fondé le 30 novembre 1947 par les groupes souhaitant une séparation d'avec le canton de Berne. Le Mouvement séparatiste jurassien devient le Rassemblement jurassien et se constitue officiellement et demande la création d'un 23^e canton suisse^[1].

« Commission Petitpierre »[modifier | modifier le code]

Étant toujours certain qu'un statut d'autonomie est la bonne solution pour résoudre la Question jurassienne, le Conseil-exécutif bernois demande de l'aide de la Confédération. le Conseil-exécutif bernois (sur proposition du Conseil fédéral) nomme, le 16 juillet 1968, la « Commission confédérée de bons offices pour le Jura (CBO) » (nommée aussi « Commission Petitpierre ») dans le but de régler le problème jurassien. Celle-ci est de deux anciens Conseillers fédéraux Max Petitpierre et Friedrich Traugott Wahlen ainsi que de deux Conseillers nationaux Pierre Graber et Raymond Broger. Les discussions entre la CBO et le Conseil-exécutif bernois vont porter sur la question du choix entre un plébiscite (et son organisation) ou un nouveau statut du Jura^[2]. Les discussions entre la CBO et le Conseil-exécutif bernois vont porter sur la question du choix entre un plébiscite ou un nouveau statut du Jura. Pour la CBO, deux éléments sont importants. D'une part, il faut que les Jurassiens puissent avoir le choix entre la séparation ou un nouveau statut du Jura qui doit donc être élaboré avant qu'un plébiscite soit organisé. D'autre part, étant donné les trois forces que compte le Jura (Nord, Sud, Laufonnais), il est nécessaire que les Jurassiens aient la possibilité, après la votation populaire sur la séparation, d'organiser d'autres votations dans les districts dont la majorité des électeurs ne seront pas d'accord avec le résultat du premier vote. C'est donc ici que naît l'idée des « plébiscites en cascade »^[3]. Le premier rapport de la CBO est publié le 13 mai 1969 et évoque « le rassemblement des Jurassiens de toutes tendances, à un large statut d'autonomie qui serait obtenu, voir imposé au canton de Berne »^{[N 1],[5]}.

Dispositions constitutionnelles relatives au Jura[modifier | modifier le code]

Sous pression de différents milieux, dont la Confédération, le Conseil-exécutif bernois présente, le 2 juillet 1969 son projet de « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » qui définit soit un statut d'autonomie spécial de la région jurassienne au sein du canton de Berne, soit l'indépendance. Contrairement aux revendications de la CBO, le Conseil-Exécutif bernois indique à la population que les fameux plébiscites, menant à une éventuelle indépendance du Jura, ne peuvent avoir lieu avant que l'additif sur les « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » soit définitivement accepté en évoquant des « raisons de délai ». Le projet est acceptée le 9 septembre 1969, à l'unanimité, par le Grand Conseil bernois et passe donc en votation populaire, sur l'ensemble du canton, l'année suivante^[6].

L'additif constitutionnel passe alors en votation populaire cantonale et est accepté le 1^er mars 1970 et entre en vigueur le 10 mars^{[N 2]}.

Plébiscites en cascade[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Le 18 décembre 1970, le Conseil-Exécutif bernois met en vigueur les dispositions constitutionnelles qui présente les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura en trois étapes de « votation en cascade », appelée « plébiscites jurassiens »^[9],[2].

Cette proposition de « vote en cascade », bien que peu contestée lors sa votation, a été par la suite vivement critiquée par les milieux séparatistes, puisqu'elle a provoqué, selon eux, la division du peuple jurassien.

Premier plébiscite[modifier | modifier le code]

• 
  Affiche en faveur du non.
• 
  Affiche en faveur du oui.
• 
  Feuille officielle des résultats du premier plébiscite.

Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et 23 juin 1974. Les vagues d'intimidation séparatistes et anti-séparatistes sont limitées lors de ce vote. Le 22 juin dans la nuit, Maurice Wicht, un jeune de 23 ans, est abattu par un anti-séparatiste après avoir hissé le drapeau jurassien^[10]. Au soir du 23, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton^{[réf. souhaitée]}. Le futur canton se formera donc des sept districts historiques.

Si, dans les trois districts du nord (majoritairement catholiques), Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud (majoritairement protestants), Moutier, Courtelary et La Neuveville ainsi que le Laufonnais^{[N 3]}.

Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton. Cependant, dès le lendemain, les anti-séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais d'initiatives, le deuxième plébiscite dans les districts méridionaux où le non fut majoritaire (Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon)^[11].

Résultats du premier plébiscite du 23 juin 1974

Question	Districts concernés	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat
		Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous former un nouveau canton ? »	Delémont	11 070	79 %	2 948	21 %	509	14 527	?	92,50	Acceptée
	Franches-Montagnes	3 573	77 %	1 058	23 %	76	4 707	?	93,48	Acceptée
	Porrentruy	9 603	68 %	4 566	32 %	404	14 573	?	93,62	Acceptée
	Moutier	7 069	43 %	9 330	57 %	383	16 782	?	91,48	Refusée
	La Neuveville	931	34 %	1 776	66 %	41	2 748	?	86,47	Refusée
	Laufon	1 433	26 %	4 119	74 %	51	5 603	?	73,16	Refusée
	Courtelary	3 123	23 %	10 260	77 %	262	13 645	?	90,03	Refusée
Total		36 802	51,94%	34 057	48,06%	1 752	72 611	?	88,67	Acceptée
Source : Feuille officielle des résultats du premier plébiscite (23 juin 1974)

Second plébiscite[modifier | modifier le code]

Le 5 septembre 1974, l'organisation antiséparatiste Force démocratique dépose les initiatives (avec 16 067 signatures) afin organiser le deuxième plébiscite. Ce dernier doit déterminer si les trois districts francophones qui ont voté non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour créer un nouveau canton du Jura. En parallèle, le 24 février 1975, la Commission du district de Laufon dépose une initiative (avec 3 312 signatures) pour l'organisation d'une votation stipulant : "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?". Le 13 novembre, Force démocratique re-dépose de nouvelles initiatives (avec 19 761 signatures) afin organiser le deuxième plébiscite^[12].

Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite, manifestations, rassemblements, attentas, etc. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif^[13]. Lors du plébiscite du 16 mars 1975, les districts de Moutier, Courtelary, La Neuveville décident de demeurer dans le canton de Berne. Le district de Laufon, lui, votera le 14 septembre 1975 sur l'initiative "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?". Il décidera également de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

Résultats du deuxième plébiscite du 16 mars 1975

Question	Districts concernés	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat
		Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? »	Moutier	9 947	56 %	7 740	44 %	113	17 800	?	96,02	Aceptée
	La Neuveville	1 927	65 %	997	35 %	28	2 952	?	91,48	Aceptée
	Courtelary	10 802	76 %	3 268	24 %	115	14 185	?	93,13	Aceptée

Dès lors, le canton du Jura ne sera formé que des trois districts du nord de Delémont, Franches-Montagnes et Porrentruy.

Plusieurs manifestations de protestation et incidents entre séparatistes et anti-séparatistes se produisirent après les résultats. Les anti-séparatistes demandent à leurs adversaires de reconnaître les résultats du deuxième plébiscite et d'enterrer la question jurassienne. Cependant, les séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais de référendums, un troisième plébiscite dans les communes se trouvant le long de la future frontière. Le Rassemblement jurassien dépose également des recours contre le deuxième plébiscite, qui seront rejetés par le Conseil fédéral^[12].

Comme prévu, le district de Laufon, lui, décide le 14 septembre 1975 de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

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Résultats du deuxième plébiscite du 14 septembre 1975

Question	District concerné	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
		Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ? »	Laufon	?	57%	?	43%	?	?	?	?	Acceptée

Troisième plébiscite[modifier | modifier le code]

Le troisième plébiscite, concerne les communes se situant à la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne. Celles-ci, par référendum, peuvent choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne^[14].

Des échauffourées se produisent avant et pendant le troisième plébiscite, notamment à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1^er et le 8 septembre. Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre^[15].

Sept communes demandent de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale : Corban, Courchapoix, Châtillon, Rossemaison, Les Genevez, Lajoux, Vellerat^{[N 4]}. Le vote est fixé au 29 juin 1975. À cette date, les sept communes votent toutes en faveur de leurs rattachement au canton du Jura. Cependant le Conseil fédéral informent les communes concernées que la votation devra être répétée. Le 15 juillet 1975, les sept même communes, ainsi que celle de Courrendlin, de Mervelier, de Moutier, de Perrefitte, de Grandval, de La Scheulte, de Roches, de Roggenbourg et de Ederswiler^{[N 5]}demandent, à nouveau, de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale. Les votations sont organisées le 7 et 14 septembre et le 19 octobre 1975^[16].

Parmi ces seize communes, deux posent un problème : Vellerat et Ederswiler (la première, possède une population à majorité séparatiste et la deuxième, possède une population à majorité germanophone). Ces deux communes ne se trouvent pas le long de la future frontière cantonale, leur demande ont donc été rejetée. Cependant, ces deux communes décident d'organiser, quand même, une votation non officielle, dite « sauvage »^[17].

Le 7 septembre 1975 : Dix communes votent (à savoir : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Les Genevez, Rossemaison, Moutier, Grandval, Perrefitte et Rebévelier).

Le 14 septembre 1975 : trois communes votent (à savoir : Mervelier, Lajoux et La Scheulte) et une commune vote inofficiellement (à savoir : Vellerat)^[18].

Le 19 octobre 1975 : une commune vote (à savoir : Roggenbourg).

Le 26 octobre 1975 : une commune vote inofficiellement (à savoir : Ederswiler)^[19],[20].

Finalement^[14] :

• 8 communes votent leur rattachement au nouveau canton du Jura en quittant le district de Moutier : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Mervelier et Rossemaison rejoignent le district de Delémont ; Lajoux et Les Genevez rejoignent le district des Franches-Montagnes ;
• 2 communes rejoignent le canton de Berne en quittant le district de Delémont : Rebévelier rejoint le district de Moutier alors que Roggenbourg rejoint le district de Laufon ;
• 4 communes confirment leur appartenance au canton de Berne : Grandval, Moutier, Perrefitte et La Scheulte restent dans le district de Moutier.
• Les résultats de Vellerat (favorable au rattachement au canton du Jura) et d'Ederswiler (favorable au rattachement au district de Laufon) ne sont pas pris en compte car il s'agit de votations inofficiels, dites «sauvages».

Résultats du troisième plébiscite du 7 et 14 septembre et du 19 et 26 octobre 1975

Question	Communes concernées	Dates	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat
			Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? »	Châtillon	7 septembre	16	9,8%	148	90,2%	?	?	?	?	Refusée
	Corban	7 septembre	6	3,1%	193	96,9%	?	?	?	?	Refusée
	Courchapoix	7 septembre	0	0%	179	100%	?	?	?	?	Refusée
	Courrendlin	7 septembre	563	38,9%	881	61,1%	?	?	?	?	Refusée
	Les Genevez	7 septembre	6	2,6%	223	97,4%	?	?	?	?	Refusée
	Rossemaison	7 septembre	6	3,3%	177	96,7%	?	?	?	?	Refusée
	Moutier	7 septembre	2 540	54,1%	2 151	45,9%	?	?	?	?	Acceptée
	Grandval	7 septembre	151	99,3%	1	0,7%	?	?	?	?	Acceptée
	Perrefitte	7 septembre	167	99,4%	1	0,6%	?	?	?	?	Acceptée
	Rebévelier	7 septembre	19	82,6%	4	17,4%	?	?	?	?	Acceptée
	Mervelier	14 septembre	19	7,3%	243	92,7%	?	?	?	?	Refusée
	Lajoux	14 septembre	11	4,2%	251	95,8%	?	?	?	?	Refusée
	La Scheulte	14 septembre	20	74,1%	7	25,9%	?	?	?	?	Acceptée
	Vellerat	14 septembre	0	0%	29	100%	?	?	?	?	Refusée
	Roggenbourg	19 octobre	97	90,7%	10	9,3%	?	?	?	?	Acceptée
	Ederswiler	26 octobre	78	89,7%	9	10,3%	?	?	?	?	Acceptée

Résultats[modifier | modifier le code]

Afin d'accueillir un nouveau canton au sein de la Confédération, il faut modifier l'article 1^er de la Constitution fédérale contenant la liste des cantons suisses; de ce fait, un référendum constitutionnel obligatoire, nécessitant l'accord de la majorité du peuple et des cantons suisses, est organisé le 24 septembre 1978. Lors de ce référendum n^o 288, une majorité de 82,3 % des électeurs de tous les cantons vota en faveur de la création du nouveau canton du Jura et 22 cantons sur 22 (soit 100 %) l'acceptèrent également.

Hommages[modifier | modifier le code]

Dans le canton du Jura le 23 juin est un jour férié^[23] appelé « commémoration du plébiscite » ou « fête de l'indépendance »^[24].

Plusieurs communes jurassiennes ont nommées une rue ou une place au nom du plébiscite jurassien. En voici une liste non exhaustive^[25]:

• Rue du 23-juin à Alle;
• Rue du 23-juin à Courgenay;
• Rue du 23-juin à Courrendlin;
• Rue du 23-juin à Courroux;
• Rue du 23-juin à Courtedoux;
• Rue du 23-juin à Delémont;
• Rue du 23-juin au Noirmont;
• Rue du 23-juin à Rossemaison;
• Rue du 23-juin à Soyhières;
• Rue du 23-juin à Courroux;
• Rue du 23-juin à Saint-Ursanne;
• Rue du 23-juin à Porrentruy;
• Rue du 23-juin aux Breuleux;
• Place du 23-juin aux Bois;
• Place du 23-juin à Montfaucon;
• Place du 23-juin à Montsevelier;
• Place du 23-juin à Pleigne;
• Place du 23-juin à Saigneligier;
• Place du 23-juin à Epauvillers;

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Paul-Otto Bessire, Histoire du Jura bernois et de l’ancien Évêché de Bâle [détail des éditions]
• Pierre Boillat, Jura, naissance d'un État : aux sources du droit et des institutions jurassiennes, Lausanne, Payot, coll. « Histoire », 1989, 207 p. (ISBN 978-2-601-03054-9, LCCN 89196052)
• Adolf Gasser (trad. de l'allemand), Berne et le Jura (1815-1977), Berne, Imprimerie fédérative SA, 1978, 75 p. (ISBN 978-3-7280-5302-2)
• Claude Hauser, L'aventure du Jura : cultures politiques et identité régionale au XX^e siècle, Lausanne, Editions Antipodes, coll. « histoire.ch », 2004, 167 p. (ISBN 978-2-940146-41-3, LCCN 2006388826)
• Alain Pichard, La Question jurassienne : avant et après la création du 23^e canton suisse, vol. 16, Lausanne/Paris, Presses Polytechniques Romandes, coll. « Le savoir suisse », 2004, 141 p. (ISBN 978-2-88074-575-2, lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Question jurassienne
• Plébiscite
• République et Canton du Jura
• Canton de Berne
• District de Laufon

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