Patente de 1804 — Wikipédia

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La patente du 11 août 1804 (en allemand : Patent vom 11. August 1804 ; ou Allerhöchste Pragmatikal-Verordnung vom 11. August 1804) est l'acte par lequel l'empereur romain germanique, François II, crée le titre d'empereur héréditaire d'Autriche. Cet acte est considéré comme l'acte fondateur de l'empire d'Autriche^[1].

La patente comprend un préambule suivi de cinq paragraphes et d'une annexe qui définit la titulature de l'empereur.

Le premier paragraphe précise que le titre d'empereur héréditaire d'Autriche sera intercalé entre celui d'empereur élu des Romains et celui de roi de Germanie, de sorte qu'il précédera les titres de roi de Hongrie et de Bohême ainsi que d'archiduc d'Autriche.

Le paragraphe 3 garantit aux possessions la conservation de leurs dénominations et de leurs rapports.

Le paragraphe 4 prévoit trois couronnements : le premier comme empereur héréditaire d'Autriche, le deuxième comme roi de Hongrie, le troisième comme roi de Bohême.

L'annexe fixe la titulature de l'empereur^{[réf. nécessaire]}. Elle comprend quatre paragraphes. Les trois premiers concernent respectivement le grand, le moyen et le petit titre^[Quoi ?]. Le dernier paragraphe est la traduction du grand titre en latin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

• Portail du Saint-Empire romain germanique
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