Organisation juridictionnelle au Japon — Wikipédia

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L'organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance,1 tribunal de district dans chaque préfecture, de huit Hautes Cours et d'une Cour suprême. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, une chambre familiale[1],[2],[3],[4],[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Le système judiciaire japonais en détail Constitution et système institutionnel », sur nipponconnection.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Découvrez le système judiciaire du Japon Étude synthétique »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur justice.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ « MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION PARIS Accès au droit et à la justice Japon »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur juriscope.org (consulté le ).
  4. ↑ « La Cour Suprême du Japon [article] », sur persee.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Japon », sur legiglobe.rf2d.org (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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