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DeutschOrdonnance du 5 juillet 1315 — Wikipédia
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| Titre | Ordonnance du 5 juillet 1315 |
|---|---|
| Pays |  Royaume de France |
| Langue(s) officielle(s) | Français (Ancien français) |
| Type | Ordonnance royale |
| Rédacteur(s) | Louis X |
|---|---|
| Législature | Royaume de France (dynastie capétienne) |
| Entrée en vigueur |
Par l'ordonnance royale du 5 juillet 1315, Louis X taxe les serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement.
Contenu de l'ordonnance[modifier | modifier le code]
| Lettres de Louis X, par lesquelles il enjoint à ses Commissaires de faire contribuer à l'aide ordonnée pour la guerre, les personnes en servitude, lesquelles ne voudroient jouir de l'affranchissement général qui leur a été accordé[1]. | |
| LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à nos amez & feaux, Maistre Sainte de Cahumont & Maître Nicole de Braye : Salut & dilection. Comme nous aions de nouvel par notre grant Conseil, generaument ordené pour l'onneur & le bon renom de notre Royaume, & pour le bien de notre peuple, que il puisse demourer plus en pais sous Nous, que toutes manières de gents qui sont en servitudes, tant comme à Nous appartient, pour Nous & pour nos hoirs, soient mis à franchise par bonnes conditions, si comme il est plainement contenu en nos autres Lettres, & pourroit estre que aucuns par mauvez conseil & par deffaute de bons avis, charroient en desconnaissance de si grant benefice & de si grant grace, que il voudroit mieus demourer en la chetiveté de servitude que venir à estat de franchise ; Nous vous mandons & commettons que vous de telles personnes, pour l'aide de notre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens, & les conditions de la servitude de chascun, vous en leviez si souffisamment & si grandement comme la condition & la richesse des personnes pourront bonnement souffrir, & la nécessité de notre guerre le requiert. Donné à Paris, le cinq jour de Juillet, l'an de grace mil trois cens quinze. NOTE. |
Contexte[modifier | modifier le code]
Portée et limites[modifier | modifier le code]
Source et références[modifier | modifier le code]
- Louis Guillaume de FILEVAULT & Louis-Georges-Oudard Feudrix BRÉQUIGNY, Ordonnances des Roys de France de la troisieme race, recueillies par ordre chronologique. Onzième volume, Paris, Imprimerie royale, 1769
