Novation — Wikipédia

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Cet article possède un paronyme, voir Novatien.

Droit[modifier | modifier le code]

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.

Droit civil[modifier | modifier le code]

• Novation en droit civil belge
• Novation en droit civil français
• Novation en droit civil québécois

Common law[modifier | modifier le code]

Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique^[1].

Entreprises[modifier | modifier le code]

• Novation Digital Music Systems, un constructeur britannique de matériel audio, notamment de :
  • Novation Bass station
  • Novation Supernova

Notes et références[modifier | modifier le code]