Montluçon Communauté — Wikipédia

Montluçon Communauté
Blason de Montluçon Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montluçon
Communes 21
Président Frédéric Laporte (LR)
Date de création
Code SIREN 200071082
Démographie
Population 60 617 hab. (2019)
Densité 160 hab./km2
Géographie
Superficie 377,80 km2
Liens
Site web montlucon-communaute.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Montluçon Communauté est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

En application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », Montluçon Communauté a été créée au par l'arrêté préfectoral no 3187/2016 du [1]. Elle est formée par fusion de la communauté d'agglomération montluçonnaise et de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération Montluçon Communauté est située à l'ouest du département de l'Allier.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée de 21 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montluçon
(siège)
03185 Montluçonnais 20,67 33 342 (2021) 1 613
Arpheuilles-Saint-Priest 03007 Arpheuillais 20,02 365 (2021) 18
Désertines 03098 Désertinais 8,34 4 387 (2021) 526
Domérat 03101 Domératois 35,54 8 667 (2021) 244
Lamaids 03136 Lamaisiens 8,02 216 (2021) 27
Lavault-Sainte-Anne 03140 Lavaultois 9,08 1 143 (2021) 126
Lignerolles 03145 Lignerollais 11,81 751 (2021) 64
Marcillat-en-Combraille 03161 Marcillatois 35,21 905 (2021) 26
Mazirat 03167 Maziratois 20,26 287 (2021) 14
La Petite-Marche 03206 Marchois 14,93 164 (2021) 11
Prémilhat 03211 Premilhatois 21,12 2 507 (2021) 119
Quinssaines 03212 Quinssainois 25,37 1 524 (2021) 60
Ronnet 03216 Ronnetois 19,88 175 (2021) 8,8
Saint-Fargeol 03231 Saint-Fargeolais 10,36 187 (2021) 18
Saint-Genest 03233 Saint-Genestois 15,17 388 (2021) 26
Saint-Marcel-en-Marcillat 03244 10,55 125 (2021) 12
Saint-Victor 03262 Saint-Victoriens 23,22 2 093 (2021) 90
Sainte-Thérence 03261 Saint-Thérençois 13,14 179 (2021) 14
Teillet-Argenty 03279 Teilletois 21,99 554 (2021) 25
Terjat 03280 Terjatois 17,74 181 (2021) 10
Villebret 03314 Villebretois 15,34 1 331 (2021) 87

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
77 30577 66773 82169 14466 18564 84863 61160 058
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération siège à Montluçon[1].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 64 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 2672/2019 du [4] :

Conseillers à partir de mars 2020.
Nombre de conseillers Communes
30 Montluçon
8 Domérat
4 Désertines
2 Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Villebret
1 (+ 1 suppléant) les 14 autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Le , le conseil communautaire de Montluçon Communauté s'est réuni pour élire Frédéric Laporte (maire de Montluçon) et ses quinze vice-présidents[5] :

Vice-présidents de la communauté d'agglomération (mandature 2020-2026)
No Identité Élu(e) à Délégation
1 Jean-Pierre Guérin Saint-Victor Eau et assainissement
2 Jean-Pierre Momcilovic Montluçon Finances, affaires générales, patrimoine et ressources humaines
3 Marc Malbet Domérat Projet de territoire et transfert de charges
4 Francis Nouhant Quinssaines Mobilités et transports
5 Samir Triki Lavault-Sainte-Anne Développement culturel
6 Pascale Lescurat Domérat Politique de la ville et gens du voyage
7 Laetitia Reynaud Montluçon Tourisme
8 Bernard Pozzoli Prémilhat PLUi et SCOT
9 Pierre Deludet Montluçon Développement économique
10 Thierry Penthier Lignerolles Développement vie sportive
11 Jean-Pierre Hurtaud Montluçon Habitat et logement social
12 Philippe Glomot Villebret Organisation territoriale et santé numérique
13 Pierre-Antoine Legoutière Montluçon Développement durable
14 Christian Sanvoisin Désertines Infrastructures de transport
15 Patrick Capon Marcillat-en-Combraille Ruralité
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Daniel Dugléry[6]   maire de Montluçon (2001 → 2017)
En cours
(au 15 juillet 2020)
Frédéric Laporte[5]   maire de Montluçon (2017 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[1] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • politique de la ville : diagnostic de territoire et élaboration
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1] :

  • sur le périmètre de la communauté d'agglomération montluçonnaise :
    • création, aménagement et entretien de la voirie,
    • assainissement,
    • eau,
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
    • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille :
    • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
    • création et gestion de maisons de services au public.

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Identité Visuelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « ARRETE no 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 23-33.
  2. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
  3. « Population en historique depuis 1968 - CA Montluçon Communauté (200071082). », sur Insee, (consulté le )
  4. « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2672/ 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 75-77.
  5. a et b Romane Guigue, « Politique. Montluçon Communauté présidé par Frédéric Laporte », La Semaine de l'Allier, (consulté le ).
  6. « Daniel Dugléry élu président de Montluçon communauté », sur La Montagne.fr, .

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]