Ministère de la Justice (Burkina Faso) — Wikipédia

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Le ministère de la Justice et des Droits humains est un ministère du gouvernement au Burkina Faso. Il joue un rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux et la promotion de la justice au Burkina Faso. Depuis , Edasso Rodrigue Bayala est à sa tête.

Description[modifier | modifier le code]

Le ministère chargé de la justice, des droits humains et de la promotion civique a son siège à Ouagadougou. Il est situé sur l'Avenue de l’Indépendance, Koulouba, Ouagadougou, Burkina Faso[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Originellement, le Ministère de la justice et le Ministère des Droits humains étaient distincts. Mais en 2002, les deux ministères fusionnent pour donner le Ministère de la Justice et des droits humains. Par la suite, une scission eut lieu avec pour résultat Ministère de la Justice à part et le Ministère des droits humains et de la promotion civique (MDHPC).

En 2014, sous la transition, les deux ministères ont encore été fusionnés[2]. Le ministère a connu, à cet effet, plusieurs appellations telles que le ministère de la justice et des droits humains (MJDH), ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC), ministère de la justice et des droits humains, garde des sceaux. La dénomination actuelle, en 2024, est le Ministère de la justice, des droits humains, chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux[3].

Organisation[modifier | modifier le code]

L’organisation du Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique est régie par le décret n°2021-0452/PRES/PM/MJDHPC du 25 mai 2021 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique[4]. Conformément à cet organigramme, le ministère est structuré autour du Cabinet du Ministre et du Secrétariat général qui constituent son organisation administrative ; l'ensemble des juridictions qui constituent l'organisation judiciaire.

Organisation administrative[modifier | modifier le code]

Cabinet du Ministre[modifier | modifier le code]

Il comprend :

  • Le Directeur de cabinet
  • Les conseillers techniques
  • La cellule des chargés de mission
  • L'inspection technique des services
  • le Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (SP/CONAHDA)
  • Le Secrétariat permanent du Comité interministériel des Droits humains et du Droit international humanitaire (SP/CIMDH)
  • Le Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC)
  • La Direction générale de l’administration pénitentiaire
  • Le Secrétariat particulier du Ministre
  • Le Protocole du Ministre
  • Le Comité ministériel de lutte contre le Sida et les IST
  • La Sécurité du Ministre

Secrétariat Général[modifier | modifier le code]

  • Les services du Secrétariat général
  • Les structures centrales.
  • Les structures déconcentrées
  • Les structures rattachées
  • Les structures de mission

Organisation Judiciaire[modifier | modifier le code]

Juridictions de l’ordre judiciaire[modifier | modifier le code]

  • La cour de cassation ;
  • Les cours d’appel ;
  • Les tribunaux de grande instance ;
  • Les tribunaux de commerce ;
  • Les tribunaux du travail;
  • Les tribunaux départementaux ou d’arrondissements.

Juridictions de l'ordre administratif[modifier | modifier le code]

  • Le conseil d'État ;
  • La cour administrative d'appel ;
  • Le tribunal administratif.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le ministère est chargé de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux[5]. Il a en charge la mise en œuvre et le suivi de la politique gouvernementale en matière de justice. A ce titre, il assure l’exécution et le suivi des actions issues de la Politique sectorielle justice et droits humains (PSJDH).

En plus de cette politique, le ministère met en œuvre des actions issues du pacte national pour le renouveau de la justice adopté en mars 2015 et qui constitue un document d’orientation des actions du ministère[6].

Il est chargé de ce qui suit :

  • Justice (organisation du système judiciaire, indépendance de la justice, gestion des contentieux ou application de la loi),
  • Droits de l’homme (aspects juridiques internationaux et nationaux, éducation, techniques de promotion et de défense, protection judiciaire), Démocratie (cadre juridique, aspects judiciaires, activités de promotion),
  • Lutte contre la corruption (aspects juridiques internationaux et nationaux, techniques de prévention et de contrôle, lien avec la criminalité transnationale organisée),
  • Marchés publics (cadre législatif et réglementaire, gestion des contentieux, éducation),
  • Elections (cadre législatif et réglementaire, gestion des contentieux),
  • Décentralisation (cadre législatif et réglementaire, éducation, gestion des contentieux).

Liste des ministres de la justice[modifier | modifier le code]

1962-1964 : Moussa Kargougou[7]

1965 : Denis Yaméogo[8]

1966-1970 : Bagnamou Bondé[9]

1971-1974 : Malick Zoromé[10]

1974 : Sangoulé Lamizana[11]

1975 : Bagnamou Bondé[12]

1976-1978 : François Xavier Zonco[13]

1979-1980 : Moise Lankoandé[14]

1981-1982 : Bema Ouatarra[15]

1982-1983 : Marie Louise Nignan-Bassolet (1ère femme ministre de la justice)[16]

1984 : Raymond Poda[17]

1985-1987 : Blaise Compaoré[18]

1988-1989 : Salif Sampebogo[19]

1988-1989 : Antoine Komy Sambo[20]

1992 : Benoit Lompo[21]

1993-1994 : Timothée Some[22]

1995-1999 : Larba Yarga[23]

1999-2007 : Boureima Badini[24]

2007-2011 : Zakalia Koté

2011-2014 : Jerome Traoré[25]

2014-2016 : Joséphine Ouédraogo

2016 : Bessolé René Bagoro[26]

2019 : Maminata Ouattara[27]

2021 : Victoria Kibora[28]

2022 sous MPSR 1 : Barthélémy Kéré

2022-2023 : Bibata Nébié

Depuis juin 2023 : Edasso Rodrigue Bayala

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Matthias Dembinski et Dirk Peters, « The Power of Justice », Global Governance, vol. 25, no 1,‎ , p. 149–170 (ISSN 1075-2846 et 1942-6720, DOI 10.1163/19426720-02501010, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Editions LEPAYS, « FUSION DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS : « Un magistrat n’est pas forcément un technicien des droits de l’Homme » », sur Editions Le Pays, (consulté le )
  3. ↑ « Gouvernement issu du remaniement du 17 décembre 2023 », sur Présidence du Faso (consulté le )
  4. ↑ « Tableau-de-bord-statistique-2021-de-la-justice-Burkina-Faso.pdf »
  5. ↑ « Composition du Gouvernement », sur Présidence du Faso (consulté le )
  6. ↑ « Les Rapports – Ministère de la Justice » (consulté le )
  7. ↑ (en) West Africa Annual, James Clarke, (lire en ligne)
  8. ↑ (en) Africa Research Bulletin, Blackwell, (lire en ligne)
  9. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1966:Sept.-Dec.. », sur HathiTrust (consulté le )
  10. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1972:Feb.-Mar.. », sur HathiTrust (consulté le )
  11. ↑ (en) Harris M. Lentz, Heads of States and Governments Since 1945, Routledge, (ISBN 978-1-134-26490-2, lire en ligne)
  12. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1975:Jan.-Mar.. », sur HathiTrust (consulté le )
  13. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1976Jan-June. », sur HathiTrust (consulté le )
  14. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center Jan-Apr 1979. », sur HathiTrust (consulté le )
  15. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1981Jan-June. », sur HathiTrust (consulté le )
  16. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1983:Jan.-Mar.. », sur HathiTrust (consulté le )
  17. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1984Jan-June. », sur HathiTrust (consulté le )
  18. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center Jan-Jun 1985. », sur HathiTrust (consulté le )
  19. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1988:Jan.-Apr.. », sur HathiTrust (consulté le )
  20. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1990. », sur HathiTrust (consulté le )
  21. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1992. », sur HathiTrust (consulté le )
  22. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1993Jan-Apr,Aug,Dec 1993. », sur HathiTrust (consulté le )
  23. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 1995Jan-Apr 1995. », sur HathiTrust (consulté le )
  24. ↑ (en) « Chiefs of State and Cabinet members of foreign governments / National Foreign Assessment Center 2001Jan,May,July 2001. », sur HathiTrust (consulté le )
  25. ↑ (en) B. Turner, The Statesman's Yearbook 2012: The Politics, Cultures and Economies of the World, Springer, (ISBN 978-1-349-59051-3, lire en ligne)
  26. ↑ « Le Ministre, Garde des Sceaux – Ministère de la Justice » (consulté le )
  27. ↑ « Le Ministre », sur www.droits-humains.gov.bf (consulté le )
  28. ↑ « ministre de la justice (burkina faso) », sur Bing (consulté le )
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