Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Métropole.

Métropole
Administration
Pays	France
Type	établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Nombre de subdivisions	21 (2020)
Exécutif de la collectivité	Président de la métropole
Création	loi du 16 décembre 2010
Localisation
les métropoles françaises au 1er janvier 2018.
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En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010^[1] et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014^[2] et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015^[3].

La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle concerne des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont soit situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de région, soit au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.

Au 1^er janvier 2019, il existe vingt-et-une métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz^[4], Montpellier, Nancy, Nantes, Nice^[5], Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris)^[6],[7]. La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est un cas particulier puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier et non d'une intercommunalité^[6].

La création et le développement des métropoles répondent à l'objectif d'assurer aux territoires français les plus dynamiques économiquement une structure politique et administrative qui leur permette de répondre aux enjeux spécifiques qu'ils rencontrent. L'architecture institutionnelle métropolitaine doit permettre aux principales aires urbaines françaises d'atteindre une « taille critique » leur donnant les moyens de conduire des politiques publiques adaptées à leur taille réelle et à leurs ambitions, bénéficiant à terme à l'ensemble du pays. Dans cet objectif, l’État a mis en place une quinzaine de « pactes métropolitains » afin d'apporter des financements aux investissements de ces nouveaux groupements ^[8]. Les métropoles sont représentées au niveau national par deux associations : France urbaine et l'Assemblée des Communautés de France.

Historique[modifier | modifier le code]

Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises.

Afin de résoudre le problème du « nombre et [de] l’enchevêtrement des compétences » des collectivités locales tel que posé par le président de la République Nicolas Sarkozy^[9], le gouvernement Fillon prévoit dans son projet de loi de réforme des collectivités territoriales de 2009^[10] la création d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la métropole, dont il annonce qu'une dizaine d'entre elles seront créées d'office par des lois devant intervenir avant 2014. Ces métropoles doivent à l'origine absorber sur leur territoire l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles sont censées reprendre toutes les compétences. La région est par ailleurs incitée à confier à la métropole l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte. L'objectif gouvernemental est alors de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, tout en engageant indirectement la disparition progressive de l'échelon départemental.

Finalement, la réforme adoptée par la loi du 16 décembre 2010 s'avère moins ambitieuse, puisque la métropole demeure un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé sur la base du volontariat dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Par ailleurs, les métropoles n'exercent de plein droit des compétences départementales que dans les domaines des transports scolaires, de la gestion des voies départementales et des zones d'activités, ainsi que de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques^[11].

La seule métropole créée sur la base de la loi de 2010 est la métropole Nice Côte d'Azur le 31 décembre 2011, par fusion de la communauté urbaine de Nice avec trois communautés de communes des Alpes-Maritimes.

En 2013, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le gouvernement Ayrault dépose un projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Celui-ci, promulgué le 27 janvier 2014, prévoit plusieurs changements au statut des métropoles^[6] :

• le principe du volontariat est abandonné et les EPCI de plus de 400 000 habitants au sein d'une aire urbaine de 650 000 habitants sont automatiquement transformés en métropoles par décret le 1^er janvier 2015 : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, et Toulouse ;
• la métropole d'Aix-Marseille-Provence est créée le 1^er janvier 2016 par le regroupement de différentes intercommunalités des Bouches-du-Rhône ;
• la métropole du Grand Paris est créée le 1^er janvier 2016 et comprend Paris et l'ensemble des communes de la petite couronne ;
• la métropole de Lyon est créée le 1^er janvier 2015 en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale, reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).

La loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 28 février 2017^[12] élargit la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, tous les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et les EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants^[13], ce qui ouvre à la communauté urbaine du Grand Dijon, à Orléans Métropole, à la communauté urbaine Saint-Étienne Métropole, à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, à la communauté d'agglomération Metz Métropole et à la communauté d'agglomération de Tours la possibilité de devenir des métropoles^[14],[15].

Ces 21 métropoles sont situées dans onze des douze régions actuelles de France métropolitaine :

• six des douze régions métropolitaines comptent chacune deux, trois ou quatre métropoles : les régions Grand Est (avec les métropoles de Strasbourg, Metz et Nancy), Bretagne (avec les métropoles de Rennes et Brest), Occitanie (avec les métropoles de Toulouse et Montpellier), Centre-Val de Loire (avec les métropoles de Tours et Orléans), Provence-Alpes-Côte d'Azur (avec les métropoles d'Aix-Marseille-Provence, Toulon et Nice) et la région Auvergne-Rhône-Alpes (avec les métropoles de Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne et Grenoble, bien que celle de Lyon soit une collectivité territoriale et non une EPCI) ;
• la collectivité de Corse et les cinq régions d'outre-mer ne sont le siège d'aucune métropole.

Ne sont pas encore concernés non plus les territoires intercommunaux au centre des deux aires urbaines de Douai - Lens-Liévin, bien qu'elles comptent plus de 400 000 habitants, d'une part parce que leurs intercommunalités ne rassemblent pas les 400 000 habitants nécessaires, d'autre part car leur position au sein de leur région entre en concurrence directe avec une autre métropole proche (la métropole de Lille déjà créée) et ne sont pas considérées comme jouant un rôle stratégique au sein de leur région. Ne sont pas concernés non plus les territoires intercommunaux des agglomérations de Caen, Angers et Avignon, dont les aires urbaines correspondantes dépassent également le seuil des 400 000 habitants.

La multiplication des métropoles en France suscite toutefois de plus en plus de critiques : d'une part de nombreuses agglomérations ne pouvant devenir métropoles malgré un poids démographique permettant en principe de revendiquer ce statut se sentent lésées ; d'autre part le statut doit reconnaître aux agglomérations concernées un rayonnement européen dans les domaines de l'économie, des finances, des services, de la recherche universitaire, de la santé et de la culture. Or selon de nombreux économistes, géographes et même élus locaux, certaines agglomérations devenues métropoles (Orléans, Tours, Dijon, Metz, Nancy, Brest, Rouen, Clermont-Ferrand...) n'auraient pas de véritable dimension européenne. La France est par ailleurs sur le point de devenir le pays européen ayant reconnu le plus grand nombre de métropoles sur son territoire, ce qui tranche^{[réf. nécessaire]} avec les analyses unanimes des géographes expliquant que la France ne parvient pas à créer de nouvelles métropoles européennes, du fait de la macrocéphalie parisienne. À cela s'ajouterait une complexification administrative, les départements se retrouvant en concurrence avec les métropoles dans de nombreux domaines de compétences, alors que la France est déjà souvent fustigée pour sa lourdeur administrative.

Objectifs et champ d'application[modifier | modifier le code]

La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est :

« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré. »

— Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales

Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche.

Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles.

Sont désormais concernés par ce statut :

• automatiquement, les EPCI qui au 1^er janvier 2015 comptent au moins 400 000 habitants au sein d'une aire urbaine d'au moins 650 000 habitants ;
• à la demande des deux tiers des communes membres représentant au moins la moitié de la population, ou de la moitié des communes membres représentant au moins les deux tiers de la population :
  • les EPCI qui comptent au moins 400 000 habitants et dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région ;
  • les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants ; dans ce cas, certains critères sont retenus pour l'obtention du statut tels que « les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire » de l'EPCI, la présence de « fonctions de commandement stratégique de l'État » ou encore le « rôle en matière d’équilibre du territoire national »^[16].

Compétences[modifier | modifier le code]

Contrairement aux communes qui conservent une clause générale de compétence, les établissements publics, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, dont l'énumération est déterminée par la loi (principe de spécialité des compétences).

Les organismes qui ont délégué certaines de leurs compétences à la métropole ne peuvent plus légalement intervenir dans ces domaines.

Compétences issues des communes[modifier | modifier le code]

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

• En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
  • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ;
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
• En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU) ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ; constitution de réserves foncières ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
  • Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement ; abris de voyageurs ; plan de déplacements urbains (PDU) ;
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
  • Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications
• En matière de politique locale de l'habitat :
  • Programme local de l'habitat (PLH) ;
  • Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
• En matière de politique de la ville :
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ;
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit ;
• En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
  • Assainissement et eau ;
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ;
  • Abattoirs et marchés d'intérêt national ;
  • Services d'incendie et de secours ;
• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Lutte contre la pollution de l'air ;
  • Lutte contre les nuisances sonores ;
  • Contribution à la transition énergétique ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie^[17].
  • Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ;
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  • Autorité concessionnaire de l'État pour les plages ;

Compétences issues des départements[modifier | modifier le code]

Par convention passée avec le département, à la demande de celui-ci ou de la métropole, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, tout ou partie des compétences en matière :

• D'attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ;
• De missions confiées au service public départemental d'action sociale ;
• D'adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion ;
• D'aide aux jeunes en difficulté ;
• D'actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
• De gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires ;
• De zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ;

Le conseil départemental peut, à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes :

• Les compétences exercées par le département en matière de développement économique ;
• Les compétences exercées par le département en matière de personnes âgées et d'action sociale, ou une partie d'entre elles ;
• La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ;
• Les compétences exercées par le département en matière de tourisme, en matière culturelle et en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie d'entre elles ;

Compétences issues des régions[modifier | modifier le code]

Le conseil régional peut, à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole, transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes :

• La compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées ;
• Les compétences exercées par la région en matière de développement économique, ou une partie d'entre elles ;

Compétences dévolues par l'État[modifier | modifier le code]

L'État peut déléguer, par convention, à la métropole qui en fait la demande, dès lors qu'elle dispose d'un programme local de l'habitat exécutoire :

• L'attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires ainsi que, par délégation de l'Agence nationale de l'habitat, l'attribution des aides en faveur de l'habitat privé et la signature des conventions ;
• Sans dissociation possible, la garantie du droit à un logement décent et indépendant ;

L'État peut également déléguer, sur demande de la métropole, dès lors qu'elle dispose d'un programme de l'habitat exécutoire, tout ou partie des compétences suivantes :

• La mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire ;
• La gestion de la veille sociale, de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, ainsi que le financement des organismes et dispositifs qui y contribuent ;
• L'élaboration, la contractualisation, le suivi et l'évaluation des conventions d'utilité sociale pour la partie concernant le territoire de la métropole ;
• La délivrance aux organismes d'habitations à loyer modéré des agréments d'aliénation de logements ;

L'État peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures.

Autres compétences[modifier | modifier le code]

La métropole est associée de plein droit à l'élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de développement économique et d'innovation, de transports et d'environnement, d'enseignement supérieur et de recherche, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État et qui relèvent de la compétence de l'État, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, lorsque ces schémas et documents ont une incidence ou un impact sur le territoire de la métropole.

Création et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

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L'article L5217-1 du code général des collectivités territoriales fixe la procédure de création d'une métropole. Il distingue^[18] :

• les métropoles créées obligatoirement : les EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ont été transformés d'office en métropole le 1^er janvier 2015. Il s'agit des métropoles de Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rouen, Strasbourg, Grenoble et Rennes.
• les métropoles créées volontairement : les EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 250 000 habitants, ou les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants ayant dans leur périmètre un chef-lieu de région, ou encore ou les EPCI accueillant dans le centre un chef-lieu de région avec une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants^[19].

Avant l'adoption de la loi MAPTAM en 2014, la création d'une métropole était ouverte aux communautés urbaines ou aux EPCI formant à la création de la métropole un ensemble d'au moins 500 000 habitants. Seule la métropole de Nice a utilisé cette possibilité.

À ces métropoles de droit commun s'ajoutent les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris dont la création est fixée par la loi au 1^er janvier 2016.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Une métropole est administrée par un conseil de la métropole. Le président est l'exécutif et le chef des services de la métropole^[20]. Il est entouré de vice-présidents et, éventuellement, de conseillers délégués qui composent, le bureau de la Métropole.

Jusqu'aux élections municipales de 2014, les membres du conseil de la métropole étaient élus en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres.

À compter de cette date, chaque commune est représentée dans ce conseil par des représentants dont le nombre varie en fonction de l'importance de la population communale, défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales :

• commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil métropolitain sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau^[21]. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de la métropole dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil métropolitain ;
• commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers métropolitain sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans leur partie droite, la liste des candidats au conseil métropolitain^[22].

Ressources et fiscalité[modifier | modifier le code]

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Sur le plan financier et fiscal, la métropole est soumise au droit commun des EPCI.

Toutefois, des dispositifs d’unification du foncier bâti et l’instauration d’une DGF globalisée sont prévus au profit de la métropole, sous réserve de l'accord unanime de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la métropole, ce qui sera sans doute rarement mis en œuvre en pratique.

Liste des métropoles[modifier | modifier le code]

On compte aujourd'hui en France vingt-et-une métropoles reconnues officiellement :

Bien qu'elle porte le nom de « métropole », la métropole de Lyon n'est pas un établissement public de coopération intercommunale mais une collectivité territoriale à statut particulier qui ne dépend pas des dispositions exposées ici.

Notes et références[modifier | modifier le code]

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Métropole » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN 978-2-343-03033-3).
• Solenne Daucé, « Les métropoles hors Île-de-France à l'issue de la loi MAPTAM : compétences et organisation institutionnelle (2014-II-2050) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n^o 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi n°2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ 24 février 2014, p. 44-50 (ISSN 1774-7503)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Administration territoriale de la France
• Intercommunalité en France
• Pôle métropolitain
• Intérêt communautaire
• Assemblée des communautés de France

Liens externes[modifier | modifier le code]

• [PDF] « Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (…) : présentation des dispositions intéressant les communautés », Assemblée des communautés de France (ADCF), 20 décembre 2010 (consulté le 24 janvier 2011)
• Direction générale des collectivités locales : nombreuses informations sur les collectivités territoriales en France
• D. Gerbeau, « Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail », La Gazette des communes,‎ 30 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 31 janvier 2014)
• Les élections dans les métropoles : note juridique, AdCF, et ressources pédagogiques, décembre 2019

v · m Métropoles de France
Métropole à statut de collectivité territoriale	Lyon
Métropoles à statut particulier	Aix-Marseille Paris
Métropoles de droit commun	Bordeaux Brest Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Metz Montpellier Nancy Nantes Nice Orléans Rennes Rouen Saint-Étienne Strasbourg Toulon Toulouse Tours

v · m Décentralisation en France
Aménagement du territoire Administration territoriale
Collectivités	Collectivités de droit commun Commune Département (dont Collectivité européenne d'Alsace) Région (dont Département et région d'outre-mer) Collectivités à statut particulier Ville de Paris Métropole de Lyon Collectivité territoriale unique (Corse, Mayotte, Guyane et Martinique) Autres Collectivité d'outre-mer Nouvelle-Calédonie Provinces de Nouvelle-Calédonie
Intercommunalités	EPCI À fiscalité propre Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine Métropole Sans fiscalité propre Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) à vocation multiple (SIVOM) Autres formes Syndicat mixte (ouvert ou fermé) Établissement public territorial Pôle métropolitain Pôle d'équilibre territorial et rural Pays Disparus District urbain Communauté de ville Communauté d'agglomération nouvelle Syndicat d'agglomération nouvelle
Lois et réformes	Lois Defferre (1982-1983) Loi PLM (1982) Code général des collectivités territoriales (1996) Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (1999) Acte II de la décentralisation (2003-2004) Réforme de 2008-2012 Acte III de la décentralisation (2012-2015) Loi MAPTAM (2014) Réforme territoriale de 2014 Loi NOTRe (2015)
Histoire du droit Ministère de la Fonction publique Contrat de projets État-région

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
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