Lord of Appeal in Ordinary — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Lord of Appeal in Ordinary, ou plus communément Law Lord (parfois appelé « lord judiciaire » en français), est un poste de juge au Royaume-Uni créé par l’Appellate Jurisdiction Act de 1876 pour servir dans la Chambre des lords, qui possédait traditionnellement des fonctions judiciaires (en). La Chambre des lords a perdu ces fonctions 1^er octobre 2009, avec l’établissement de la Cour suprême, et la fonction s’est donc vue remplacée par celle de Juge de la Cour suprême du Royaume-Uni (en).

Notes et références[modifier | modifier le code]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Lords of Appeal in Ordinary » (voir la liste des auteurs).

• Portail du droit
• Portail du Royaume-Uni